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Le Sommet du G20 à Séoul

Déclaration des Dirigeants

les 11 et 12 Novembre 2010

1. Nous, dirigeants du G20, sommes unis par notre conviction qu’en travaillant ensemble nous pouvons assurer un avenir plus prospère aux citoyens de tous les pays.
2. Lorsque nous nous sommes réunis pour la première fois en novembre 2008 afin de nous attaquer à la récession mondiale la plus sévère à laquelle notre génération a été confrontée, nous avons promis de soutenir et de stabiliser l’économie mondiale et, en même temps, de jeter les bases de réformes qui aideront à assurer qu’une crise mondiale de cette nature ne se reproduira plus.
3. Au cours des quatre derniers sommets, nous avons collaboré à un niveau sans précédent pour mettre un frein à la chute marquée de l’économie mondiale et pour établir les bases d’une reprise et d’une croissance renouvelée.
4. Grâce aux mesures concrètes que nous avons prises, nous sommes mieux préparés à prévenir de nouvelles crises et, le cas échéant, à y faire face. Nous nous engageons à poursuivre notre action coordonnée et notre collaboration en vue de susciter une croissance solide, durable et équilibrée.
5. Nous savons à quel point il est important de tenir compte des préoccupations des populations les plus vulnérables. Dans cette optique, nous sommes résolus à accorder une place centrale à l’emploi dans nos efforts de relance, à fournir une protection sociale et du travail décent et à assurer une croissance accélérée dans les pays à faible revenu (PFR).
6. Nos efforts assidus et notre coopération des deux dernières années ont donné d’excellents résultats. Nous devons cependant demeurer vigilants.
7. Des risques subsistent. Certains d’entre nous connaissent une croissance solide, tandis que d’autres sont aux prises avec un taux de chômage élevé et une reprise laborieuse. Une croissance inégale et l’accentuation des disparités accroissent la tentation d’adopter des mesures non coordonnées au détriment de solutions mondiales. Toutefois, des mesures stratégiques non coordonnées ne feront qu’empirer la situation pour tous.
8. Depuis 2008, notre vision commune des défis de l’économie mondiale, la prise des mesures nécessaires et notre détermination à contrer le protectionnisme nous ont permis de nous attaquer aux causes profondes de la crise et de protéger la reprise. Nous avons convenu aujourd’hui de développer notre vision commune afin de relever ces nouveaux défis et de nous engager sur la voie d’une croissance solide, durable et équilibrée.
9. Aujourd’hui, le Sommet de Séoul donne lieu aux réalisations ci après :

   Le Plan d’action de Séoul, lequel comporte des mesures stratégiques coopératives et axées sur des pays précis visant à nous rapprocher de notre objectif commun. Le Plan comprend notre engagement à :

   • mettre en œuvre des politiques macroéconomiques, y compris des plans d’assainissement des finances publiques, au besoin, afin d’assurer une reprise soutenue et une croissance durable et d’améliorer la stabilité des marchés financiers, notamment par une transition vers des systèmes de taux de change davantage déterminés par le marché, qui accroîtront la flexibilité des changes en fonction des données économiques fondamentales sous jacentes, tout en évitant une évaluation compétitive des monnaies. Les économies avancées, y compris celles qui disposent de monnaies de réserve, feront preuve de vigilance afin d’éviter une instabilité excessive et une variation désordonnée des taux de change. Ces mesures serviront à atténuer le risque de volatilité excessive des flux de capitaux dans certains pays émergents;
   • mettre en œuvre une série de réformes structurelles pour stimuler et soutenir la demande mondiale, favoriser la création d’emplois et accroître le potentiel de croissance;
   • élargir le processus d’évaluation mutuelle (PEM) afin de promouvoir la soutenabilité externe. Nous allons intensifier la coopération multilatérale pour promouvoir la soutenabilité externe, et nous allons tirer parti de l’ensemble des politiques de nature à réduire les déséquilibres trop marqués et à maintenir à un niveau viable les déséquilibres actuels du compte courant. En cas de déséquilibres marqués et persistants – mesurés en fonction des lignes directrices indicatives dont auront convenu nos ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales
   • il sera procédé à une évaluation afin d’en déterminer la nature ainsi que les raisons profondes qui empêchent un redressement, dans le cadre du PEM, en répondant à la nécessité de tenir compte des situations nationales et régionales, y compris la présence de gros producteurs de produits de base. (…) Pour nous aider à respecter ces engagements, nous demandons à notre groupe de travail chargé du Cadre d’élaborer ces lignes directrices, avec le soutien technique du FMI et d’autres organisations internationales; les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales discuteront des progrès réalisés au cours du premier semestre de 2011. À Gyeongju, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales ont demandé au FMI d’évaluer, dans le cadre du PEM, les progrès accomplis en vue d’assurer la soutenabilité externe et la cohérence des politiques en vigueur, notamment les politiques budgétaires, monétaires et structurelles ainsi que les politiques relatives au secteur financier et aux taux de change. À la lumière de quoi il sera procédé à la première évaluation de ce genre, et cela au moment opportun et sous présidence française, en fonction des lignes directrices indicatives susmentionnées.
   • Un FMI modernisé, qui tient mieux compte des changements de l’économie mondiale, par une meilleure représentation des marchés émergents et des pays en développement reconnus pour leur dynamisme. Comme il est souligné dans le Document sur le Sommet du Séoul, ces réformes globales des quotes parts et de la gouvernance accroîtront la légitimité, la crédibilité et l’efficacité du FMI, de sorte que celui-ci sera mieux à même de promouvoir la stabilité et la croissance financières à l’échelle mondiale.
   • Des instruments visant à renforcer les filets de sécurité financiers mondiaux, qui aident les pays à faire face à l’instabilité financière, en leur fournissant des outils pratiques pour surmonter un revirement soudain des flux de capitaux internationaux.
   • Les principaux éléments d’un nouveau cadre de réglementation du secteur financier, y compris des normes sur la capitalisation et les liquidités des banques, ainsi que des mesures pour mieux réglementer et surveiller les institutions financières importantes sur le plan systémique, auxquelles s’ajoutent un contrôle et une surveillance plus efficaces. Ce nouveau cadre de réglementation, accompagné d’autres initiatives, qui sont décrites dans le Document du Sommet de Séoul, assureront une plus grande résilience des systèmes financiers en empêchant que ne se reproduisent les excès passés du secteur financier et en répondant mieux aux besoins de nos économies.
   • Le Consensus de développement de Séoul pour une croissance partagée, qui énonce notre engagement de travailler en partenariat avec d’autres pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu, en vue d’aider ces derniers à augmenter leurs capacités pour leur permettre d’atteindre et de maximiser leur potentiel de croissance, contribuant ainsi à un plus grand équilibre mondial. Le Consensus de Séoul complète notre engagement relatif aux Objectifs du millénaire et met l’accent sur des mesures concrètes, résumées dans notre Plan d’action pluriannuel sur le développement, qui visent une amélioration tangible et significative de la vie des particuliers, et qui incluent notamment le développement de l’infrastructure dans les pays en développement.
   • Un Plan d’action sur l’inclusion financière, un Partenariat mondial pour l’inclusion financière et un cadre financier souple pour les PME, qui contribuent tous trois significativement à l’amélioration de l’accès aux services financiers et à la création de nouveaux débouchés pour les foyers pauvres et les petites et moyennes entreprises.
   • Notre ferme engagement à charger nos négociateurs de tenir des discussions dans tous les domaines pour que le Programme de Doha pour le développement connaisse rapidement une issue positive, ambitieuse, exhaustive et équilibrée, conforme à son mandat et fondée sur les progrès déjà réalisés. Nous sommes conscients que 2011 offre une possibilité d’action, si mince soit elle, et qu’il est nécessaire d’accroître et d’étendre les liens entre nos représentants. Le moment est propice à la conclusion d’une entente. Lorsque nous serons parvenus à une telle entente, nous nous engageons à la faire ratifier, le cas échéant, suivant nos procédures respectives. Nous nous engageons également à résister à toutes formes de mesures protectionnistes.
10. Nous continuerons d’assurer le suivi et de faire l’évaluation de la mise en œuvre continue des engagements pris aujourd’hui et par le passé, de façon transparente et objective. Nous nous engageons à en rendre compte. Nous tiendrons nos promesses.
11. En tirant parti de nos réalisations à ce jour, nous avons convenu de nous pencher davantage sur les cadres stratégiques macroprudentiels, de mieux pendre en compte le point de vue des économies de marché émergentes dans le contexte des réformes de la réglementation financière, de renforcer la réglementation et la surveillance relative aux systèmes bancaires occultes, de poursuivre nos travaux sur la réglementation et la surveillance des marchés des produits dérivés, d’accroître l’intégrité et l’efficacité des marchés, de rehausser la protection des consommateurs, de faire le nécessaire pour régler les questions en suspens liées à la réforme de la gouvernance au sein du FMI et de la Banque mondiale, et de bâtir un système monétaire international plus stable et plus résilient, y compris en renforçant encore davantage les filets de sécurité financière mondiaux. Nous élargirons par ailleurs notre Processus d’évaluation mutuelle (PEM) en fonction des lignes directrices indicatives dont on aura convenu.
12. Afin de promouvoir la résilience et la création d’emploi et d’atténuer les risques pour favoriser le développement, nous accorderons la priorité aux initiatives conformes au Consensus de Séoul qui visent à éliminer les goulots d’étranglement importants, soit notamment le manque d’infrastructure, la volatilité du marché de l’alimentation et l’exclusion des services financiers.
13. Pour offrir un leadership plus large et tourné vers l’avenir, dans le contexte économique d’après la crise, nous continuerons également d’œuvrer pour empêcher et combattre la corruption au moyen de notre Plan d’action contre la corruption, nous éliminerons progressivement et rationaliserons à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, nous atténuerons la volatilité excessive du prix des combustibles fossiles et protégerons le milieu marin mondial, et nous lutterons contre le changement du climat mondial.
14. Nous réitérons notre ferme détermination à lutter contre le changement climatique, tel qu’énoncée dans le Document du Sommet de Séoul des dirigeants. Nous remercions le président Felipe Calderon de nous avoir fait part de l’état des négociations relatives à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous remercions également le premier ministre Meles Zenawi de son exposé sur le rapport du Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre les changements climatiques, présenté au Secrétaire général des Nations Unies. Nous ne ménagerons aucun effort pour obtenir un résultat équilibré et positif à Cancun.
15. Nous nous réjouissons à l’idée de la tenue en 2011 de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, en Turquie, ainsi que du Quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, en Corée. 
16. 16. Conscients de l’importance du secteur privé dans la croissance et la création d’emploi, nous accueillons favorablement la tenue du Sommet d’affaires du G20 de Séoul et nous réjouissons à l’idée d’un renouvellement de l’initiative lors des prochains sommets.
17. Les mesures sur lesquelles nous nous sommes entendus aujourd’hui contribueront à renforcer l’économie mondiale, à accélérer la création d’emploi, à assurer une plus grande stabilité des marchés financiers, à réduire l’écart de développement et à promouvoir une croissance largement partagée dans le contexte d’après la crise.
18. Nous nous réjouissons à l’idée de notre prochaine rencontre en 2011, en France, et de notre rencontre subséquente en 2012, au Mexique.
19. Nous remercions la Corée pour sa présidence du G20 et pour son accueil dans le cadre du fructueux Sommet de Séoul.
20. Le Document du Sommet de Séoul, sur lequel nous nous sommes entendus, suit.

