Annexe L-5

Exigences de l'United States Department of Agriculture concernant la réinspection des importations de produits de viande

Le demandeur avise l'exploitant de l'établissement de réinspection des importations désigné recevant le formulaire Food Safety and Inspection Service 9540-1 par télécopieur.

Puis le camionneur se rend à la frontière avec les documents requis. Les documents requis sont le formulaire Food Safety and Inspection Service 9540-1 et original du certificat signé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Puis le transporteur arrive à l'établissement de réinspection des importations désigné sur le formulaire Food Safety and Inspection Service 9540-1. Le transporteur arrive à l'établissement de réinspection des importations désigné sur le formulaire Food Safety and Inspection Service 9540-1.

Si l'envoi n'arrive pas dans les délais prévus, l'exploitant de l'établissement de réinspection des importations en avise immédiatement l'exportateur. On peut alors communiquer avec le transporteur pour lui indiquer la marche à suivre.

L'inspecteur du Food Safety and Inspection Service délivre un plan de réinspection. Où le lot est exempté, ou il est à inspecter.

Si le lot est exempté, le formulaire Food Safety and Inspection Service 9540-1 et le certificat sont estampillés « United States inspected and passed » par l'inspecteur du Food Safety and Inspection Service, puis ils sont remis au camionneur. L'envoi est transporté vers sa destination finale.

Si le lot est inspecté et accepté, le formulaire Food Safety and Inspection Service 9540-1 et le certificat sont estampillés « United States inspected and passed » par l'inspecteur du Food Safety and Inspection Service, puis ils sont remis au camionneur. L'envoi est transporté vers sa destination finale.

Si le lot est inspecté mais est rejeté, l'envoi, le formulaire 9540-1 et le certificat sont estampillés « United States Refused Entry ». L'envoi est retenu jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise sur son sort (c'est-à-dire destruction, transformation en aliments pour animaux de compagnie ou retour au Canada avec la permission de l'Agence canadienne d'inspection des viandes).