G20

www.canadainternational.gc.ca/g20

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil
2. >
3. Sommets précédents
4. >
5. Sommet de Séoul 2010

Annexes - G20 de Séoul pour le développement et le Plan d'action

ANNEXE I

Consensus de Séoul en matière de développement pour une croissance partagée

« Pour pouvoir atteindre notre objectif général, soit parvenir à une croissance forte, durable et équilibrée et faire en sorte que l’économie soit plus solide et résiliente, au profit de tous, nous devons rétrécir l’écart en matière de développement et réduire la pauvreté. »

~Déclaration de Toronto, 26 et 27 juin 2010

Dans la foulée du choc économique le plus sévère de l’histoire récente, le G20 a la possibilité de contribuer à la reconstruction de l’économie mondiale sous une forme propice à une croissance forte, durable, inclusive et résiliente. Par l’intermédiaire du Consensus de Séoul en matière de développement pour une croissance partagée, nous cherchons à apporter une valeur ajoutée aux engagements existants en matière de développement et à les compléter, en particulier ceux pris lors de la récente réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et dans d’autres tribunes.

Raisons pour lesquelles la croissance doit être partagée

Au sommet de Pittsburgh,  nous avons convenu de travailler ensemble dans le cadre d’un processus sans précédent d’évaluation mutuelle pour assurer que, collectivement, nos politiques économiques individuelles débouchent sur une croissance forte, durable et équilibrée. Ce Cadre est né de la reconnaissance que le monde doit trouver de nouveaux moteurs de demande globale et des sources de croissance mondiale plus durables pour qu’il puisse jouir de niveaux de prospérité continus. Nous reconnaissons que la nécessité de rehausser le rôle des pays en développement et des pays à faible revenu en particulier constitue un élément crucial de cet exercice, et ce, pour les raisons suivantes :

• Premièrement, parce que la prospérité doit être partagée pour pouvoir être maintenue.
• Deuxièmement, parce que nous reconnaissons que l’incidence de la récente crise a mis en évidence une interdépendance mondiale qui touche de manière disproportionnée les populations vulnérables des pays les plus pauvres. On estime que, à la suite de la récente crise, 64 millions de personnes de plus vivront dans l'extrême pauvreté (c.-à-d. qu'ils vivront avec moins de 1,25 $US par jour) d'ici la fin de 2010. Nous avons donc une responsabilité à remplir.
• Troisièmement, en tant que principal forum pour notre coopération économique internationale, parce que le G20 a un rôle à jouer pour compléter les efforts des pays donateurs, le système des Nations Unies, les banques multilatérales de développement (BMD) et d'autres organismes pour aider les pays en développement, particulièrement les pays à faible revenu, à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Notre rôle doit être en lien avec notre mandat sur la coopération économique mondiale et reconnaître que des niveaux invariablement élevés de croissance inclusive dans les pays en développement, et notamment dans les pays à faible revenu, sont essentiels, sinon suffisants, pour éradiquer l'extrême pauvreté.
• Quatrièmement, parce que le reste de l'économie mondiale, dans sa quête pour diversifier les sources de la demande mondiale et les destinations pour investir les surplus, a besoin que les pays en développement et les pays à faible revenu deviennent de nouveaux pôles de croissance mondiale – comme les marchés émergents à croissance rapide le sont devenus dans un passé récent.

Notre objectif primordial d’aider les pays à faible revenu à améliorer et à maintenir les niveaux et la qualité de la croissance, réduisant ainsi la pauvreté, améliorant les droits de la personne et créant des emplois décents, nécessite le renforcement des relations entre les pays à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu. Cela implique de promouvoir un développement économique, social et environnemental durable, d’honorer l’équité dans les partenariats existants; de nouer des partenariats plus solides et plus efficaces entre les pays avancés, les pays émergents et les pays à faible revenu, de mobiliser le secteur privé et la société civile, et de réorienter nos priorités et nos efforts de manière à éliminer les goulets d’étranglement qui entravent la croissance des pays à faible revenu. De plus, nous croyons qu’il n’existe pas de formule universelle pour assurer la réussite du développement et que les pays en développement doivent prendre l’initiative d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de développement adaptées à leur situation et à leurs besoins particuliers.

Principes de développement du G20

Par conséquent, nous nous engageons à mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel pour atteindre ces objectifs. Ce plan reposera sur les principes suivants, lesquels visent à cerner les caractéristiques clés de nos mesures et politiques :

1. Place de choix accordée à la croissance économique. Être axé sur la croissance économique et être compatible avec le Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée élaboré par le G20, cadre qui appelle à la réduction de l’écart de développement. Une croissance économique plus vigoureuse et plus durable dans les pays à faible revenu ira également de pair avec la capacité d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les mesures et politiques devraient avoir la capacité d’améliorer significativement les perspectives d’une croissance inclusive, durable et résiliente au-delà des activités courantes.
2. Partenariat mondial pour le développement. Mobiliser les pays en développement, particulièrement les pays à faible revenu, en tant que partenaires égaux, en respectant la prise en charge nationale et en reconnaissant que le déterminant le plus important de la réussite du développement est la politique de développement du pays concerné. Veiller à ce que les mesures prises favorisent des partenariats de développement solides, responsables, tenus de rendre des comptes et transparents entre le G20 et les pays à faible revenu.
3. Problèmes systémiques mondiaux ou régionaux. Accorder la priorité aux mesures qui permettent de s’attaquer aux problèmes systémiques mondiaux ou régionaux comme l’intégration régionale dans lesquelles le G20 peut aider à catalyser les interventions en attirant l’attention sur les principaux défis et en demandant aux institutions internationales, comme les banques multilatérales de développement d’intervenir. Se concentrer sur les problèmes systémiques lorsqu’il y a nécessité de poser des gestes collectifs et concertés, notamment par l’intermédiaire de la coopération Sud-Sud et triangulaire, pour créer des synergies maximisant les retombées sur le développement.
4. Participation du secteur privé. Promouvoir la participation et l’innovation du secteur privé, en reconnaissant le rôle unique de ce secteur en tant que source abondante pour les connaissances sur le développement, la technologie et la création d’emplois. Encourager des moyens précis de stimuler les flux de capitaux privés et de les mobiliser pour le développement, notamment en réduisant les risques et en améliorant le climat d’investissement  et la taille des marchés.
5. Complémentarité. Différencier les efforts de développement existants tout en venant les compléter, en évitant le double emploi, et se concentrer de manière stratégique sur les secteurs où le G20 possède un avantage comparatif et peut apporter une plus value en se concentrant sur son mandat essentiel à titre de principal forum pour la coopération économique internationale.
6. Orientation sur les résultats. Place de choix aux mesures réalisables, pratiques et responsables pour s’attaquer à des problèmes clairement définis qui constituent des obstacles sérieux à l’amélioration significative des perspectives de croissance des pays en développement. De telles mesures devraient avoir le potentiel de fournir des résultats concrets et de produire des retombées significatives. La mise en œuvre de l’intervention du G20 en matière de développement devrait être surveillée par l’intermédiaire d’un cadre de responsabilisation adéquat.