DOCUMENT DU SOMMET DE SÉOUL

Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée

1. Nos mesures de stimulation budgétaire et monétaire sans précédent et hautement concertées ont permis de redresser l’économie mondiale, laquelle était sur le point de sombrer dans la dépression. La situation a mis en évidence le fait que le monde bénéficierait d’une coopération internationale plus efficace. Au Sommet de Pittsburgh, nous avons lancé le Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée et nous nous sommes engagés à travailler ensemble à évaluer les implications collectives de nos politiques nationales sur la croissance et le développement à l’échelle mondiale, à cerner les risques éventuels pour l’économie mondiale et à prendre des mesures additionnelles pour atteindre nos objectifs communs.
2. Depuis, nous avons réalisé des progrès importants par l’intermédiaire de notre processus consultatif d’évaluation mutuelle du Cadre dirigé par les pays :
   • des politiques économiques favorables ont été mises en place afin de promouvoir la reprise en cours et la création d’emplois;
     des engagements fermes ont été pris pour assurer la viabilité des finances publiques;
   • des mesures vigoureuses ont été adoptées et sont actuellement mises en œuvre pour protéger la stabilité de notre système financier;
   • d’importantes réformes structurelles ont été lancées ou planifiées afin de stimuler la demande mondiale et le potentiel de croissance;
   • d’importants gestes ont été posés afin de renforcer la capacité des institutions financières internationales à l’appui du développement.
3. Depuis notre dernière rencontre, la reprise mondiale se poursuit, mais il existe toujours des risques à la baisse. Nous sommes résolus à en faire davantage. Le renforcement de nos mesures stratégiques collectives et concertées permettra de mieux protéger la reprise et de jeter des bases solides pour la réalisation de notre objectif commun d’une croissance forte, durable et équilibrée.

   Le plan d’action de Séoul

4. Nous lançons aujourd’hui le Plan d’action de Séoul. Nous avons façonné le Plan avec l’objectif commun :
   • d’assurer un engagement indéfectible à l’égard de la coopération;
   • d’énoncer un plan d’action présentant les engagements stratégiques concrets de chaque membre;
   • d’atteindre le triple objectif d’une croissance forte, durable et équilibrée.
5. En particulier, nous nous engageons à agir dans cinq secteurs stratégiques, les détails des engagements précis des membres du G20 étant énoncés dans le Document complémentaire.
6. Politiques monétaires et de taux de change : Nous réitérons l’importance de l’engagement des banques centrales en faveur de la stabilité des prix, ce qui contribue à la reprise et à une croissance durable. Nous allons assurer la transition vers des systèmes de taux de change qui seront davantage déterminés par le marché et accroîtrons la flexibilité des taux de change pour refléter les facteurs économiques fondamentaux sous-jacents, tout en évitant les dévaluations de surenchère de devises. Les économies avancées, y compris celles qui disposent de monnaie de réserve, feront preuve de vigilance afin d’éviter une volatilité excessive et une variation désordonnée des taux de change. Collectivement, ces mesures serviront à atténuer le risque de volatilité excessive des flux de capitaux dans certaines économies de marché émergentes. Néanmoins, lorsque des pays éprouveront des difficultés excessives à s’adapter, les politiques adoptées en réponse à la situation dans les économies de marché émergentes dotées de réserves adéquates et de taux de change souples de plus en plus surévalués pourront également comprendre des mesures macroprudentielles soigneusement élaborées. Nous allons donner un nouvel élan à nos efforts de promotion d’un système monétaire international à la fois stable et efficace, et nous allons demander au FMI d’accentuer ses travaux en ce sens.
7. Politiques commerciales et de développement : Nous réitérons notre attachement au libre-échange et à l’investissement, reconnaissant leur importance fondamentale pour la reprise mondiale. Nous nous abstiendrons d’introduire des mesures commerciales protectionnistes sous quelque forme que ce soit et nous opposerons à de telles mesures et reconnaissons l’importance de conclure rapidement les négociations du cycle de Doha. Nous réitérons notre détermination à éviter le protectionnisme financier et sommes conscients des risques de prolifération des mesures qui seraient préjudiciables à l’investissement et aux perspectives de reprise mondiale. Compte tenu de la part croissante occupée par les pays en développement dans la production mondiale et le commerce, les objectifs de croissance mondiale, de rééquilibrage et de développement sont de plus en plus étroitement liés. Nous concentrerons nos efforts pour résoudre la question des principaux goulots d’étranglement à une croissance inclusive, durable et vigoureuse dans les pays en développement, en particulier dans les pays à faible revenu : infrastructure, développement des ressources humaines, commerce, investissement du secteur privé et création d’emplois, sécurité alimentaire, croissance vigoureuse, inclusion financière, mobilisation des ressources nationales et partage des connaissances. De plus, nous prendrons des mesures concrètes pour accroître notre aide financière et technique, notamment en honorant les engagements d’aide publique au développement des pays avancés.
8. Politiques budgétaires : Les économies avancées élaboreront et mettront en œuvre des plans d’assainissement des finances publiques à la fois clairs, crédibles, ambitieux et aptes à soutenir la croissance à moyen terme; ces plans seront conformes aux engagements pris lors du Sommet de Toronto tout en étant adaptés à la situation de chaque pays. Nous sommes conscients des risques associés à un rajustement synchronisé de la reprise mondiale, ainsi que du fait que l’incapacité à procéder à l’assainissement qui s’impose dans l’immédiat nuirait à la confiance et à la croissance.
9. Réforme financière : Nous sommes bien résolus à prendre des mesures à l’échelle nationale et internationale pour hausser les normes et à veiller à ce que nos autorités nationales appliquent de manière uniforme les normes internationales élaborées à ce jour, de manière à établir des règles du jeu équitables pour tous, à favoriser une course au sommet et à éviter la fragmentation des marchés, le protectionnisme et l’arbitrage réglementaire. En particulier, nous procéderons à la mise en œuvre intégrale des nouvelles normes sur la capitalisation et les liquidités des banques et aborderons les problèmes rattachés aux institutions jugées trop importantes pour faire faillite. Nous avons convenu de poursuivre les travaux sur les réformes de la réglementation financière.
10. Réformes structurelles: Nous allons mettre en place une série de réformes structurelles pour stimuler et soutenir la demande mondiale, favoriser la création d’emplois, contribuer au rééquilibrage mondial et augmenter notre potentiel de croissance. En outre, nous allons, au besoin :
    • adopter des réformes concernant le marché des produits, de manière à simplifier la réglementation et réduire les obstacles réglementaires dans le but de promouvoir la concurrence et d’améliorer la productivité dans les secteurs clés;
    • adopter des réformes concernant le marché du travail et le perfectionnement des ressources humaines, y compris des régimes d’avantages mieux ciblés afin d’accroître la participation; l’éducation et la formation pour accroître l’emploi dans les postes de qualité, stimuler la productivité et, partant, augmenter le potentiel de croissance;
    • adopter des réformes fiscales pour accroître la productivité en faisant disparaître les distorsions et en améliorant les mesures incitatives propices au travail, à l’investissement et à l’innovation;
    • adopter des mesures stratégiques axées sur la croissance verte et l’innovation afin de trouver de nouvelles sources de croissance et de promouvoir le développement durable;
    • adopter des réformes pour réduire la dépendance à la demande externe et focaliser davantage sur les sources internes de croissance dans les pays excédentaires, tout en encourageant une plus grande épargne nationale et en améliorant la compétitivité des exportations dans les pays déficitaires;
    • adopter des réformes pour renforcer les filets de sécurité sociale, comme les régimes publics de soins de santé et de pension, la gouvernance entrepreneuriale et le développement des marchés financiers pour aider à réduire les épargnes de précaution dans les pays excédentaires émergents;
    • investir dans les infrastructures pour éliminer les goulots d’étranglement et augmenter le potentiel de croissance.

