La demande de permis doit contenir les renseignements suivants :
4.1 Les procédures élaborées par l'exploitant sont examinées et acceptées par le
vétérinaire en chef/inspecteur en chef. Oui
Non
4.2 Une copie de la demande dûment remplie de l'annexe G est conservée en dossier. Oui
Non
4.3 Les inspecteurs de l'ACIA dans les abattoirs vérifient systématiquement (chaque lots de production) l'exactitude et/ou l'efficacité du respect par l'exploitant des exigences suivantes :
4.3.1 Détermination de l'âge. (d'après les données de l'ACIB ou d'ATQ). Oui
Non
4.3.2 Détermination des carcasses, des abats et d'autres parties admissibles. Oui
Non
4.3.3 Enlèvement des tissus dont l'exportation est interdite et respect des procédures
hygiéniques connexes. Oui
Non
4.3.4 Séparation des carcasses, des abats et d'autres parties. Oui
Non
4.3.5 Étiquetage. Oui
Non
4.3.6 Programme de sanitation. (selon les tâches d'inspection régulières) Oui
Non
Observations :