ANNEX J

Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux États-Unis d'Amérique

Numéro :

Dans le cas d'une expédition dont l'entrée aux États-Unis a été refusée par le Food Safety and Inspection Service, le demandeur doit présenter une demande écrite l'autorisant à retourner le produit au Canada à un Centre de service d'importation. La demande devrait être soumise au Centre de service d'importation de la région où le produit doit arriver au Canada.

La Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux États-Unis d'Amérique comprend trois parties et a les champs suivants à remplir :

Partie 1. Demandeur

1. Nom du demandeur
2. Par la présente nous, l'exportateur identifié sur le formulaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments demandons permission de ramener au Canada la marchandise décrite ci-dessous :
   • Description du produit
   • Poids, nombre de cartons
   • Établissment de fabrication (numéro et nom)
   • Numéro du certificat d'exportation Agence canadienne d'inspection des aliments 4546
   • Date et endroit de refus
   • Raisons du retour
3. Les documents officiels applicables sont ci-joints : formulaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments 4546, formulaire du Food Safety and Inspection Service 9840-3 ou 9135-3 avec attestation Food Safety and Inspection Service¹
4. Le produit sera retourné et inspecté :
   • Numéro et nom de l'établissement
   • Adresse
   • Date et heure prévues d'arrivée au port de débarquement
5. Représentant de la compagnie :
   • Nom
   • Signature
   • Date
   • Numéro de téléphone
   • Numéro fax

Partie 2. Centre de service à l'importation - Directeur du Réseau de programmes du Centre opérationnel

1. Permission accordée par :
2. Titre et date :

Partie 3. Port de débarquement

1. Permission de se rendre au point d'inspection
2. Autres conditions

¹Biffer la(les) mention(s) inutile(s).