En étroite collaboration avec les pays en développement et les pays à faible revenu partenaires du G20, ainsi qu’avec les organisations internationales et régionales pertinentes possédant une expertise en matière de développement, nous avons également cerné neuf secteurs, ou « piliers clés », où nous estimons qu’il est le plus indispensable de poser des gestes et de procéder à des réformes pour assurer une croissance économique durable et inclusive et la résilience dans les pays en développement et pays à faible revenu.  Ces secteurs sont l’infrastructure, l’investissement privé et la création d’emplois, le développement des ressources humaines, le commerce, l’inclusion financière, une croissance résiliente, la sécurité alimentaire, la mobilisation des ressources nationales et le partage des connaissances. L’instauration de conditions optimales pour une croissance économique forte, durable et résiliente dans les pays en développement nécessitera des réformes et des transformations dans chacun de ces piliers clés étroitement liés et qui se renforcent mutuellement.

Guidés par nos principes de développement et par les piliers clés, nous avons élaboré le Plan d’action pluriannuel sur le développement suivant. Nous croyons que ces plans d’action permettent de s’attaquer à certains des principaux goulets d’étranglement à une croissance économique forte et durable et à la résilience dans les pays en développement, notamment dans les pays à faible revenu, et qu’ils présentent un potentiel élevé d’avoir une incidence transformatrice et qui change les règles du jeu sur la vie des gens, en contribuant à réduire l’écart de développement, à améliorer les droits de la personne et à promouvoir l’égalité entre les sexes. Nous nous engageons à mettre en œuvre ces plans d’action intégralement, efficacement et en temps opportun et, pour ce faire, nous continuerons à surveiller étroitement leur progrès, en synergie avec d’autres processus, dont les préparatifs en vue du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide au développement qui aura lieu en Corée à la fin de 2011.

Annexe II

Plan d’action pluriannuel sur le développement

Le présent document énonce nos mesures concrètes et les résultats à livrer et à développer à moyen terme. Les dates entre parenthèses représentent des échéances à respecter. Le groupe de travail pour le développement poursuivra ses travaux et surveillera les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action pluriannuel sur le développement en faisant rapport aux sherpas.

INFRASTRUCTURE

Les lacunes dans l’infrastructure, notamment en ce qui a trait à l’énergie, aux transports, aux communications, à l’eau et à l’infrastructure régionale, constituent des goulets d’étranglement importants à l’augmentation et au maintien de la croissance dans de nombreux pays en développement. Nous sommes résolus à surmonter les obstacles à l’investissement dans l’infrastructure, à dresser une liste de projets d'actualité, à améliorer la capacité et à faciliter l’augmentation du financement de l’investissement dans les infrastructures dans les pays en développement, notamment dans les pays à faible revenu.

ACTION 1 : ÉLABORER DES PLANS D’ACTION DÉTAILLÉS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Nous demandons aux banques de développement régionales et au Groupe de la Banque mondiale (collectivement, les banques multilatérales de développement ou BMD) d’œuvrer conjointement à préparer des plans d’action qui accroissent le financement public, semi-public et privé et à améliorer la mise en œuvre des projets d’infrastructure nationaux et régionaux, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, des communications et de l’eau, dans les pays en développement, notamment dans les pays à faible revenu. Les banques multilatérales de développement agiront dans les cinq secteurs suivants :

Information et évaluation des besoins

• Cerner les lacunes de l’infrastructure, les besoins et les exigences de financement, particulièrement en ce qui concerne l’infrastructure régionale et rurale, ainsi que les occasions de promouvoir les partenariats public-privé et semi-publics (juin 2011);
• Travailler avec des pays en développement et des organismes régionaux, mettre en œuvre des projets de connectivité régionale finançables et favorisant la croissance, poursuivre sur la lancée des initiatives et installations existantes (p. ex. Fonds de préparation des projets d'infrastructure [FPPI], Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique [NEPAD], Fonds africain pour l'eau [AWF] et Asian Infrastructure Financing Initiative [AIFI]). (novembre 2011)

Pratiques internes

• Cerner des améliorations possibles à leurs lignes directrices en matière de prêts, pratiques et politiques internes en vue de surmonter les goulets d’étranglement qui restreignent les prêts accordés pour des projets d’infrastructure, les sorties de fonds et la vitesse de mise en œuvre des projets (juin 2011);
• Évaluer la suffisance des ressources internes pour la préparation des projets, le développement de la capacité institutionnelle et l’atténuation des risques. (juin 2011)

Amélioration du climat d’investissement dans les infrastructures nationales

• Travailler avec les pays à faible revenu en fonction de la demande, évaluer et diagnostiquer, dans les pays à faible revenu, les goulets d’étranglement au niveau institutionnel, réglementaire, des politiques et de la capacité du secteur public qui freinent l’investissement public, semi-public et privé dans l’infrastructure et aider les pays à faible revenu à élaborer des plans d’action dans le contexte de stratégies et d’objectifs de développement national pour :

(i) éliminer les goulets d’étranglement qui entravent le développement, l’établissement du coût du cycle de vie et la planification des investissements dans de nouvelles infrastructures, l’exploitation et l’entretien des infrastructures existantes et la réfection des infrastructures vieillissantes;