    Pour procéder à ces réformes, nous allons miser sur les compétences de l’OCDE, du FMI, de la Banque mondiale, de l’OIT ainsi que d’autres organisations internationales.

11. Le processus d’évaluation mutuelle au-delà du Sommet de Séoul : De plus, nous allons améliorer le PEM afin de promouvoir la durabilité externe. Nous renforcerons la coopération multilatérale pour encourager la durabilité externe et mènerons tout l’éventail des politiques propres à réduire les déséquilibres excessifs et à maintenir à un niveau viable les déséquilibres actuels du compte courant. Les déséquilibres marqués et persistants, mesurés au regard de lignes directrices dont auront convenu nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales, doivent être évalués afin d’en déterminer la nature ainsi que les raisons profondes qui empêchent l’apport de correctifs, cette évaluation s’inscrivant dans le processus d’évaluation mutuelle et reflétant la nécessité de prendre en compte la situation propre au pays ou à la région, ce qui inclut les grands producteurs de produits de base. Ces lignes directrices, qui comprendront une gamme d’indicateurs, serviront de mécanisme pour faciliter l’identification rapide des déséquilibres importants nécessitant la prise de mesures préventives et correctives. Pour nous aider à respecter ces engagements, nous demandons à notre groupe de travail chargé du Cadre d’élaborer ces lignes directrices, avec le soutien technique du FMI et d’autres organisations internationales, et de faire rapport aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales, pour examen, au cours du premier semestre de 2011. À Gyeongju, nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales ont demandé au FMI d’évaluer, dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle, les progrès accomplis en vue d’assurer la soutenabilité externe et la cohérence des politiques en vigueur, notamment les politiques budgétaires, monétaires et structurelles ainsi que les politiques relatives au secteur financier et aux taux de change. En l’occurrence, la toute première évaluation fondée sur les lignes directrices susmentionnées sera menée sous la présidence française.
12. Nous partageons une même responsabilité. Les membres aux prises avec des déficits externes importants et soutenus s’engagent à adopter des politiques pour soutenir l’épargne privée et, s’il y a lieu, à assainir leurs finances publiques tout en maintenant leurs marchés ouverts et en renforçant leur secteur de l’exportation. Les membres qui affichent des excédents externes importants et soutenus s’engagent, pour leur part, à renforcer leurs sources internes de croissance.
13. Considérant les avantages découlant du Cadre, nous avons convenu d’élargir et de raffiner le PEM, qui repose sur la consultation et est exécuté au niveau des pays, en y incluant le suivi de la mise en œuvre de nos engagements, ainsi que l’évaluation des progrès accomplis vers la réalisation de nos objectifs communs. Ce processus sera adopté en 2011 sous la présidence française.

    Réformes des institutions financières internationales

14. Lorsque le monde nageait en pleine crise financière, nous nous sommes rencontrés et avons convenu de fournir aux institutions financières internationales (IFI) les ressources dont elles avaient besoin pour soutenir l’économie mondiale. Grâce à nos accords sur l’augmentation substantielle de leurs ressources et la mise en place de nouveaux instruments de prêt, les IFI ont mobilisé un financement crucial, dont plus de 750 milliards $ par le FMI et 235 milliards $ par les banques multilatérales de développement (BMD). Les marchés financiers se sont stabilisés et l’économie mondiale a commencé à se redresser. Même au beau milieu de la crise, nous savions que les IFI devaient faire l’objet d’autres réformes.
15. Nous nous sommes engagés à moderniser fondamentalement les institutions, de manière qu’elles reflètent mieux les changements qui s’opèrent dans l’économie mondiale et puissent jouer plus efficacement leur rôle en promouvant la stabilité financière mondiale, en favorisant le développement et en améliorant la vie des plus pauvres. En juin 2010, nous avons salué les réformes visant à accroître les droits de vote des pays en développement et des pays en transition à la Banque mondiale. Nous sommes également demeurés déterminés à renforcer la légitimité, la crédibilité et l’efficacité du FMI par des réformes concernant les quotes-parts et la gouvernance.

