Les renseignements suivant sont requis sur ce formulaire :
Demande dûment remplie reçue
Manuel Programme canadien de certification des pépinières reçu
Date
Nom
Signature
À remplir par l'agent régional de programmes
L'établissement satisfait-il aux exigences d'admissibilité du Programme canadien de certification des pépinières? Oui / Non
Le manuel Programme canadien de certification des pépinières satisfait-il aux exigences de la directive D-04-01? Oui / Non
Date
Signature
Région
À remplir par le spécialiste de l'horticulture du Centre opérationnel
L'établissement satisfait-il aux conditions d'admissibilité du Programme canadien de certification des pépinières? Oui / Non
Le manuel Programme canadien de certification des pépinières satisfait-il aux exigences de la directive D-04-01? Oui / Non
Une évaluation de l'établissement est-elle recommandée? Oui / Non
Date
Signature
À remplir par l'agent régional de programmes
Date d'évaluation de l'établissement
Rapport d'audit joint? Oui / Non
Recommandation de la participation de l'établissement au Programme canadien de certification des pépinières? Oui / Non
Date
Signature
Région
À remplir par le spécialiste de l'horticulture du Centre opérationnel
La participation de l'établissement au Programme canadien de certification des pépinières est-elle approuvée? Oui / Non
Date
Signature
Numéro d'identification de l'établissement certifié dans le cadre du Programme canadien de certification des pépinières