(ii) améliorer la mobilisation des ressources internes et accroître l’espace financier;

(iii) accroître l’accès à l’énergie, notamment en appuyant des solutions plus durables qui utilisent au maximum l’énergie et les ressources renouvelables et rentables, favorisent l’économie d’énergie et accroissent l’efficience. (novembre 2011)

Mesures spéciales pour l’intégration régionale

• Cerner et formuler des recommandations concernant des changements institutionnels, réglementaires et d’orientation nécessaires pour que les politiques nationales et l’architecture régionale répondent aux besoins physiques et économiques des projets régionaux. (novembre 2011);
• Cerner un nombre limité d’initiatives régionales dotées d’un plan d’action pour réduire les goulets d’étranglement et obtenir des résultats concrets dans ces initiatives. (novembre 2011);
• Cerner les goulets d’étranglement institutionnels des banques multilatérales de développement qui peuvent faire obstacle aux investissements dans les projets d’infrastructure de portée transfrontalière et régionale. (novembre 2011)

Transparence et durabilité

• À partir des pilotes existants, élaborer une initiative prête à être mise en œuvre pour améliorer de manière significative la transparence dans l’approvisionnement, la construction et le financement des infrastructures (novembre 2011);
• Déterminer la meilleure façon d’intégrer les protections environnementales dans le développement des infrastructures de manière efficace et efficiente. (novembre 2011)

Les résultats finaux de ces plans d’action des banques multilatérales de développement devraient faire l’objet d’un compte rendu lors du Sommet qui se tiendra en France et être accompagnés d’un document dans lequel le Groupe de haut niveau pour l’investissement dans les infrastructures (voir ci-dessous) exprimera son appui aux résultats finaux et fera des commentaires sur ceux-ci. (juin 2011 pour le rapport préliminaire; novembre 2011 pour le rapport final)

ACTION 2 : ÉTABLIR UN GROUPE DE HAUT NIVEAU DU G20 POUR L’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES

Nous avons créé un Groupe de haut niveau (GHN) pour l’investissement dans les infrastructures pour mobiliser l’appui à l’égard de l’accroissement du financement des infrastructures. La durée de vie du GHN sera d’un an, soit jusqu’au Sommet qui aura lieu en France.

Composition

• Approximativement 12 membres seront nommés à des fonctions ne comportant pas de compétences exécutives pour leur expertise et leur autorité en ce qui concerne les besoins en matière d’investissement dans l’infrastructure publique des pays en développement, les finances publiques et l’économie, les contraintes dans les pays à faible revenu,  les critères d’investissement dans les fonds souverains, les partenariats public-privé, le financement des projets, le financement novateur, et la gestion des risques (février 2011; décembre 2010 pour la nomination du président);
• Un soutien administratif et technique et des ressources seront fournies par un groupe spécial d’experts des banques multilatérales de développement et du secteur privé.

Mandat

Le Groupe de haut niveau :

• examinera les cadres stratégiques des banques multilatérales de développement et recommandera des mesures concrètes pour accroître le financement et la diversité des sources de financement abordable pour les besoins en infrastructure, notamment de sources publiques, semi-publiques et du secteur privé;
• tiendra compte des limites de la capacité du financement privé et semi-public en ce qui concerne la prise de risques, des leçons de réussites et d’échecs des programmes passés et actuels, des pratiques exemplaires, de l’importance de la durabilité et de l’établissement du coût du cycle de vie, ainsi que des moyens novateurs d’atténuer les risques et de servir d’intermédiaire pour attirer le financement;
• examinera le plan d’action des banques multilatérales de développement et fournira des commentaires indépendants dans le cadre d’un processus itératif pour assurer leur maniabilité, la maximisation des résultats et une orientation sur la durabilité de l’environnement et la transparence.
• Les résultats finaux du Groupe de haut niveau devraient faire l’objet d’un compte rendu à la réunion des ministres des Finances et auprès des leaders à l’occasion du Sommet en France. (juin 2011 pour le rapport préliminaire; novembre 2011 pour le rapport final)

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Le développement du capital humain représente un élément essentiel de la croissance et de la stratégie de réduction de la pauvreté de tout pays. Outre les initiatives en matière d’éducation liées aux Objectifs du Millénaire pour le développement, il est important pour les pays en développement, notamment les pays à faible revenu, de continuer à développer les compétences liées à l’emploi qui correspondent le mieux aux besoins des employeurs et des marchés afin d’attirer l’investissement et des emplois décents.

ACTION 1 : CRÉER DES INDICATEURS DE COMPÉTENCES COMPARABLES À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

• Nous exhortons la Banque mondiale, l’Organisation internationale du Travail, l’OCDE et l’UNESCO à  collaborer en vue de mettre au point des indicateurs de compétences pratiques et comparables à l’échelle internationale pour l’emploi et la productivité dans les pays en développement, notamment dans les pays à faible revenu, pour les aider à :
• mieux faire correspondre la formation aux besoins des employeurs et aux possibilités futures sur le marché du travail dans les pays en développement;
• cerner les lacunes dans le système d’éducation en ce qui concerne les compétences de base utiles pour intégrer le marché du travail;
• cerner les liens entre l’éducation, les problèmes de santé, les écarts entre les sexes et le développement de compétences permanentes;
• produire une base de données comparable d’un pays à l’autre pour servir d’outil de suivi pour l’évaluation du développement des compétences utiles pour intégrer le marché du travail dans les pays à faible revenu.