    Modernisation de la gouvernance au FMI

16. Aujourd’hui, nous nous réjouissons des ambitieuses réalisations de nos ministres des Finances et des gouverneurs de nos banques centrales à la réunion de Gyeongju, ainsi que de la décision subséquente du FMI, concernant un ensemble de réformes touchant les quotes-parts et la gouvernance de cette institution. Ces réformes constituent une étape importante vers un FMI plus efficace, plus crédible et plus légitime, car elles font en sorte que les quotes-parts et la composition du Conseil d’administration sont plus représentatives des nouvelles réalités économiques mondiales, et confirment le statut du FMI en tant qu’institution fondée sur des quotes-parts et ayant les ressources voulues pour  répondre aux besoins des membres. Conformément aux engagements que nous avons souscrits aux Sommets de Pittsburgh et de Toronto, et allant même plus loin dans plusieurs domaines, les réformes comprennent ce qui suit :
    • Transfert de plus de 6 % des quotes-parts aux économies de marché émergentes et aux économies en développement les plus dynamiques, tout en protégeant la participation des pays les plus pauvres – nous avons pris des engagements afin que cet objectif soit atteint d’ici les assemblées annuelles de 2012.
    • Augmentation de 100 % des quotes-parts, de pair avec une diminution correspondante des nouveaux accords d’emprunt, en maintenant les parts relatives une fois la hausse des quotes-parts en vigueur.
    • Poursuite du processus dynamique visant à accroître la participation et la représentation des économies de marché émergentes et des économies en développement, incluant les pays les plus pauvres, grâce à un examen approfondi de la formule des quotes-parts en vigueur d’ici janvier 2013, de manière à mieux tenir compte des poids économiques respectifs, de même que dans le contexte du prochain examen périodique des quotes-parts, qui doit avoir lieu d’ici janvier 2014.
    • Représentation accrue des économies de marché émergentes et des économies en développement au Conseil d’administration en réduisant de deux le nombre de sièges attribués aux économies européennes avancées et en prévoyant la possibilité de nommer un deuxième suppléant pour tous les administrateurs représentant un groupe de pays.
    • Transition vers un conseil dont tous les membres sont élus, de pair avec l’engagement, par les membres du Fonds, de maintenir à 24 le nombre d’administrateurs; également, il est proposé, une fois achevée la Quatorzième révision générale, de procéder à un examen de la composition du Conseil tous les huit ans.
17. Nous réitérons l’urgence de conclure rapidement les réformes de 2008 concernant les quotes-parts et les droits de vote au FMI. Nous demandons instamment à tous les membres du G20 qui participent aux nouveaux accords d’emprunt élargis d’accélérer leur processus d’acceptation. Nous demandons au FMI  de faire rapport à nos ministres des Finances et aux gouverneurs de nos banques centrales, lors de leurs réunions périodiques, sur les progrès accomplis, selon les délais convenus, dans la mise en œuvre efficace des réformes de 2010 touchant les quotes-parts et la gouvernance.
18. Combinées à la réforme déjà acceptée des droits de vote à la Banque mondiale, ces mesures sont d’importantes réalisations vers la modernisation de nos principales institutions financières internationales. Ces dernières pourront jouer un rôle plus solide dans la promotion de la stabilité financière et de la croissance mondiales. Nous demandons à nos ministres des Finances et aux gouverneurs de nos banques centrales de veiller à l’adoption de toutes les réformes de la gouvernance à la Banque mondiale et au FMI qui n’ont pas encore été mises en œuvre.

    Surveillance

19. Nous reconnaissons l’importance de poursuivre le travail sur la réforme de la mission et du mandat du FMI, y compris le renforcement de son rôle de surveillance.
20. La surveillance exercée par le FMI devrait être améliorée de manière à focaliser sur les risques et vulnérabilités systémiques, où qu’ils se trouvent. À cet égard, nous accueillons favorablement la décision prise par le FMI de faire en sorte que les évaluations de la stabilité financière menées en vertu du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) deviennent un élément régulier et obligatoire des consultations menées aux termes de l’Article IV dans le cas des membres disposant de secteurs financiers systémiquement importants. Nous demandons au FMI de faire d’autres progrès dans la modernisation de son mandat et de ses modalités de surveillance. Cela devrait comprendre, en particulier : renforcer le travail bilatéral et multilatéral sur la surveillance concernant la stabilité financière ainsi que les politiques macroéconomiques, structurelles et de taux de change, avec une attention accrue aux questions systémiques; améliorer les synergies entre les instruments de surveillance; aider les membres à renforcer leur capacité de surveillance; et assurer l’impartialité, l’honnêteté et l’indépendance de la surveillance. Nous saluons les travaux du FMI concernant l’évaluation des effets à grande échelle des politiques des économies systémiques.

    Les banques multilatérales de développement

21. Nous réitérons l’engagement de compléter une ambitieuse reconstitution des ressources de prêt concessionnel des BMD, notamment l’Association internationale de développement, pour faire en sorte que les pays à faible revenu aient accès à des ressources concessionnelles suffisantes.

    Renforcer les filets de sécurité financiers mondiaux

22. Alors que l’économie mondiale devenait plus interdépendante et plus intégrée, les mouvements de capitaux sont devenus beaucoup plus considérables et beaucoup plus volatils. Cette volatilité accrue a engendré de l’instabilité durant la crise financière. Elle a eu des répercussions néfastes même chez les pays où les fondements étaient solides, et ses effets ont été plus prononcés là où l’économie était plus ouverte. Or, ces problèmes persistent. La volatilité que connaissent actuellement les mouvements de capitaux est le reflet de la rapidité inégale de la reprise entre les économies développées et celles où le marché est émergent. Cela exige des réponses de portée nationale, régionale et multilatérale. Le renforcement des filets de sécurité financiers mondiaux peut aider les pays à surmonter la volatilité financière, ce qui atténuera les perturbations économiques provoquées par des fluctuations soudaines des mouvements de capitaux, ainsi que l’impression que l’on a besoin d’accumuler des réserves excessives.
23. Nous avons donc chargé nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales d’élaborer et de nous soumettre, au présent Sommet, des options destinées à renforcer les filets de sécurité financiers mondiaux.
24. Nous sommes heureux de constater les résultats suivants issus de notre mandat :
    • L’amélioration apportée à la Ligne de crédit modulable (LCM), y compris le prolongement de sa durée et le déplafonnement de l’accès. Les pays qui disposent de fondements et de politiques solides auront accès à une LCM mieux conçue dont la prévisibilité et l’efficacité seront meilleures.
    • La création de la Ligne de crédit de précaution (LCP) en tant que nouvel outil de prévention. Grâce à elle, les pays qui disposent de fondements et de politiques solides mais qui sont moyennement vulnérables pourront tirer parti de la réserve de liquidités de précaution du FMI.
    • Le fait que le FMI ait dernièrement décidé de poursuivre ses travaux en vue d’améliorer encore davantage la capacité de répondre à l’échelle mondiale aux chocs de nature systémique, ainsi que l’éclaircissement récent des procédures d’approbation synchronisée de LCM à l’intention de plusieurs pays, lequel permet à des pays touchés par un même choc de demander simultanément l’accès à des LCM.
    • Un dialogue en vue de réaliser une meilleure collaboration entre les arrangements financiers régionaux (AFR) et le FMI, compte tenu des synergies qui peuvent se dégager d’une pareille collaboration.
25. Pour miser sur ce que l’on a accompli jusqu’à présent afin de renforcer les filets de sécurité financiers mondiaux, il nous faut poursuivre notre œuvre afin d’être plus aptes à affronter les crises de l’avenir. Nous avons par conséquent demandé à nos ministres des Finances et aux gouverneurs de nos banques centrales d’examiner, avec l’apport du FMI :
    • Une approche structurée pour faire face aux chocs de nature systémique.
    • Des moyens d’améliorer la collaboration entre les AFR et le FMI dans tous les secteurs possibles et d’accroître la capacité des AFR en matière de prévention des crises, en tenant compte des situations et des caractéristiques propres aux régions visées par chaque AFR.
26. Notre but est de bâtir un système monétaire international qui soit plus stable et plus résistant. Bien que le système se soit montré résistant, certaines tensions et certaines vulnérabilités sont évidentes. Nous avons convenu de voir comment nous pourrions améliorer encore davantage le système monétaire international de manière à assurer la stabilité systémique de l’économie mondiale. Nous avons demandé au FMI d’approfondir ses travaux sur tous les aspects du système monétaire international, y compris la volatilité des mouvements de capitaux. Nous serons heureux de pouvoir examiner des analyses et des propositions nouvelles au cours de l’année qui vient.

