SECTION 4 : ACIA

La demande de permis doit contenir les renseignements suivants :

4.1 Les procédures élaborées par l'exploitant sont examinées et acceptées par le vétérinaire en chef/inspecteur en chef. boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.2 Une copie de la demande dûment remplie de l'annexe G est conservée en dossier. boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.3 Les inspecteurs de l'ACIA dans les abattoirs vérifient systématiquement (chaque lots de production) l'exactitude et/ou l'efficacité du respect par l'exploitant des exigences suivantes :

4.3.1 Détermination de l'âge. (d'après les données de l'ACIB ou d'ATQ). boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.3.2 Détermination des carcasses, des abats et d'autres parties admissibles. boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.3.3 Enlèvement des tissus dont l'exportation est interdite et respect des procédures hygiéniques connexes. boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.3.4 Séparation des carcasses, des abats et d'autres parties. boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.3.5 Étiquetage. boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4.3.6 Programme de sanitation. (selon les tâches d'inspection régulières) boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

Observations :