La demande de permis doit contenir les renseignements suivants :
No de l'établissement :
Nom et adresse de l'établissement :
Désigné pour :
Abattage
désossage / découpe
PARTIE 1. EXPLOITANT
Je demande, à titre d'exploitant de l'établissement agréé susmentionné, que mon établissement soit ajouté à la liste des établissements admis à exporter des produits/abats de boeuf au Japon. J'ai examiné les exigences à l'exportation applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon, élaboré les procédures requises pour mon établissement, et celui-ci répond aux exigences structurelles et opérationnelles applicables.
Date :
Nom du représentant autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :
Tél. :
Signature du représentant autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :
PARTIE 2. INSPECTEUR RESPONSABLE/VÉTÉRINAIRE EN CHEF DE L'ACIA
J'ai examiné les activités et les programmes écrits élaborés par l'exploitant de l'établissement agréé susmentionné, et je confirme que celui-ci répond aux exigences applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon. Je recommande donc la conduite d'une inspection sur place par l'officier vétérinaire régional (OVR ) selon les procédures de désignation décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon.
Date :
Nom de l'inspecteur responsable/du vétérinaire en chef de l'ACIA :
Tél. :
Signature de l'inspecteur responsable/du vétérinaire en chef de l'ACIA :
PARTIE 3. OFFICIER VÉTÉRINAIRE RÉGIONAL (OVR)1
J'ai conduit une inspection sur place de l'établissement susmentionné, et je confirme que celui-ci
répond à toutes les exigences applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon. Je
recommande la conduite d'un audit externe selon les procédures décrites à la section 11.7.3.2 b)3. -
Japon.
Date :
Nom de l'OVR :
Signature de l'OVR :
PARTIE 4. AUDITEUR EXTERNE
J'ai conduit un audit sur place de l'établissement susmentionné selon les procédures de désignation décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon, et je confirme que celui-ci répond à toutes les exigences applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon.
Date :
Nom de l'auditeur externe :
Signature de l'auditeur externe :
PARTIE 5. COMITÉ D'EXAMEN
Nous avons examiné les documents se rapportant à la demande et le rapport de l'auditeur externe, et nous confirmons que les procédures de désignation décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon ont été respectées. Je recommande donc la désignation de l'établissement en tant qu'établissement admis à exporter du boeuf/abats de boeuf au Japon à compter du ________________________.
Date :
Nom et signature du chef vétérinaire officiel :
Remarques :
1 Un spécialiste du réseau de programme peut effectuer cette évaluation à la place de l'OVR