    Réforme du secteur financier

27. Le système financier mondial a soudainement cessé de fonctionner en 2008 à la suite des risques imprudents et irresponsables qu’ont pris des banques et d’autres institutions financières, alliés à d’importantes défaillances sur le plan de la réglementation et de la supervision. Même si notre priorité initiale fut d’agir rapidement afin de stabiliser les marchés financiers et de rétablir les mouvements de capitaux à l’échelle mondiale, nous n’avons pas perdu de vue la nécessité de nous attaquer aux racines mêmes de la crise. C’est au Sommet de Washington que nous avons fait les premiers pas, quand nous avons mis sur pied notre Plan d’action pour la mise en œuvre des principes de la réforme. Depuis, nous avons tablé sur les progrès accomplis à Londres, à Pittsburgh et à Toronto, et ensemble, nous avons fait beaucoup pour réparer le système financier avec l’appui des organisations internationales, notamment le Conseil de stabilité financière (CSF) et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

    Transformer le système financier pour s’attaquer aux racines de la crise

28. Aujourd’hui, nous avons établi les éléments de base du nouveau cadre de réglementation financière qui transformera le système financier mondial.
29. Nous avons entériné l’accord historique intervenu au CBCB qui élabore un nouveau cadre sur la capitalisation et les liquidités des banques, lequel accroîtra la résilience du système bancaire mondial en rehaussant la qualité, la quantité et la cohérence internationale des capitaux et des liquidités bancaires, limitera la croissance des opérations par endettement et de l’asymétrie des échéances, et mettra en place, au-delà des seuils obligatoires, des tampons de capitaux qui pourront servir en temps de crise. Ce cadre comprend un ratio de levier financier harmonisé à l’échelle internationale qui servira de garde-fou aux opérations à risque. Cela constitue une réforme en profondeur que nous apportons au système bancaire mondial. Les nouvelles normes réduiront considérablement la tendance des banques à prendre des risques excessifs, atténueront la probabilité et la gravité des crises à l’avenir et permettront aux banques de résister – sans devoir recourir à une aide gouvernementale extraordinaire – à des tensions qui seraient d’une ampleur comparable à celles de la récente crise financière. Notre système bancaire s’en trouvera plus apte à soutenir une croissance économique stable. Nous avons la ferme intention d’adopter ces normes et de les mettre pleinement en œuvre dans le délai convenu et en respectant la reprise économique et la stabilité financière. Le nouveau cadre sera intégré à nos lois et à nos réglementations nationales, et sa mise en œuvre débutera le 1er janvier 2013 pour se terminer d’ici le 1er janvier 2019.
30. Nous avons réitéré que selon nous, aucune entreprise ne saurait être à l’abri de la faillite du fait de sa taille ou de sa complexité, et que le coût de tout règlement ne doit pas être supporté par les contribuables. Nous avons entériné le cadre d’orientation, les processus de travail et l’échéancier proposés par le CSF dans le but de réduire l’aléa moral posé par les institutions financières d’importance systémique (IFIS) et de faire face au problème des entités « trop importantes pour sombrer ». Cela nécessite la mise en place d’un cadre qui fonctionne sur plusieurs plans : un cadre de règlement ainsi que d’autres mesures pour faire en sorte que l’on puisse régler le sort de toutes les institutions financières avec sécurité et rapidité sans déstabiliser le système financier ni faire courir le risque d’une perte aux contribuables; l’obligation pour les IFIS et surtout, au départ, pour les institutions financières d’importance systémique mondiale (IFIS-G) d’avoir à leur disposition une plus grande capacité d’absorption de pertes qui reflète le risque accru qu’une éventuelle faillite de leur part ferait peser sur le système financier mondial; une supervision plus rigoureuse; une infrastructure de base plus robuste pour les marchés financiers afin de réduire le risque de propagation des faillites; et des mesures prudentielles ou autres que choisiront les autorités nationales et qui pourront comprendre, dans certaines circonstances, des frais de liquidités supplémentaires, des restrictions plus strictes imposées aux engagements importants, des taxes et des mesures d’ordre structurel. Sur le plan de l’absorption des pertes, nous encourageons la réalisation de progrès additionnels vers la création éventuelle de fonds propres d’urgence et d’autres outils. Nous avons incité le CSF, le CBCB et d’autres instances compétentes à compléter leurs travaux en 2011 et en 2012, conformément aux processus de travail et aux échéanciers convenus.
31. Nous avons en outre convenu que les IFIS-G devraient faire l’objet d’un processus soutenu de recouvrement international obligatoire et de planification de règlement. Nous avons décidé d’avoir recours à des collèges internationaux de surveillance pour effectuer des évaluations de risque rigoureuses chez ces entreprises, et de négocier des ententes de coopération en cas de crise propres à chaque entreprise au sein de groupes de gestion de crises. Le CSF effectuera régulièrement des examens par les pairs en ce qui a trait à l’efficacité et à la cohérence des orientations nationales adoptées à l’égard de ces entreprises.
32. Nous avons réaffirmé l’engagement que nous avons pris à Toronto de mettre en œuvre, au niveau national, les recommandations du CBCB sur la résolution bancaire transfrontalière. Afin de soutenir cette mise en œuvre, nous nous sommes réjouis du processus d’inventaire auquel le CBCB prévoit se livrer à l’égard des recommandations. Nous avons incité le CSF à miser sur ces travaux en définissant d’ici 2011 les attributs de régimes de règlement efficaces.
33. Donnant suite à notre engagement de Toronto, nous avons entériné les orientations recommandées par le CSF de concert avec le FMI afin d’accroître l’intensité et l’efficacité de la supervision. Nous avons réaffirmé que le nouveau cadre de réglementation financière doit s’accompagner d’une surveillance et d’une supervision plus efficaces. Nous avons convenu que les superviseurs doivent disposer d’un mandat fort et clair, d’une indépendance suffisante pour pouvoir agir, de ressources adéquates et d’une panoplie complète d’outils et de pouvoirs pour être en mesure de déceler et d’affronter les risques, y compris la possibilité de procéder à des tests de tension et à des interventions précoces.

    Mise en œuvre et évaluation internationale, y compris l’examen par les pairs

34. Toutefois, nos efforts de réforme constituent un processus constant. Il est essentiel que nous fassions une mise en œuvre complète des nouvelles normes et des nouveaux principes, d’une manière qui garantisse des conditions équitables et une course au sommet, et qui évite la fragmentation des marchés, le protectionnisme et l’arbitrage réglementaire. Nous avons relevé différents points de départ au niveau national.
35. Nous réaffirmons aujourd’hui notre ferme engagement à élaborer et à mettre en œuvre les mesures appropriées.
36. À l’échelle nationale, nous intégrerons les nouvelles normes et les nouveaux principes aux lois et politiques pertinentes. À l’échelle mondiale, les processus d’évaluation internationale et d’examen par les pairs devraient être améliorés considérablement pour assurer la mise en œuvre uniforme dans tous les pays et pour cerner les secteurs où il faudrait renforcer davantage les normes et les principes. À cet égard, nous reconnaissons l’importance du PESF mis en place conjointement par le FMI et la Banque mondiale et de l’examen par les pairs effectué par l’entremise du CSF comme moyen d’encourager la mise en œuvre uniforme des normes internationales par l’ensemble des pays.
37. Nous avons aussi renouvelé fermement notre engagement à travailler d’une manière cohérente et non discriminatoire à l’échelle internationale pour consolider la réglementation et la surveillance des fonds de couverture, des produits dérivés hors côte et des agences de notation. Nous avons réaffirmé l’importance de mettre en œuvre l’ensemble des normes du CSF relatives à une rémunération convenable. Nous avons approuvé les recommandations du CSF concernant l’application de la réforme des marchés de produits dérivés hors cote, afin de respecter pleinement nos engagements antérieurs de manière cohérente à l’échelle internationale, tout en reconnaissant l’importance d’instaurer des conditions équitables. Nous avons demandé au CSF de surveiller les progrès régulièrement. Nous avons salué les travaux continus de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement relativement aux normes sur les contreparties centrales. Nous avons aussi approuvé les principes du CSF concernant la réduction de la dépendance à l’égard des cotes de crédit externes. Les organismes de normalisation, les participants au marché, les organismes de surveillance et les banques centrales ne devraient pas s’en remettre automatiquement aux cotes de crédit externes.
38. Nous avons souligné de nouveau l’importance que nous attachons à la mise en place d’un ensemble unique de normes comptables internationales améliorées et de haut niveau. Nous avons demandé au Conseil des normes comptables internationales et au Financial Accounting Standards Board de terminer leur projet de convergence d’ici la fin de 2011. Nous avons aussi encouragé le Conseil des normes comptables internationales à accroître la participation des intervenants, notamment par des activités de sensibilisation et d’adhésion auprès des économies de marché émergentes, lorsqu’il établira des normes internationales dans le cadre du processus indépendant d’établissement des normes comptables.
39. De plus, nous avons réitéré notre engagement à empêcher les juridictions non coopératives de menacer le système financier mondial et nous avons salué le travail continu du CSF, du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements aux fins fiscales (Forum mondial) et du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui est fondé sur une évaluation approfondie, cohérente et transparente. Nous nous sommes entendus sur les points suivants :
    • Le CSF doit déterminer d’ici le printemps 2011 quelles juridictions ne coopèrent pas entièrement au processus d’évaluation ou n’ont pas accompli suffisamment de progrès en vue d’améliorer leur conformité aux normes d’échange de renseignements et de coopération reconnues à l’échelle internationale, selon les mesures recommandées et le calendrier convenu.
    • Le Forum mondial doit effectuer rapidement ses examens de phases 1 et 2 afin d’atteindre les objectifs convenus par les dirigeants à Toronto et faire rapport des progrès réalisés d’ici novembre 2011. Les juridictions qui, d’après l’examen, ne disposent pas des éléments nécessaires pour assurer un échange efficace de renseignements devraient rectifier promptement leurs lacunes. Nous encourageons toutes les juridictions à prendre des dispositions pour être prêtes à signer des accords d’échange de renseignements à des fins fiscales à la demande d’un partenaire compétent.
    • Le GAFI poursuivra son travail en vue d’identifier les juridictions non coopératives et mettra à jour régulièrement la liste publique des juridictions présentant des lacunes stratégiques; la prochaine mise à jour devrait être publiée en février 2011.
40. Nous avons réaffirmé le rôle que joue le CSF dans la coordination, à l’échelle internationale, du travail des autorités financières nationales et des organismes internationaux de normalisation en ce qui concerne l’élaboration et la promotion de la mise en œuvre de règlements, de mesures de surveillance et d’autres politiques liées au secteur financier pour assurer la stabilité du système financier mondial. Nous avons demandé au CSF de soumettre, à des fins d’examen par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales bien avant notre prochaine réunion en 2011, des propositions pour consolider ses capacités, ses ressources et sa régie de manière à rester à la hauteur des demandes toujours plus nombreuses. Nous avons salué les activités de sensibilisation du CSF. Nous avons appuyé la mise sur pied de groupes consultatifs régionaux. Nous avons accueilli favorablement le rapport du CSF sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du G20 pour renforcer la stabilité financière et nous attendons avec intérêt le rapport d’étape qu’il présentera lors de notre prochaine réunion.