Les institutions pertinentes présenteront un rapport provisoire à l’occasion du Sommet qui aura lieu en France, un rapport final sur les indicateurs de compétences d’ici 2012, et un rapport final sur la base de données comparable d’ici la fin de 2014. (2012; fin de 2014)

ACTION 2 : AMÉLIORER LES STRATÉGIES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES UTILES POUR INTÉGRER LE MARCHÉ DE L’EMPLOI

• Les banques multilatérales de développement, l’Organisation internationale du Travail, l’OCDE et l’UNESCO ont convenu aujourd’hui de former une équipe unifiée et coordonnée dans le but d’appuyer un groupe pilote de pays à faible revenu auto-nommés afin d’améliorer leurs stratégies nationales visant à développer les compétences, à améliorer la productivité dans les emplois existants et à promouvoir l’investissement dans de nouveaux emplois. Cette action devrait :
• porter principalement sur le renforcement de la formation professionnelle et des programmes et établissements de formation professionnelle à l’échelle nationale et régionale;
• prendre appui sur la stratégie de formation du G20 présentée au Sommet de Toronto et commencer par la définition des lacunes existantes qui représentent des obstacles à l’accroissement de l’investissement dans le développement des compétences et de la productivité, notamment en prenant en considération l’incidence des écarts entre les sexes et des problèmes de santé comme les maladies non transmissibles;
• examiner le travail accompli et, en fonction des résultats atteints, envisager l’élargissement du programme aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire. (2012)

COMMERCE

Aucun pays n’a pu croître et réduire la pauvreté sans avoir accès au commerce et sans être en mesure de commercer. Reconnaissant que la capacité de commercer et l’accès au commerce constituent tous deux des éléments essentiels à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, nous sommes résolus à faciliter le commerce avec les pays en développement, notamment les pays à faible revenu, et entre ces pays.

ACTION : AMÉLIORER LES CAPACITÉS COMMERCIALES ET L’ACCÈS AUX MARCHÉS

• Nous convenons de réaliser des progrès vers un accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent pour les produits des pays les moins avancés conformément aux engagements pris à Hong Kong sans qu’il soit porté atteinte aux autres négociations, notamment en ce qui concerne les règles d’origine préférentielles. Nous explorerons, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, la possibilité d’apporter d’autres améliorations et d’étendre la coopération entre les membres, ce qui mènera à la mise en œuvre de cet engagement.
• Nous sommes déterminés à au moins maintenir, au-delà de 2011, les niveaux d’aide au commerce qui tiennent compte de la moyenne des trois dernières années (2006 à 2008). Nous sommes également résolus à renforcer le rôle de la coopération en matière de commerce Sud-Sud et à renforcer la participation du secteur privé à ces mesures.  Parallèlement à la mise en œuvre de ces engagements, nous veillerons à ce que l’apport d’aide dans les autres secteurs soit maintenu. (2011 et années suivantes)
• Nous participerons pleinement aux processus permanents des institutions pertinentes, notamment l’OMC, l’OCDE, la Banque mondiale et d’autres organes de développement multilatéral et régional, pour suivre ces engagements et évaluer leur incidence sur la capacité des pays à faible revenu à commercer. Nous prendrons en considération l’issue de l’Examen global de l'Aide pour le commerce de juillet 2011 et ajusterons notre Plan d’action pluriannuel sur le développement en conséquence. (2011)
• Pour faire suite à la Déclaration de Toronto, dans laquelle nous demandons aux organismes internationaux, dont la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement, de relever leur capacité et d’appuyer la facilitation des échanges, nous exhortons ces institutions à coordonner une réponse collective des organismes multilatéraux avant la publication de l’Examen global de l'Aide pour le commerce en 2011. (juillet 2011)
• Nous demandons au groupe d'experts sur le financement du commerce du G20, de concert avec le Groupe d'experts sur le financement du commerce de l’OMC et le groupe sur les crédits à l'exportation (ECG) de l’OCDE, d’évaluer plus avant le besoin actuel de financement des transactions commerciales dans les pays à faible revenu et, si une lacune est cernée, élaborerons et appuierons des mesures pour accroître la disponibilité du financement du commerce dans ces pays. Nous demandons à l’OMC d’examiner l’efficacité des programmes de financement du commerce existants pour les pays à faible revenu et de rendre compte des actions et des recommandations aux fins d’études par les sherpas par l’intermédiaire du groupe de travail du G-20 pour le développement en février 2011. (février 2011)
• Afin d’élaborer des mesures pratiques qui peuvent être mises en œuvre à l’échelle nationale et régionale pour favoriser l’intégration régionale du commerce, notamment entre les pays africains, nous demandons à la Banque africaine de développement, en collaboration avec l’OMC et les banques multilatérales de développement, de cerner avant le Sommet qui aura lieu en France les obstacles actuels à l’intégration régionale du commerce en Afrique. (juin 2011)

INVESTISSEMENT PRIVÉ ET CRÉATION D’EMPLOIS

L’investissement privé au pays et à l’étranger est un facteur déterminant pour l’emploi, la création de richesse et l’innovation, ce qui, en retour, contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Les décisions et actions en ce domaine relèvent principalement des investisseurs eux mêmes ainsi que des pays en développement, qui doivent améliorer les conditions régissant l’investissement. Conscients du rôle central de l’investissement privé pour le développement et la création d’emplois, nous allons soutenir et aider les investisseurs, les pays en développement et les principaux partenaires du développement, par exemple la Société financière internationale et l’Association internationale de développement, dans les travaux qu’ils mènent pour mieux utiliser et maximiser la valeur économique ajoutée de l’investissement privé, et pour créer des industries mondialement concurrentielles. Nous prêterons notre concours à des initiatives fructueuses déjà en cours, comme le Pacte mondial des Nations Unies, la Facilité pour le climat de l'investissement en Afrique, le rapport annuel « Doing Business » et les indicateurs de la Banque mondiale, ainsi que l’Appel à l’action concernant les Objectifs du Millénaire pour le développement.

