Sommet de Londres - Déclaration des chefs d'État et de gouvernement
Déclaration sur la mobilisation des ressources par l’intermédiaire des institutions financières internationales
Sommet de Londres, le 2 avril 2009
Nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des Vingt, somme résolus à faire en sorte que les capitaux continuent d’affluer dans les marchés émergents et les pays en développement afin de protéger leurs économies et de soutenir la croissance mondiale. À cet effet, nous avons convenu d’accroître considérablement les ressources mobilisables par l’intermédiaire des institutions financières internationales et de faire en sorte que ces institutions disposent des facilités voulues pour faire face à la crise de façon coordonnée et intégrée.
Nous nous sommes entendus pour rendre accessibles des ressources supplémentaires de 850 milliards de dollars par l’intermédiaire du FMI et des banques multilatérales de développement, afin de soutenir la croissance dans les marchés émergents et les pays en développement en contribuant au financement des dépenses anticycliques, de la recapitalisation des banques, de l’infrastructure et des opérations commerciales; au soutien de la balance des paiements, au report de la dette et à l’aide sociale.
S’agissant du FMI, nous avons convenu d’appuyer :
- un financement bilatéral immédiat de 250 milliards de dollars par les membres;
- à court terme, l’incorporation de ce financement immédiat dans de Nouveaux accords d’emprunt élargis et plus souples, qui engloberont d’autres pays du G20 et dont l’augmentation pourrait atteindre jusqu’à 500 milliards de dollars. Nous chercherons à accomplir des progrès substantiels à cet égard d’ici les réunions du printemps;
- l’étude de la possibilité que le FMI recoure à l’emprunt sur les marchés, si nécessaire en combinaison avec d’autres sources de financement, afin de se doter des ressources requises pour répondre aux besoins;
- le doublement de la capacité du FMI d’accorder des prêts à des conditions concessionnelles aux pays à faible revenu ainsi que le doublement des limites d’accès dans le contexte du Cadre de viabilité de la dette. Nous avons convenu, conformément au nouveau modèle de revenu, que les ressources additionnelles tirées de ventes d’or approuvées par le FMI seront utilisées, conjointement avec les revenus excédentaires, pour accorder aux pays les plus pauvres un financement additionnel souple et à des conditions concessionnelles de 6 milliards de dollars au cours des deux à trois prochaines années. Nous demandons au FMI de présenter des propositions concrètes à cet égard aux réunions du printemps.
Outre ces mesures, nous avons également convenu d’appuyer une allocation générale de DTS équivalant à 250 milliards de dollars, afin d’accroître la liquidité à l’échelle mondiale, dont 100 milliards de dollars seront directement destinés aux marchés émergents et aux pays en développement. Nous avons aussi convenu de ratifier de toute urgence le quatrième amendement des Statuts du FMI.
Nous avons convenu d’accélérer la révision des quotes-parts devant être achevée d’ici janvier 2011 afin de faire en sorte que le FMI se trouve dans une situation financière viable, à la mesure des besoins du système monétaire international.
En ce qui concerne les banques multilatérales de développement (BMD), nous avons convenu d’appuyer :
- une importante bonification de 100 milliards de dollars des activités de prêt, notamment à l’intention des pays à faible revenu, pour les porter à un total d’environ 300 milliards de dollars au cours des trois prochaines années;
- l’utilisation exceptionnelle et intégrale des bilans des BMD, afin de créer de nouvelles ressources de crédit pour répondre aux besoins suscités par la crise;
- une augmentation générale de 200 p. 100 du capital de la Banque asiatique de développement et des réexamens du besoin d’accroître le capital de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
- la prise de mesures par les BMD afin d’utiliser plus efficacement le capital privé, notamment au moyen de garanties, d’assurances d’obligations et du crédit de relais;
- l’établissement de la nouvelle réserve de liquidités pour le financement du commerce mondial de la Société financière internationale (SFI), qui devrait fournir des liquidités allant jusqu’à 50 milliards de dollars pour soutenir le commerce au cours des trois prochaines années, et sera assortie d’un important cofinancement privé (dans le cadre de l’effort mondial pour assurer la disponibilité d’au moins 250 milliards de dollars aux fins du financement des opérations commerciales au cours des deux prochaines années). À cet effet, nous nous sommes entendus pour verser des contributions bilatérales volontaires de l’ordre de 3 à 4 milliards de dollars à la réserve de la SFI. Nous nous félicitons également des mesures prises par d’autres BMD pour renforcer le soutien au financement du commerce, ainsi que du financement de projets à moyen et à long terme consenti par nos organismes de crédit à l’exportation et d’investissement.
Nous nous sommes aussi entendus pour faire en sorte que les institutions financières internationales disposent des facilités dont elles ont besoin pour faire face à la crise actuelle et répondre aux besoins des marchés émergents et des pays en développement. À cette fin :
- nous nous réjouissons de la nouvelle Ligne de crédit modulable (LCM) du FMI, à l’intention des pays admissibles, qui s’inscrit dans son cadre réformé conférant une plus grande souplesse à ses instruments de prêt et aux conditions s’y rattachant. Cette mesure aidera à atténuer les préoccupations touchant aux connotations négatives, tout en protégeant les ressources du FMI. Nous nous attendons à une adoption rapide de la LCM, et nous appuyons la décision du Mexique de chercher à conclure un accord pour y recourir;
- le FMI devrait prendre des mesures pour s’assurer que ses mécanismes de surveillance et de prêt remédient efficacement aux causes sous-jacentes des besoins de financement relatifs à la balance des paiements des pays, notamment la contraction des flux de capitaux externes destinés aux secteurs bancaires et commerciaux;
- nous soutiendrons, par des contributions bilatérales volontaires, le Fonds d’aide aux pays vulnérables de la Banque mondiale, notamment la Facilité pour la crise des infrastructures et le Fonds d’intervention sociale rapide;
- les limites d’accès individuelles des pays aux prêts de la Banque mondiale devraient être rehaussées, en fonction des besoins, afin de permettre aux grands pays d’accéder au financement requis et ainsi de favoriser la stabilité et la reprise dans les régions environnantes;
- les pays à faible revenu appuyés par l’IDA et présentant un niveau d’endettement soutenable et des politiques saines devraient pouvoir recourir temporairement aux prêts non concessionnels de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) afin de compenser la perte de l’accès aux marchés des capitaux, tandis que les ressources de l’IDA devraient être concentrées dans la phase initiale, au moyen des flexibilités ménagées dans le Cadre de viabilité de la dette.
Nous avons jugé d’un commun accord que ces ressources et ces facilités devraient rendre les institutions financières internationales davantage en mesure de faire face à la crise. La coopération et la coordination devraient être renforcées entre les IFI afin d’accroître leur efficacité. Il convient aussi de faire en sorte que les économies émergentes et en développement, y compris les plus pauvres, aient une plus grande voix au chapitre et soient mieux représentées.
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