    Travaux futurs : Enjeux qui nécessitent plus d’attention

41. Même si nous avons réalisé des progrès considérables dans plusieurs domaines, certains enjeux nécessitent plus d’attention :
    • Poursuivre les travaux sur les cadres stratégiques macroprudentiels : Afin d’aborder les risques systémiques dans le secteur financier d’une manière exhaustive et continue, nous avons demandé au CSF, au FMI et à la BRI de poursuivre leurs travaux sur les cadres stratégiques macroprudentiels, y compris des moyens pour atténuer l’incidence des mouvements excessifs de capitaux, et de faire un compte rendu aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales lors de leur prochaine réunion. Ces cadres stratégiques devraient prendre en compte les dispositions nationales et régionales. Nous attendons avec intérêt la présentation d’un rapport conjoint faisant état des progrès réalisés dans la détermination des pratiques exemplaires. Ce rapport servira à établir les lignes directrices ou les principes internationaux relatifs à la conception et à la mise en œuvre des cadres stratégiques.
    • Régler les questions liées à la réforme réglementaire en particulier en ce qui a trait aux marchés émergents et aux pays en développement : Nous avons convenu de régler les questions liées à la stabilité financière présentant un intérêt pour les marchés émergents et les pays en développement et nous avons demandé au CSF, au FMI et à la Banque mondiale de faire rapport à ce sujet avant le prochain Sommet. Ces questions pourraient comprendre, entre autres : la gestion des risques de change par les institutions financières, les sociétés et les particuliers; les capacités de réglementation et de surveillance des marchés émergents et des pays en développement, le cas échéant, notamment en ce qui concerne les succursales locales des institutions financières étrangères qui sont systémiques dans leur pays hôte et l’élaboration de régimes d’assurance-dépôts; l’inclusion financière; l’échange de renseignements entre les organismes de surveillance du pays d’origine et du pays hôte dans le cas des institutions financières transfrontalières; le financement des transactions commerciales.
    • Consolider la réglementation et la surveillance du secteur bancaire parallèle : Compte tenu de l’achèvement des nouvelles normes pour les banques, il se pourrait que l’on recense des écarts de réglementation dans le secteur bancaire parallèle. Par conséquent, nous avons demandé au CSF de collaborer avec les autres organismes internationaux de normalisation en vue de formuler des recommandations pour consolider la réglementation et la surveillance du secteur bancaire parallèle d’ici le milieu de 2011.
    • Poursuivre les travaux sur la réglementation et la surveillance des marchés de produits dérivés : Nous avons demandé spécifiquement au groupe de travail sur les marchés à terme de produits de l’OICV de remettre un rapport au CSF aux fins d’examen des étapes suivantes de son travail important en avril 2011.
    • Améliorer l’intégrité et l’efficacité des marchés : Nous avons demandé à l’OICV d’élaborer et de soumettre au CSF, d’ici juin 2011, des recommandations sur la façon d’encourager l’intégrité et l’efficacité des marchés afin d’atténuer les risques que posent les récents développements technologiques pour le système financier.
    • Améliorer la protection des consommateurs : Nous avons demandé au CSF de collaborer avec l’OCDE et d’autres organisations internationales en vue d’étudier des moyens d’améliorer la protection financière des consommateurs en les aidant à faire des choix éclairés, notamment par la mise en œuvre de mesures de divulgation, de la transparence et de sensibilisation; de mesures de protection contre la fraude, l’abus et les erreurs; de mesures de recours et de défense des intérêts, et de faire rapport à ce sujet.

    Lutter contre le protectionnisme et promouvoir les échanges et les investissements

42. Reconnaissant l’importance des échanges et des investissements libres à la reprise économique mondiale, nous sommes déterminés à assurer l’ouverture des marchés et à libéraliser les échanges et les investissements afin de favoriser les progrès économiques dans tous les pays et de réduire l’écart de développement. L’importance des échanges et des marchés libres est mise en valeur dans le rapport rédigé conjointement par l’OCDE, l’OIT, la Banque mondiale et l’OMC sur les avantages de la libéralisation des échanges pour la création d’emplois et la croissance. Ces mesures de libéralisation des échanges et des investissements aideront à atteindre les objectifs du Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée et doivent être soutenues par notre engagement indéfectible à résister au protectionnisme sous toutes ses formes. Par conséquent, nous réaffirmons la prorogation de nos engagements de maintien du statu quo jusqu’à la fin de 2013, comme il a été convenu à Toronto, et notre engagement à éliminer toute nouvelle mesure protectionniste qui aurait pu entrer en vigueur, y compris les restrictions à l’exportation et les mesures non conformes à l’OMC pour stimuler les exportations, et nous demandons à l’OMC, à l’OCDE et à la CNUCED de continuer de surveiller la situation et de publier un rapport semestriel.
43. En ce qui a trait au Programme de Doha pour le développement, nous accueillons favorablement l’engagement plus vaste et plus substantiel pris au cours des quatre derniers mois par nos représentants à Genève. Gardant à l’esprit que l’année 2011 offre une possibilité d’action cruciale, si mince soit elle, nous devons renforcer et élargir notre engagement. Nous devons terminer la partie. Nous avons demandé à nos négociateurs d’entamer des pourparlers d’ordre général pour mener à bien le Programme de Doha pour le développement rapidement et de manière audacieuse, complète et équilibrée, conformément au mandat du Programme et en tirant parti des progrès réalisés. Une fois ce résultat atteint, nous nous engageons à demander la ratification, le cas échéant, par nos systèmes respectifs.
44. Nous croyons fermement que les échanges peuvent constituer un moyen efficace de réduire la pauvreté et de rehausser la croissance économique dans les pays en développement, en particulier dans les pays à faible revenu (PFR). Nous nous réjouissons de l’adoption du plan d’action pluriannuel sur le développement, qui permet de soutenir la capacité des PFR de faire des échanges. Nous soulignons notre engagement à maintenir, après 2011, des niveaux d’aide au commerce représentant à tout le moins la moyenne des trois dernières années (de 2006 à 2008); à réaliser des progrès relatifs à l’accès aux marchés en franchise de droits et hors quota pour les produits des pays moins développés (PMD), conformément aux engagements pris à Hong Kong et sans nuire aux autres négociations, y compris en ce qui a trait aux règles d’origine préférentielles; à demander aux organismes internationaux compétents de coordonner une intervention collective multilatérale pour appuyer la facilitation des échanges; à soutenir les mesures visant à accroître la disponibilité du financement des transactions commerciales dans les pays en développement, en particulier les PFR. À cet égard, nous convenons aussi de surveiller et d’évaluer les programmes de financement des transactions commerciales à l’appui des pays en développement, en particulier leur couverture et leur incidence sur les PFR, et d’analyser les répercussions des régimes de réglementation sur le financement des transactions commerciales.
45. Nous reconnaissons le potentiel de croissance rapide de l’Afrique, qui pourrait être débloqué par les plans des pays africains d’accroître l’intégration économique régionale. Par conséquent, nous nous engageons à soutenir les activités d’intégration régionales des dirigeants africains, notamment de les aider à concrétiser leur vision de zone franche en encourageant la facilitation des échanges et l’établissement d’infrastructures régionales. Nous demandons aux BMD et à l’OMC de collaborer avec nous pour appuyer cette initiative.

