Formulaire d'approvation de l'établissement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les renseignements suivant sont requis sur ce formulaire :

Demande dûment remplie reçue

Manuel Programme canadien de certification des pépinières reçu

Date

Nom

Signature

À remplir par l'agent régional de programmes 

L'établissement satisfait-il aux exigences d'admissibilité du Programme canadien de certification des pépinières? Oui / Non

Le manuel Programme canadien de certification des pépinières satisfait-il aux exigences de la directive D-04-01? Oui / Non

Date

Signature

Région

À remplir par le spécialiste de l'horticulture du Centre opérationnel 

L'établissement satisfait-il aux conditions d'admissibilité du Programme canadien de certification des pépinières? Oui / Non

Le manuel Programme canadien de certification des pépinières satisfait-il aux exigences de la directive D-04-01? Oui / Non

Une évaluation de l'établissement est-elle recommandée? Oui / Non

Date

Signature

À remplir par l'agent régional de programmes

Date d'évaluation de l'établissement

Rapport d'audit joint? Oui / Non

Recommandation de la participation de l'établissement au Programme canadien de certification des pépinières? Oui / Non

Date

Signature

Région

À remplir par le spécialiste de l'horticulture du Centre opérationnel

La participation de l'établissement au Programme canadien de certification des pépinières est-elle approuvée? Oui / Non

Date

Signature

Numéro d'identification de l'établissement certifié dans le cadre du Programme canadien de certification des pépinières