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Information gouvernementale canadienne sur l'Internet (IGCI)
par Anita Cannon, le Programme des services de dépôt et les collaborateurs et collaboratrices
Information fédérale -- Table des matières
Norme -- Information fédérale
Conseil canadien des normes
Le site de cette société d'État du Canada renferme des renseignements sur le Conseil canadien des normes (CCN), notamment un
organigramme, ainsi que de l'information sur la normalisation, les programmes d'accréditation et la certification. Parmi les
documents en texte intégral figurent le dernier rapport annuel, des communiqués de presse et des discours, le Plan stratégique de
1998 à 2001, un lien à une codification administrative de la Loi sur le Conseil canadien des normes, des numéros antérieurs (à
partir de décembre 1995) de Consensus revue sur la normalisation qui comporte une liste des dernières normes qui ont été approuvées,
et des rapports tels que «Les normes et le consommateur» et «Prêts à chasser le virus de l'an 2000». On y trouve aussi une liste
d'acronymes, des liens à d'autres organismes de normalisation nationaux et internationaux et quatre bases de données dans lesquelles
on peut faire des recherches par mot clé : la base de données «Normes» (comprend des normes canadiennes et internationales), la base
de données «Règlements» (pour les règlements du Canada et de l'Ontario), la base de données «OMC/ALENA» (effectue des recherches
dans le site Web de l'Organisation mondiale du commerce et le Point canadien d'information OMC/ALENA qui permet de prendre
connaissance des avis de modification, des normes étrangères, des programmes de certification et des règlements techniques) et la
base de données «Accréditations» (pour les laboratoires, les organismes d'enregistrement de qualité, les organismes de
certification).
(1998-08-19, Anita Cannon, Mount Allison University )
Site disponible en français et en anglais.
http://www.ccn.ca/
Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT)
Le CCCNT est un partenariat industrie-gouvernement chargé d'élaborer des stratégies en vue d'établir des normes dans les
secteurs des télécommunications et des technologies de l'information. On trouve sur le site Web le mandat du Conseil consultatif,
une liste des membres représentant des associations, l'industrie privée et le gouvernement ainsi que le Registre, une liste de
documents produits par le CCCNT et ses groupes de travail qui sont classés selon le numéro, le titre, la date et l'auteur du
document. Une bonne partie des documents, y compris les procès-verbaux des réunions et les rapports, sont disponibles en texte
intégral. Les sept groupes de travail couvrent les sujets suivants : la normalisation de la radio, l'autoroute de l'information, les
services d'information sur les normes, l'évaluation de la conformité, la protection des renseignements personnels, la sécurité et le
commerce électronique. Chaque groupe de travail possède sa propre page Web où l'on trouve les coordonnées du groupe, son mandat et
ses documents, mais deux d'entre eux (le Groupe de travail sur la normalisation de la radio et le Groupe de travail sur le commerce
électronique) ne sont accessibles qu'aux membres.
(1999-04-25, Anita Cannon, Mount Allison University )
Site disponible en français et en anglais.
http://www.tsacc.ic.gc.ca/
Institut des étalons nationaux de mesure (IÉNM), Conseil national de recherches du Canada
L'IÉNM a des programmes en métrologie physique et chimique visant à maintenir, à améliorer et à disséminer les étalons pour les
grandeurs fondamentales de masse, de longueur, de temps, d'électricité, de température et d'intensité lumineuse. Le site Web de
l'Institut que l'on peut consulter par mot-clé contient beaucoup d'informations sur ses services de l'heure, ses étalons
électromagnétiques et de température, ses étalons chimiques et mécaniques, ses étalons de rayonnements et d'optiques. On trouve
également des détails sur son Service d'évaluation de laboratoires d'étalonnage comprenant les exigences pour la certification, des
précisions sur le processus d'accréditation, des exemples de chiffriers électroniques pour des diagrammes de contrôle d'étalonnage,
de la documentation et le Répertoire du réseau canadien d'étalonnage en format pdf. Il y a une Foire aux questions (FAQ), des
descriptions de projets de recherche, des liens, des listes de publications, des indications sur les conférences à venir, les cours
et les ateliers, un répertoire du personnel ainsi que le Rapport annuel d'activités de 1997-1998.
(1999-04-25, Anita Cannon, Mount Allison University )
Site disponible en français et en anglais.
http://www.nrc.ca/inms/inmsf.html
Mesures Canada
La mission de Mesures Canada est de veiller à l'équité et à l'exactitude des mesures dans le commerce des biens et services. Les
formulaires de demande d'approbation pour les appareils de mesure de l'électricité, du gaz, de la masse et du volume sont
disponibles en ligne. On trouve une base de données de tous les avis d'approbation émis (disponible en format .pdf ). On trouve
aussi, en format .pdf seulement, la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et les
règlements connexes de même que des listes d'organismes accrédités et des informations qui s'y rattachent. Un écran pour la
recherche de fournisseurs vous permet de trouver un fournisseur autorisé à vendre de l'électricité et du gaz par nom ou par ville.
Ce site Web renferme aussi des bulletins d'information de Mesures Canada, les normes établies et les normes provisoires, les
procédures, le dernier numéro du bulletin de nouvelles des projets techniques nationaux «Travail d'équipe» ainsi qu'un formulaire en
ligne servant à soumettre des observations sur le document de travail sur le remplissage des bouteilles de propane.
(1999-07-08, Anita Cannon, Mount Allison University )
Site disponible en français et en anglais.
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/meascan/frndoc/maison.html
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Cet organisme fédéral d'élaboration de normes présente des renseignements sur ses services, des communiqués de presse, des
publications d'information générale, une liste des entreprises enregistrées par l'Office des normes générales du Canada (ONGC) au
programme des normes de la série ISO 9000, les numéros du printemps et de l'été du bulletin Calibre, et une liste des normes
nouvelles, modifiées, réémises, réaffirmées, avalisées et retirées. (On peut souscrire à une liste d'envoi pour être avisé de tout
changement à ce sujet.) « ECAT » est un catalogue électronique (fichier comprimé en format Windows prêt à être téléchargé) qui
comprend une liste complète des normes de l'ONGC avec des énoncés descriptifs. Une nouvelle rubrique porte sur le programme
d'enregistrement des systèmes de management environnemental (SME), qui comprend le manuel du programme et une liste des organismes
qui se conforment à l'ISO 14001, la première norme au monde sur le management environnemental. D'autres documents sur le programme
d'enregistrement des SME et des formulaires d'enregistrement s'y grefferont ultérieurement. Comprend des liens à d'autres organismes
de normes.
(1998-08-16, Anita Cannon, Mount Allison University )
Site disponible en français et en anglais.
http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/eng-f.html
Politique des normes - Direction des affaires réglementaires et de la politique des normes, Industrie Canada
L'Équipe de la politique des normes élabore des politiques et coordonne les activités du gouvernement fédéral à l'aide du
Système national des normes du Canada. Dans ce petit site Web, on trouve une définition de «norme» et du «Système national des
normes» de même que deux gros documents : «Systèmes de normes - Guide à l'intention des organismes de réglementation canadiens»
ainsi que des comptes rendus d'atelier, des discours et le rapport sommaire final du «Symposium fédéral, provincial et territorial
traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada»,
qui s'est déroulé à Montréal en février 1999.
(1999-08-21, Anita Cannon, Mount Allison University )
Site disponible en français et en anglais.
http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/sp00447f.html
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