    Consensus de développement de Séoul pour une croissance partagée

46. La crise a affecté de façon disproportionnée les personnes les plus vulnérables des pays les plus pauvres et a ralenti la progression en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Comme nous constituons le principal forum économique mondial, nous reconnaissons la nécessité de renforcer et d’optimiser nos efforts de développement afin de relever de tels défis de taille.
47. Parallèlement,  la réduction de la pauvreté et l’atténuation des écarts de développement sont des conditions essentielles à la réalisation de nos objectifs généraux du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, notamment en favorisant la création de nouveaux pôles de croissance et le rééquilibrage de l’économie mondiale. Dans cette optique, nous mettons tout en œuvre pour faire en sorte que les pays en développement et particulièrement les pays à faible revenu (PFR) puissent bénéficier d’une croissance rapide de leur participation à la croissance mondiale et à la prospérité.
48. Nous nous engageons à travailler en partenariat avec les autres pays en développement, particulièrement les PFR, en vue de les aider à renforcer leur capacité à réaliser et à perpétuer leur plein potentiel de croissance économique. Nous en sommes donc arrivés à un consensus relativement à la contribution du G20 aux efforts de développement mondiaux dans le droit fil de notre mandat de Toronto.
49. Nous appuyons aujourd’hui le Consensus de développement de Séoul pour une croissance partagée (Annexe 1) et son Plan d'action pluriannuel sur le développement (Annexe 2).
50. Le Consensus de Séoul et le Plan d’action pluriannuel sont fondés sur six principes fondamentaux :
    • Premièrement, la réduction permanente et significative de la pauvreté passe nécessairement par une croissance inclusive, durable et robuste, tandis que la prestation de l’aide publique au développement et la mobilisation de toutes les autres sources de financement demeurent essentielles au développement de la plupart des PFR.
    • Deuxièmement, nous reconnaissons que bien qu’il y ait certains facteurs communs qui favorisent la réussite du développement, il n’y a pas de formule universelle. Nous devons donc considérer les autres pays comme des partenaires en reconnaissant que la prise en charge nationale de leurs politiques est le plus important facteur déterminant du succès de leur développement, ce qui contribue à assurer du même coup l’établissement, entre le G20 et les PFR, de partenariats solides, fiables, responsables et transparents.
    • Troisièmement, nos actions doivent s’orienter prioritairement sur des enjeux mondiaux ou régionaux systémiques qui nécessitent une démarche collective et sont susceptibles d’avoir un effet transformateur.
    • Quatrièmement, nous reconnaissons le rôle crucial du secteur privé dans la création d’emplois et de la richesse tout comme nous convenons de la nécessité d’un cadre de politiques qui puisse favoriser la contribution active du secteur privé à une croissance et à des investissements durables.
    • Cinquièmement, nous optimiserons notre valeur ajoutée et nous compléterons les efforts de développement  des autres intervenants clés en nous concentrant sur les secteurs où le G20 possède un avantage comparatif ou pourrait impulser un nouvel élan.
    • Finalement, nous nous concentrerons sur les résultats tangibles qui ont une incidence significative et qui permettent d’éliminer les obstacles à l’amélioration des perspectives de croissance dans les pays en développement, particulièrement les PFR.
51. Le Consensus de Séoul définit aussi neuf principaux piliers sur lesquels nous devons agir pour éliminer les goulets d’étranglement qui freinent la croissance inclusive, durable et robuste des pays en développement, particulièrement celle des PFR : infrastructure, développement des ressources humaines, commerce, investissement privé et création d’emplois, sécurité alimentaire, croissance robuste, inclusion financière, mobilisation des ressources nationales, et échanges de connaissances. Le Plan d’action pluriannuel définit ensuite les actions précises et détaillées que nous nous engageons à mener afin de dénouer ces goulets d’étranglement, notamment :

    a) faciliter l’accroissement des investissements publics, semi publics et privés et améliorer la mise en œuvre et l’entretien de projets d’infrastructure nationaux et régionaux dans les secteurs où il y a des blocages. Nous convenons de mettre en place un Groupe de haut niveau (GHN) qui recommandera des mesures pour mobiliser le financement d’infrastructures et qui examinera les cadres de politiques des banques multilatérales de développement (BMD). Nous annoncerons le nom du président du GHN d’ici décembre 2010;

    b) améliorer le développement des compétences employables en fonction des besoins des employeurs et du marché du travail afin de renforcer la capacité à attirer des investissements, à créer des emplois décents et à accroître la productivité. Nous appuierons la conception d’indicateurs de compétence comparables à l’échelle internationale et l’amélioration des stratégies nationales de développement des compétences en prolongement de la Stratégie de formation du G20;

    c) améliorer l’accès et l’ouverture au commerce avec les économies avancées et entre les pays en développement et les PFR. Nos plans d’action sur le commerce sont traités aux paragraphes 42 à 45 ci-dessus;

    d) recenser, renforcer et promouvoir les occasions d’investissements privés responsables dans les chaînes de valeur et définir des indicateurs permettant de mesurer et d’optimiser l’impact des investissements du secteur privé sur l’emploi et l’économie;

    e) renforcer la cohérence et la coordination des politiques sur la sécurité alimentaire et accroître la productivité agricole et la disponibilité alimentaire, notamment en proposant des mécanismes innovateurs axés sur les résultats, en faisant la promotion d’investissements responsables en agriculture, en encourageant les petites exploitations agricoles et en invitant les organisations internationales concernées à formuler, en vue de notre Sommet de 2011 en France, des propositions visant à mieux gérer et à mieux atténuer les risques de volatilité des prix des aliments sans pour autant fausser le fonctionnement des marchés. Nous nous réjouissons également des progrès réalisés dans le cadre du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire ainsi que par l’entremise de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, dont le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies, et nous invitons toutes les parties à apporter d’autres contributions;

    f) accroître la sécurité du revenu et la résistance aux chocs de l’adversité en aidant les pays en développement à bonifier leurs programmes de protection sociale notamment en poursuivant la mise en œuvre de l’initiative Global Pulse des Nations Unies et en facilitant la mise en œuvre d’initiatives qui visent à obtenir une réduction quantifiée du coût moyen des transferts de fonds;

    g) accroître l’accès au financement auprès des pauvres et des petites et moyennes entreprises (PME). Nos plans d’action en ce qui concerne l’inclusion financière et les mécanismes connexes de mise en œuvre sont traités aux paragraphes 55 à 57 ci dessous;

    h) constituer des bases d’imposition durables favorisant la croissance inclusive et l’équité sociale en améliorant les systèmes et les politiques d’administration fiscale des pays en développement et en accentuant les liens entre les juridictions non coopératives et le développement;

    i) intensifier et intégrer le partage des connaissances et des expériences, particulièrement entre les pays en développement afin d’améliorer leurs capacités et de s’assurer de faire appel à toute la gamme des expériences pour contribuer à la conception sur mesure des politiques nationales.

