Ce formulaire doit être rempli pour l'exportation de produit en bois non traité à l'Union européenne. Il y a 17 champs à remplir incluant la date et la signature.
EXPORTATEUR (nom et adresse) [1]
DESTINATAIRE (nom et adresse) [2]
RÉFÉRENCE D’ENTRÉE AUX DOUANES [3]
NO. DU CONTRAT DE L’ACHETEUR [4]
NO. DE CERTIFICAT [5]
DATE [6]
NO. DU LOT [7]
SCIERIE [8]
NO. DE MOULIN [9]
NOM DU NAVIRE [10]
LIEU DE CHARGEMENT [11]
PORT DE DÉPART [12]
PORT DESTINATAIRE [13]
PAYS D’ORIGINE [14] CANADA
PAYS DESTINATAIRE [15]
DESCRIPTION DU CONSIGNMENT [16]
Ce document a été délivré en vertu du programme officiellement approuvé par la division de la protection des végétaux de d’agriculture Canada. Les documents peuvent à l’occasion être inspectés produits indiqués sur ce par cet organisme avant l’expédition sans qu’aucune responsabilité financière ne soit imputée à l’organisme ou à ses agents.
Ce bois a été examiné par un inspecteur du moulin, un expéditeur, ou une autre personne autorisée, et est exempt d’écorce et exempt de trous de ver pour se conformer au meilleur de leur connaissance et croyance, aux conditions d'importation du pays de réception.
PERSONNE AUTORISÉE RESPONSABLE DU CERTIFICAT [17]
Imprimer nom
Signature
Date