Cet organigramme montre les étapes pour générale d'évaluation du risque/de gestion du risque pour les produits végétaux non autorisés issues de la biotechnologie
1. L'ACIA est informée de la présence (ou de la possibilité de présence) d'une produit non autorisé1
2. Contact avec les groupes concernés de l'ACIA : Bureau de la biosécurité végétale (BBV), Division des aliments pour animaux, Division de la salubrité des aliments, Division de la protection du consommateur - Collecte d'information2
3. Les évaluations du risque (ER) sont demandées, s'il y a lieu. Pour ce qui est de la salubrité des aliments, la Division de la salubrité des aliments demande à Santé Canada d'évaluer les risques pour la santé. En ce qui a trait à l'impact sur l'environnement, le BBV de l'ACIA demande à l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie d'effectuer une évaluation. La Division des aliments pour animaux (ACIA) effectue l'évaluation du risque pour l'alimentation du bétail. - Collecte d'information3
4. ER : Détermination et caractérisation des éventuels dangers (pour l'environnement, l'alimentation humaine ou du bétail) - Information supplémentaire receuillie ou mise à disposition, selon le cas
5. ER : Caractérisation de l'éventuelle exposition (voies possibles, probabilité d'exposition et ampleur de l'exposition) - Information supplémentaire receuillie ou mise à disposition, selon le cas
6. ER : Détermination de l'éventuel risque (danger X exposition) - Information supplémentaire recueillie ou mise à disposition, selon le cas - Information supplémentaire receuillie ou mise à disposition, selon le cas
7. Gestion du risque (prise de décision et mise en application) - Évaluation de l'efficacité des décisions prises pour gérer le risque - Evaluation de l'efficacité des décisions prises pour gérer le risque
8. La situation est ramenée en conformité - Évaluation de l'efficacité des décisions prises pour gérer le risque - Evaluation de l'efficacité des décisions prises pour gérer le risque
1 La source de l'information peut varier : ACIA, gouvernement provinciaux, Santé Canada, gouvernements étrangers, concepteurs ou autres parties intéressées.
2 En plus, d'autres ministères fédéraux peuvent être approchés, selon le cas.
3 S'il y a lieu, la Division de la protection du consommateur évaluera le risque de fraude économique.