SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉTABLISSEMENT

La demande de permis doit contenir les renseignements suivants :

1.1 L'établissement est un abattoir/établissement de conditionnement qui dispose sur place d'équipements de découpe et de désossage Oui Non

1.2 L'exploitant utilise un établissement de découpe/désossage autonome qui appartient à la même entreprise que l'abattoir pour la production de produits de viande de boeuf destinés au Japon. Dans l'affirmative, le numéro de l'établissement est :

L'établissement de découpe/désossage reçoit: Oui Non

carcasses Abats

1.3 Date où l'établissement a été désigné et inscrit sur la liste officielle de la DPV des établissements autorisés à exporter des produits de boeuf au Japon : ______________

1.4 L'établissement a fait l'objet d'un audit officiel japonais sur place. Oui Non

1.5 Les produits de boeuf autorisés à être exportés au Japon proviennent d'animaux nés et élevés au Canada ou nés aux États-Unis et importés pour être élevés/engraissés et abattus au Canada. Oui Non

1.6 Les produits de boeuf autorisés à être exportés au Japon ne proviennent pas d'animaux importés pour être abattus immédiatement. Oui Non

1.7 L'exploitant respecte les exigences de la section 11.7.3.3 consacrée au Japon s'il abat d'autres animaux que des ruminants. Oui Non S.O.

1.8 L'exploitant respecte les exigences des sections 11.7.3.2 et 11.7.3.3 consacrées au Japon s'il importe des produits de viande autorisés à être exportés au Japon. Oui Non S.O.

1.9 L'exploitant conserve des registres pour tous les produits importés et canadiens pendant deux ans s'il reçoit ces produits à l'établissement. Oui Non S.O.

1.10 Veillez énumérer tous les produits de boeuf qui sont fabriqués dans votre établissement et donc l'exportation au Japon est permise ( c'est-à-dire des produits pour lesquels des procédures auditables sont en place):

1.11 L'exploitant respecte les exigences japonaises de l'alinéa 11.7.3.2 d) si l'établissement produit des estomacs et des tripes de boeuf qui peuvent être exportés au Japon. S.O. les sections 1.11-1.17 sont sans objet pour l'instant.

1.12 L'exploitant respecte les exigences japonaises de l'alinéa 11.7.3.2 e) si l'établissement produit des utérus qui peuvent être exportés au Japon. S.O.

1.13 L'exploitant respecte les exigences japonaises de l'alinéa 11.7.3.2 f) si l'établissement produit des produits de salaison provenant d'animaux autres que des ruminants qui peuvent être exportés au Japon. S.O.

1.14 L'établissement produit des produits de viande irradiés qui peuvent être exportés au Japon. S.O.

1.15 L'établissement produit des produits de viande provenant de ruminants autres que des bovins, lesquels produits peuvent être exportés au Japon. S.O.

1.16 L'établissement utilise des boyaux de bovin naturels ou des boyaux en collagène provenant de matière bovine dans la préparation des saucisses qui peuvent être exportées au Japon. S.O.

1.17 L'exploitant respecte les exigences japonaises de l'alinéa 11.7.3.1 g) s'il prépare des produits de viande préemballés qui peuvent être exportés au Japon. S.O.

1.18 Lorsque le respect de ces conditions est impossible à vérifier, la certification du produit qui doit être exporté au Japon ne peut être accordée. Oui Non

1.19 Lorsqu'un exploitant n'est pas en mesure de respecter les exigences applicables ou de remédier aux écarts, l'établissement sera radié de la liste d'admissibilité des établissements autorisés à exporter des produits au Japon. Oui Non

Observations :