Cette image est un diagramme de la réglementation des
végétaux à caractères nouveaux au Canada
Dans une boîte située dans le haut du diagramme, le texte suivant
se retrouve :
- Introduction de végétaux à caractères
nouveaux
Mis au point au pays ou importés (Dir96-13)
Demande de permis d'importation (Agence canadienne d'inspection des
aliments)
Trois flèches sortent de cette boîte. La flèche à la
gauche pointe vers une boîte avec le texte suivant :
- Dissémination en milieu ouvert
L’évaluation par l’Agence canadienne d'inspection des
aliments du risque environnemental (Dir94-08), est établie en fonction des
documents de biologie, des données soumises par les demandeurs et de
l’autorisation assortie de conditions d’intendance.
Documents de décision
La flèche du milieu pointe vers une boîte avec le texte suivant
:
- Utilisation en milieu confiné
Les lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
en vigueur au Canada sont recommandées
Deux flèches sortent de cette boîte. La flèche à la
gauche pointe vers la boîte avec le texte suivant :
- Dissémination en milieu ouvert
L’évaluation par l’Agence canadienne d'inspection des
aliments du risque environnemental (Dir94-08), est établie en fonction des
documents de biologie, des données soumises par les demandeurs et de
l’autorisation assortie de conditions d’intendance.
Documents de décision
La flèche à la droite ainsi que la troisième flèche qui
sort de la première boîte du haut pointent vers une boîte avec
le texte suivant :
- Dissémination en milieu confiné
Évaluation (Dir2000-07), autorisation et inspection par l’Agence
canadienne d'inspection des aliments
Une flèche sort de cette boîte et pointe vers la boîte avec
le texte suivant :
- Dissémination en milieu ouvert
L’évaluation par l’Agence canadienne d'inspection des
aliments du risque environnemental (Dir94-08), est établie en fonction des
documents de biologie, des données soumises par les demandeurs et de
l’autorisation assortie de conditions d’intendance.
Documents de décision
Le paragraphe suivant se retrouve en dessous de cette boîte :
- S’il y a lieu, les processus ci-dessous peuvent également
être requis avant l’autorisation de la dissémination en milieu
ouvert ou de la vente au Canada
Il y a trois boîtes en dessous de ce paragraphe. La boîte à
la gauche comprend le texte suivant :
- Autorisation et évaluation des aliments nouveaux par Santé
Canada
Le texte suivant se retrouve dans la boîte du milieu :
- Autorisation et évaluation des aliments nouveaux du bétail par
l’Agence canadienne d'inspection des aliments
Le texte suivant se retrouve dans la boîte à la droite :
- Enregistrement des variétés par l’Agence canadienne
d'inspection des aliments