ACTION : SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS RESPONSABLES À VALEUR AJOUTÉE ET LA CRÉATION D’EMPLOIS

• Nous allons recenser, améliorer au besoin et promouvoir les meilleures normes existantes (développementales, sociales et environnementales) pour assurer des investissements responsables dans les chaînes de valeur et amener les investisseurs à respecter volontairement ces normes. (juin 2011)
• Nous demandons à la CNUCED, au PNUD, à l’OIT, à l’OCDE et à la Banque mondiale de revoir et, conformément à la pratique exemplaire de l’investissement durable, d’élaborer des indicateurs économiques et financiers essentiels et quantifiables pour mesurer et maximiser la valeur ajoutée économique et la création d’emplois découlant de l’investissement du secteur privé dans les chaînes de valeur. Sur la foi de ces indicateurs, les organisations internationales susmentionnées devraient faire des recommandations pour aider les pays en développement à attirer et à négocier les investissements qui ajoutent le plus de valeur à leurs économies respectives. (juin 2011; été 2012)
• Nous demandons à la Banque mondiale et aux organismes pertinents d’établir, en association avec le G20, un Défi de l’innovation qui servira de plateforme pour amener au niveau requis les solutions novatrices et pour illustrer l’entrepreneuriat axé sur le règlement des problèmes sociaux (p. ex. des services novateurs pour les stratégies d’entreprise privilégiant l’emploi des jeunes). (novembre 2011)

Compte tenu du résultat, nous recommanderons comment amener le secteur privé à trouver des solutions d’affaires novatrices qui répondent aux besoins des pauvres de façon durable. (été 2012)

• Sur la foi de ces travaux et d’autres, le G20, les BMD, la CNUCED, le PNUD, l’OIT et l’OCDE aideront les pays en développement, surtout ceux à faible revenu, à concevoir des plans d’action visant à renforcer les marchés financiers pour stimuler la petite et moyenne entreprise (PME), améliorer le climat de l’investissement, maximiser la valeur ajoutée de l’investissement privé et soutenir le cadre réglementaire de l’investissement étranger et national. Les arrangements internationaux en vigueur entre les pays du G20 et les pays à faible revenu seront renforcés pour promouvoir l’investissement dans ces pays. (juin 2012)

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Nous soulignons la nécessité d’accroître le soutien à l’investissement et le soutien financier pour le développement agricole, et saluons les engagements pris par le biais du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire (PMASA) et d’autres avenues bilatérales et multilatérales. Nous encourageons les contributions additionnelles du secteur privé, du G20 et des acteurs hors G20 pour soutenir les plans dirigés par les pays et assurer un financement prévisible. Nous cautionnons les Principes de Rome visant à améliorer la cohérence de la politique mondiale et à atténuer les risques concernant la productivité agricole durable, l’accès à l’alimentation, la nutrition et la prévention des crises.

ACTION 1 : ACCROÎTRE LA COHÉRENCE ET LA COORDINATION DE LA POLITIQUE

• Pour consolider les systèmes de recherches agricoles existants, nous demandons à la FAO et à la Banque mondiale d’examiner et de recommander des mécanismes potentiels novateurs et axés sur les résultats, par exemple ceux étudiés par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et les engagements relatifs à la garantie de marché pour une productivité agricole plus grande. (mars 2011)
• Nous soulignons la nécessité de respecter nos engagements actuels en matière de sécurité alimentaire et de développement agricole durable. Nous allons revoir et suivre les progrès concernant les engagements du G20 et demandons à la FAO, à la Banque mondiale et à l’OCDE, en collaboration avec l’Initiative de la sécurité alimentaire, de suivre les progrès et de faire rapport lors du Sommet qui se tiendra en France. (mars 2011 pour le rapport préliminaire; juin 2011 pour le rapport final)
• Nous appelons à un soutien pour renforcer les capacités concernant les technologies de l’agriculture tropicale et les systèmes de production. (moyen terme)
• Nous demandons aux principales organisations internationales, y compris le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui relève de l’ONU, de répertorier les goulets d’étranglement et les solutions possibles, dans le but d’améliorer la cohérence de la politique relative à la sécurité alimentaire, en conformité avec les Principes de Rome. Le travail devrait viser à harnacher le potentiel du secteur agricole pour favoriser la croissance économique durable et la réduction de la pauvreté, accroître les interactions avec le secteur privé, et accentuer la coopération Nord Sud, Sud Sud et triangulaire. (mars 2011 pour le rapport préliminaire; juin 2011 pour le rapport final)

ACTION 2 : ATTÉNUER LES RISQUES CONCERNANT LA VOLATILITÉ DES PRIX ET AMÉLIORER LA PROTECTION DES PLUS VULNÉRABLES

• Nous demandons à la FAO, au FIDA, au FMI, à l’OCDE, à la CNUCED, au PAM, à la Banque mondiale et à l’OMC d’élaborer avec les parties concernées, pour considération par le G20, des options sur la meilleure façon d’atténuer et de gérer les risques associés à la volatilité des prix des produits alimentaires et autres produits agricoles, et cela sans perturber le comportement du marché, l’objectif ultime étant de protéger les plus vulnérables. Nous demandons à la Banque mondiale de collaborer avec les autres organismes internationaux pertinents pour concevoir des mesures qui permettront d’améliorer l’information sur les réserves alimentaires nationales et régionales de même que sur les prévisions concernant la production alimentaire, de procéder à des interventions nutritionnelles auprès des plus vulnérables, et de garantir l’accès à des fournitures humanitaires. (mars 2011 pour le rapport préliminaire; juin 2011 pour le rapport final)
• Nous sommes déterminés à promouvoir l’achat auprès des petits exploitants et à renforcer l’accès de ces derniers aux marchés, en conformité avec les stratégies nationales et régionales. (moyen terme)
• Nous encourageons tous les pays et toutes les entreprises à respecter les principes de l’investissement agricole responsable. Nous demandons à la CNUCED, à la Banque mondiale, au FIDA, à la FAO et aux autres organisations internationales compétentes de concevoir des options pour la promotion de ce type d’investissement. (mars 2011 pour le rapport préliminaire; juin 2011 pour le rapport final)

CROISSANCE RÉSILIENTE

Les régimes de protection sociale et les envois de fonds internationaux, jumelés à un meilleur accès aux services financiers, jouent un rôle important pour assurer la sécurité du revenu des communautés pauvres dans les pays en développement, surtout ceux à faible revenu, pour protéger ces communautés contre l’impact des chocs externes, ainsi que pour maintenir et accroître la demande globale. Il y a des leçons à tirer du rendement de certains mécanismes de protection sociale dans les pays en développement durant la récente crise, des leçons qui peuvent être appliquées au bénéfice des pays à faible revenu, notamment par le biais d’une coopération Sud Sud. Des mesures peuvent également être prises pour faciliter et accroître l’efficience des envois de fonds, sur la base des travaux en cours à cet égard.

ACTION 1 : AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT À RENFORCER ET À AMÉLIORER LEURS PROGRAMMES DE PROTECTION SOCIALE</>Reconnaissant les vulnérabilités dévoilées par la crise financière mondiale, nous demandons au PNUD, en consultation avec l’OIT, ainsi qu’aux BMD et aux autres organisations internationales pertinentes :

• de dégager les leçons tirées de la mise en œuvre des mécanismes de protection sociale dans les pays en développement, surtout ceux à faible revenu, pendant et après la crise;
• de préparer, sur la base de cette expérience, des lignes directrices relatives aux pratiques exemplaires;
• de recommander des façons de surmonter les obstacles qui gênent le partage des connaissances au niveau transnational ainsi que la réplication ou l’expansion des programmes.

Ce travail portera avant tout sur les mécanismes de protection sociale qui sont propices à une croissance résiliente et inclusive, en aidant les communautés vulnérables à gérer les chocs externes. Devraient également être considérées les options qui permettraient d’améliorer l’actualité et la précision des données sur la pauvreté, notamment par une mise en œuvre plus poussée de l’Initiative Global Pulse de l’ONU.

Les résultats de ce travail, ainsi que tout programme pertinent mené par les membres du G20 dans le cadre d’arrangements de coopération Nord Sud, Sud Sud ou triangulaire, feront l’objet d’un rapport qui sera présenté lors du Sommet en France (mars 2011 pour le rapport préliminaire; juin 2011 pour le rapport final)

ACTION 2 : FACILITER LE FLUX DES ENVOIS DE FONDS INTERNATIONAUX

Il est important, et nous le reconnaissons, de faciliter les envois de fonds internationaux et de faire en sorte qu’ils contribuent davantage à la croissance résiliente et à la réduction de la pauvreté. Nous demandons à la Banque mondiale, aux BRD et aux autres organismes internationaux pertinents, y compris le Groupe de travail sur les envois de fonds internationaux, de travailler avec chacun des membres du G20 et les pays hors G20 pour faire accélérer la mise en œuvre des Principes généraux relatifs aux services d'envois de fonds internationaux ainsi que des initiatives internationales connexes qui visent à réduire de manière quantifiable le coût mondial moyen de ces transferts. Les résultats de ce travail feront l’objet d’un rapport qui sera présenté lors du Sommet en France. (novembre 2011)

INCLUSION FINANCIÈRE

Comme plus de deux milliards d’adultes sont exclus des services financiers, et que des millions de micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ont beaucoup de difficulté à trouver du financement, l’inclusion financière est essentielle si on veut améliorer les conditions de vie des pauvres et aider les  MPME à devenir le moteur de la croissance économique et de la création d’emplois.

ACTION 1 : CRÉER LE PARTENARIAT MONDIAL POUR L’INCLUSION FINANCIÈRE

Nous allons lancer le Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF) afin de pouvoir disposer d’une structure systémique pour la mise en œuvre du Plan d’action du G20 pour l’inclusion financière, en étroite collaboration avec l’Alliance pour l’inclusion financière (AIF), le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (GCAP) et la Société financière internationale (SFI). (Novembre 2010)

Le PMIF aura pour mandat : i) de faciliter la mise en place et le fonctionnement d’un mécanisme de partage de l’information efficace et efficient; ii) de coordonner les divers efforts d’inclusion financière; iii) d’assurer un suivi systématique des progrès dans le temps; iv) de mobiliser le soutien financier nécessaire aux activités, selon que de besoin; v) de créer et de coordonner des groupes de travail qui se chargeront de questions précises en matière d’inclusion financière (par exemple les données). Il coordonnera ses travaux avec l’initiative de l’APEC et d’autres initiatives d’inclusion financière.

Le rapport d’étape et le rapport annuel du PMIF seront présentés lors du Sommet en France.

ACTION 2 : DÉFI POUR LE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET CADRE FINANCIER POUR L’INCLUSION FINANCIÈRE

Défi pour le financement des petites et moyennes entreprises

Nous allons annoncer les 14 propositions gagnantes qui offrent des modèles novateurs pour le financement des PME par le capital privé. (novembre 2010)

Cadre financier pour l’inclusion financière

Nous nous engageons à mettre en place un cadre financier qui permettra de mobiliser les subventions et le capital de risque aux fins des propositions retenues issues du Défi pour le financement des PME, ainsi que de renforcer les modèles de financement qui donnent des résultats. Ce cadre fera appel aux mécanismes de financement existants et au Fonds pour le financement de l’innovation dans les PME, un fonds multilatéral en fiducie nouvellement créé.

ACTION 3 : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION POUR L’INCLUSION FINANCIÈRE

Nous allons adopter le Plan d’action du G20 pour l’inclusion financière, dans le but de promouvoir l’application des Principes de l’inclusion financière novatrice (les Principes) et des leçons tirées de l’exercice d’évaluation des PME. (novembre 2010)

Les mesures qui seront prises sont les suivantes : i) accélérer la mise en œuvre des Principes, chaque membre du G20 s’engageant en l’occurrence à appliquer au moins un de ces principes; ii) encourager les organismes de normalisation à tenir davantage compte des objectifs de l’inclusion financière dans leurs travaux; iii) encourager la multiplication des activités du secteur privé visant à faciliter l’accès aux services financiers; iv) renforcer et élargir la disponibilité des données permettant de mesurer l’inclusion financière, et proposer des méthodologies pour les pays souhaitant se fixer des objectifs en matière d’inclusion financière; v) faciliter le renforcement des capacités et la formation en matière d’apprentissage entre pairs; vi) améliorer la coordination aux niveaux national et international; vii) intégrer l’inclusion financière dans les programmes d’évaluation financière.

Le PMIF présentera un rapport d’étape sur la mise en œuvre de cette initiative lors du prochain Sommet, en France. (novembre 2010)

MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES

Il est essentiel de continuer à renforcer les régimes fiscaux et les politiques financières dans les pays en développement, de manière qu’ils puissent compter sur une base de revenus durable et favoriser ainsi la croissance inclusive et l’équité sociale, ainsi qu’accroître la transparence et l’obligation redditionnelle des finances publiques.

ACTION 1 : SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE RÉGIMES FISCAUX PLUS EFFICACES

Nous demandons au Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, à l’ONU, au FMI, à la Banque mondiale, aux organisations internationales comme le Centre interaméricain de l’administration fiscale et le Forum africain sur l’administration fiscale, ainsi qu’aux autres organisations pertinentes, de mener les activités suivantes :

• cerner les principaux problèmes de capacité des régimes fiscaux des pays en développement, et proposer des solutions qui permettront : i) d’accroître l’efficacité et la transparence des administrations fiscales; et ii) de renforcer les politiques fiscales, d’élargir l’assiette fiscale et de combattre l’évasion fiscale; (juin 2011)
• concevoir une plateforme pour la gestion des connaissances, et promouvoir la coopération Sud Sud pour soutenir la capacité des pays en développement en matière de politique fiscale et de systèmes d’administration; (moyen terme)
• recenser et faire connaître toutes les mesures prises par le G20 et les organisations internationales pour soutenir les régimes fiscaux dans les pays en développement; (juin 2011)
• adopter des mesures objectives pour suivre les progrès dans l’amélioration des capacités des régimes d’administration fiscale des pays à faible revenu; (juin 2011)
• proposer des moyens pour aider les pays en développement à taxer les multinationales par un prix de transfert efficace. (juin 2011)

Les résultats de cette initiative seront présentés lors du Sommet en France. (Novembre 2011)

ACTION 2 : SOUTENIR LES TRAVAUX VISANT À PRÉVENIR L’ÉROSION DES RECETTES FISCALES NATIONALES

Nous demandons au Forum mondial d’accentuer ses travaux pour contrer l’érosion de l’assiette fiscale des pays en développement et, en particulier, de mettre en lumière dans son rapport la relation entre les travaux sur les administrations non coopératives et le développement. (moyen terme)

Les résultats de cette initiative seront présentés lors du Sommet en France. (novembre 2011)

PARTAGE DES CONNAISSANCES

Le partage des expériences en matière de développement, notamment par la coopération Nord Sud, Sud Sud et triangulaire, contribue à l’adoption et à l’adaptation des solutions de développement les plus pertinentes et efficaces. Nous encourageons les organisations internationales, comme l’ONU, la Banque mondiale, l’OCDE et les BRD, qui exploitent des plateformes de partage des connaissances à renforcer et à élargir leurs sources de savoir sur la croissance et le développement. Nous convenons que des initiatives de partage des connaissances devraient être intégrées à chaque pilier de ce Plan d’action pluriannuel.

ACTION : ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ ET LA PORTÉE DU PARTAGE DES CONNAISSANCES

Nous demandons au Groupe de travail sur la coopération Sud Sud (GT CSS) et au PNUD de recommander des façons d’intensifier les activités de partage des connaissances, y compris la coopération Nord Sud, Sud Sud et triangulaire. Ces recommandations devraient comporter des mesures propres à élargir les sources de savoir, à améliorer les fonctions de médiation, à consolider la diffusion des pratiques exemplaires et à multiplier les options de financement.

Annexe III

Plan d’action du G20 pour combattre la corruption

Programme d’action du G20 pour combattre la corruption, promouvoir l’intégrité des marchés et faciliter l’instauration d’un climat d’affaires sain

La corruption menace l’intégrité des marchés, nuit à la saine concurrence, perturbe la répartition des ressources, détruit la confiance du public et sape la primauté du droit. Elle entrave sérieusement la croissance économique, et constitue un problème de taille pour les pays développés, émergents et en développement. En notre qualité de dirigeants des principales nations commerçantes, nous avons la responsabilité toute particulière de prévenir et de contrer la corruption, d’établir des cadres juridiques et stratégiques propices à un climat d’affaires sain, et continuer à aider les pays du G20 à se doter des outils pour faire échec à la corruption.

Prenant assise sur nos déclarations, le G20 s’engage à soutenir une approche commune pour l’instauration d’un régime anticorruption mondial efficace, un régime dont les principes se trouvent déjà dans les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUC); à faire preuve de leadership collectif en intervenant dans les dossiers de haute priorité qui affectent nos économies; et à amener les intervenants de nos secteurs privés respectifs, qui représentent le gros des affaires internationales, à s’impliquer directement dans la conception et l’application de pratiques novatrices et coopératives, à l’appui d’un climat d’affaires sain. À cet égard, le G20 a convenu à Toronto de créer un groupe de travail ayant mandat de présenter, pour examen par les dirigeants à leur réunion de novembre 2010 en Corée, des recommandations détaillées sur la façon dont il pourrait continuer d’apporter une contribution pratique et utile aux efforts internationaux de lutte contre la corruption, et prêcher par l’exemple.

À ce propos, nous reconnaissons l’importance de mettre à profit et de compléter les mécanismes mondiaux existants en ce domaine, comme la CNUC, ainsi que d’autres instruments internationaux tels la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et les instruments régionaux.

À cette fin, le G20 donnera l’exemple dans les domaines clés, en prenant les mesures suivantes, notamment :

1. Faire en sorte que les pays du G20 ratifient la CNUC, ou y adhèrent, et la mettent en œuvre dans son intégralité le plus tôt possible; inviter les pays hors G20 à faire de même; renforcer les examens individuels aux termes du mandat actuel du mécanisme d'examen de l'application de la Convention, en veillant à ce que nos examens individuels soient menés, dans le contexte du nouveau mécanisme d’examen, avec efficacité et minutie; travailler à améliorer le niveau de transparence et d’inclusivité.
2. Adopter et faire appliquer des lois et autres mesures contre la corruption internationale, par exemple la criminalisation de la corruption d'agents publics étrangers, et enclencher en 2012 les discussions nécessaires devant mener, sur une base volontaire, à une implication plus active au sein du Groupe de travail de l’OCDE  en ce qui concerne les normes de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, ou à la ratification de cette dernière. Les pays du G20 veilleront en outre à promouvoir l’application efficace de l’article 16 de la CNUC, qui porte sur la corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques.
3. Dans le but d’empêcher les fonctionnaires corrompus d’accéder au système financier international et de blanchir les produits tirés de leurs activités, nous demandons au G20 de redoubler d’effort pour prévenir et combattre le blanchiment d’argent, et invitons le Groupe d’action financière (GAFI) à poursuivre avec vigueur le programme de lutte contre la corruption, comme nous l’avions instamment demandé à Pittsburgh, et à nous faire rapport en France, de ses travaux concernant : l’identification et le dialogue avec les administrations dont le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente des défaillances; la mise à jour et l’application des normes du GAFI sur la transparence des envois d’argent transfrontières, la propriété effective, la diligence requise en matière d’identification des clients et des « personnes politiquement exposées ».
4. Pour empêcher les fonctionnaires corrompus de voyager à l’étranger impunément, les pays du G20 se pencheront sur un cadre de coopération visant à interdire à ces personnes, et à celles qui les ont corrompues,  d’entrer sur leurs territoires respectifs et d’y trouver refuge. À cette fin, les experts du G20 examineront la possibilité d’élaborer des principes communs pour l’adoption de mesures nationales visant à interdire l’entrée de fonctionnaires corrompus, compte tenu des pratiques et obstacles actuels en ce domaine, et recommanderont des cadres pour la coopération bilatérale en vue de l’application de ces pouvoirs.
5. Pour resserrer la coopération internationale, et donner l’exemple par nos propres efforts de lutte contre la corruption, le G20 préconisera le recours à la CNUC, particulièrement les dispositions liées à l’extradition, à l’entraide juridique et au recouvrement des avoirs, offrira à cet égard une aide technique selon que de besoin, et encouragera la signature de traités bilatéraux et multilatéraux portant sur ces trois points. Nous allons chercher à répondre aux besoins des États parties en matière d’assistance technique, par le biais du mécanisme d’examen de la CNUC, pour faciliter la mise en œuvre de la Convention.
6. Pour faciliter le recouvrement des produits de la corruption placés à l’étranger, tous les pays du G20 vont adopter des mesures liées, notamment, à la prévention et la détection du transfert de produits de la criminalité; des mesures pour le recouvrement direct des biens immobiliers; des mécanismes pour le recouvrement des biens immobiliers grâce à une coopération internationale touchant le suivi, le gel et la confiscation des avoirs; des mesures en vue d’une coopération spéciale concernant les divulgations volontaires; des mesures concernant le retour et l’aliénation des avoirs, conformément aux dispositions du Chapitre V de la CNUC. À cette fin, les pays du G20 établiront, avant le Sommet de 2011 en France, des modalités claires et efficaces concernant l’entraide juridique et les autres formes de coopération internationale portant plus spécialement sur la corruption et le recouvrement des avoirs. S’ils ne l’ont déjà fait, ils désigneront aussi une entité appropriée qui sera chargée des demandes d’entraide juridique internationales en matière de corruption et de recouvrement des avoirs. Ils établiront des points de contact pour l’application de la loi et la coopération internationale au regard des cas de corruption, et développeront, au sein d’un organisme approprié, des compétences spéciales touchant le recouvrement des avoirs.
7. Pour protéger de toute mesure discriminatoire ou de représailles les dénonciateurs qui rapportent de bonne foi des cas de corruption présumée, les pays du G20 adopteront et appliqueront des règles à cet effet avant la fin de 2012. À cette fin, prenant appui sur les travaux d’organisations comme l’OCDE et la Banque mondiale, les experts du G20 étudieront les mesures législatives en ce domaine et leurs mécanismes d’application, en feront un résumé et proposeront des pratiques exemplaires en matière de législation concernant la protection des dénonciateurs.
8. Pour optimiser le fonctionnement des organes de lutte contre la corruption ou des autorités chargées de l’exécution de la loi dans le domaine de la prévention et de la lutte anticorruption, et permettre à ces autorités d’exercer leurs fonctions en toute indépendance, les pays du G20 prendront dans les meilleurs délais possible les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’article 6 (Organe ou organes de prévention de la corruption) et l’article 36 (Autorités spécialisées) de la CNUC.
9. Promouvoir l’intégrité, la transparence, la responsabilisation ainsi que la prévention de la corruption dans le secteur public, y compris en ce qui concerne la gestion des finances publiques.

Le G20 profitera de sa présence au sein des organisations internationales pour les encourager à travailler dans la transparence, à suivre des normes éthiques élevées, à se doter de garanties internes efficaces et à respecter les plus hautes normes d’intégrité. À cette fin, nous appelons à un dialogue soutenu entre les organisations internationales et les autorités nationales concernant la définition de pratiques exemplaires et les moyens d’atteindre cet objectif.

Dans la lutte contre la corruption, les entreprises sont un acteur de premier plan, et il est essentiel de les faire participer au processus. Le G20 encouragera les partenariats public privé et constitue une importante tribune pour l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives permettant au secteur privé de contribuer à la lutte mondiale contre la corruption.

À cette fin, le G20 :

• secondera les efforts des entreprises, en invitant le secteur privé à une rencontre durant la présidence française, pour examiner les pratiques exemplaires et autres formes de contribution des entreprises en matière de lutte contre la corruption, et pour voir comment les entreprises des pays du G20 pourraient conjuguer leurs efforts actuels;
• combattra la corruption dans des secteurs précis, en travaillant avec l’industrie et la société civile pour recenser les vulnérabilités des transactions commerciales dans un sous ensemble de secteurs donnés, l’objectif étant de recommander des initiatives multisectorielles pour des améliorations en matière de convenance, d’intégrité et de transparence d’ici la fin de 2011, pour examen par les dirigeants et mise en œuvre subséquente, au besoin.

Prêchant par l’exemple, le G20 entend bien respecter ses engagements. Au delà de notre participation aux mécanismes existants pour l’examen par les pairs des normes anti corruption, le groupe de travail préparera des rapports sur les progrès individuels et collectifs réalisés par les pays du G20 dans la mise en œuvre du Plan d’action, rapports qui seront remis annuellement aux dirigeants du G20 pendant toute la durée dudit Plan.

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur la lutte contre la corruption préparera un premier rapport de suivi, qui sera remis aux dirigeants lors du prochain Sommet, en France.

Navigation principale

Date de modification :

2012-09-10