52. Nous nous engageons de façon prioritaire à voir à la pleine mise en œuvre, au moment opportun et de façon efficace, du Plan d’action pluriannuel, compte tenu de son fort potentiel d’avoir un effet transformateur positif sur la vie des gens, tant au moyen de nos actions individuelles que collectives et en partenariat avec d’autres intervenants internationaux en matière de développement. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les organisations internationales compétentes afin d’encourager l’exécution de ces actions.
53. Nous réaffirmons notre engagement à réaliser les OMD et nous alignerons notre travail sur les principes du développement convenus par la communauté internationale en ce qui touche le développement économique, social et environnemental durable, dans le but d’enrichir les résultats de la réunion plénière de haut niveau sur les OMD tenue en septembre 2010 à New York, et nous alignerons aussi nos efforts sur des processus tels que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays moins avancés (PMA) qui se tiendra en Turquie et le quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se déroulera en Corée, processus qui auront lieu dans les deux cas en 2011. Nous renouvelons aussi les promesses et les engagements que nous avions pris dans la foulée du Consensus de Monterrey et d’autres forums en vue d’aider les pays les plus pauvres et de mobiliser les ressources nationales.
54. Par ailleurs, nous chargeons le Groupe de travail sur le développement de surveiller la mise en œuvre du Plan d’action pluriannuel, de sorte que nous puissions passer en revue les progrès accomplis et examiner le besoin de prendre d’autres mesures au Sommet de 2011 qui se tiendra en France. Le développement fondé sur le consensus de Séoul sera par conséquent une composante durable des futurs sommets du G20. Nous tiendrons nos promesses.

    Inclusion financière

55. Nous réitérons notre ferme engagement à l’égard de l’inclusion financière et nous reconnaissons les avantages d’un accès renforcé aux services financiers pour améliorer le sort des pauvres et soutenir la contribution des PME au développement économique. Nous faisons bon accueil au rapport qui fait le point sur les modèles de financement des PME dans les économies en développement, qui donnent de bons résultats et peuvent être mis en œuvre sur une plus grande échelle. Nous avons élaboré le Plan d’action sur l’inclusion financière en nous basant sur nos principes d’inclusion financière novatrice, le programme de travail pour l’année à venir.
56. En travaillant avec l’Alliance pour l’inclusion financière, le Groupe consultatif d’assistance aux pauvres et la Société financière internationale, nous nous engageons à lancer le Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF) en tant que plateforme inclusive pour tous les pays du G20, les pays intéressés qui ne font pas partie du G20 et les parties prenantes intéressées, pour l’avancement de nos travaux sur l’inclusion financière, y compris la mise en œuvre du Plan d’action pour l’inclusion financière. Les efforts déployés par le PMIF au cours de la prochaine année consisteront entre autres à aider les pays à appliquer les principes d’inclusion financière novatrice, à renforcer les données pour mesurer l’inclusion financière et à élaborer des méthodes pour les pays qui désirent établir des cibles. Nous convenons que le PMIF devrait nous faire part des progrès qu’il aura accomplis, à notre prochain sommet.
57. Reconnaissant le rôle primordial des PME pour l’emploi et la production de revenus, nous recevons favorablement la réponse forte à l’égard du Défi du G20 pour le financement des PME et les modèles novateurs pour mettre à l’échelle le financement privé des PME qui émergent de la concurrence, et nous félicitons les vainqueurs. Nous avons bâti un cadre de financement des PME souple pour mobiliser des subventions, du capital de risque et du financement privé, en utilisant les mécanismes de financement existants et le nouveau Fonds d’innovation pour le financement des PME, pour financer les propositions gagnantes et d’autres modèles de financement des PME couronnés de succès. Nous faisons bon accueil à l’engagement, par le Canada, la Corée, les États-Unis et la Banque interaméricaine de développement, de 528 millions de dollars pour le Cadre, sous la forme de subventions et de cofinancement.

    Énergie

    Subsides aux combustibles fossiles

58. Nous réaffirmons notre détermination à rationaliser et à éliminer progressivement à moyen terme les subsides inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la consommation excessive, le choix du moment dépendant des circonstances propres aux pays, tout en apportant une aide ciblée aux plus pauvres. Nous enjoignons à nos ministres des Finances et de l’Énergie de rendre compte des progrès réalisés quant à la mise en œuvre des stratégies propres aux pays et à l’atteinte des buts dont nous avons convenu à Pittsburgh et à Toronto, lors du Sommet de 2011 en France.
59. Nous prenons note du rapport préliminaire de l’AIE, de la Banque mondiale et de l’OCDE, et nous demandons à ces organisations, de concert avec l’OPEP, d’examiner et d’évaluer de façon plus approfondie la progression de la mise à exécution des engagements pris à Pittsburgh et à Toronto, et d’en rendre compte au Sommet de 2011 en France.
60. Nous reconnaissons la valeur du partage des connaissances, des compétences et des capacités concernant les programmes et les politiques qui éliminent progressivement les subsides inefficaces aux combustibles fossiles.

    Instabilité des prix des combustibles fossiles

61. Nous reconnaissons l’importance d’un marché du pétrole transparent et qui fonctionne bien, pour la croissance économique mondiale. Nous soutenons fortement l’Initiative commune sur les données pétrolières (JODI) et nous demandons au FIE, à l’AIE et à l’OPEP de préparer un rapport proposant des mesures spécifiques visant à améliorer la qualité, l’opportunité et la fiabilité de la base de données de la JODI. Il conviendrait que le rapport contienne un projet de calendrier et une stratégie de mise en œuvre, qui envisagera les moyens d’améliorer la disponibilité des données sur la production pétrolière, la consommation, le raffinage et les niveaux des stocks, s’il y a lieu. Un rapport intermédiaire devrait être soumis à la réunion des ministres des Finances de février 2011. Nous demandons également au FIE, à l’AIE, à l’OPEP et à l’OICV de produire un rapport conjoint, d’ici la réunion des ministres des Finances d’avril 2011, sur la façon dont les cours au comptant du pétrole sont évalués par les agences qui publient les cours du pétrole et les répercussions en découlant sur la transparence et le fonctionnement des marchés du pétrole.
62. Nous appuyons l’établissement de la charte du FIE pour renforcer le dialogue entre le producteur et le consommateur, et nous faisons bon accueil au plan du FIE, qui a été élaboré en collaboration avec l’AIE et l’OPEP, en vue de tenir un symposium annuel avec de grandes institutions concernées, sur les perspectives concernant le marché de l’énergie. Nous demandons au FIE, à l’AIE et à l’OPEP de produire un rapport conjoint et de publier un communiqué commun soulignant leurs perspectives respectives et leurs prévisions à court, moyen et long terme concernant l’offre et la demande sur le marché du pétrole. Nous accueillons favorablement leurs travaux en cours sur les liens entre les marchés au comptant et les marchés financiers du pétrole.
63. En recevant les rapports de l’OICV de juin et de novembre 2010, nous demandons à l’OICV de poursuivre la surveillance de l’évolution des marchés du pétrole hors cote et de rendre compte au CSF pour que les ministres des Finances et d’autres ministres intéressés puissent discuter des prochaines étapes, en vue d’une réglementation améliorée et d’une transparence accrue du marché financier du pétrole, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts sur l’énergie. Nous demandons au Groupe d’experts sur l’énergie de faire porter ses travaux concernant l’instabilité sur d’autres combustibles fossiles, en une deuxième étape.

    Protection mondiale du milieu marin

64. Nous accueillons favorablement les progrès accomplis dans le cadre de l’initiative de la protection mondiale du milieu marin dans le but de mettre en commun les pratiques exemplaires en vue de protéger le milieu marin, de prévenir les accidents liés aux activités d’exploration et de développement en mer, ainsi qu’au transport, et d’en gérer les conséquences. Nous reconnaissons le travail accompli par le sous-groupe d’experts sur la protection mondiale du milieu marin, et nous prenons note de la progression de l’examen de la réglementation internationale de l’exploration, de la production et du transport du pétrole et du gaz en mer dans l’optique de la protection du milieu marin en tant que première étape de la mise à exécution du mandat conféré à Toronto.
65. Les futurs travaux liés à l’initiative de la protection mondiale du milieu marin devraient bénéficier des constatations pertinentes qui seront faites par la National Commission on the BP Deepwater Horizon Oil Spill aux États-Unis et la Montara Commission of Inquiry en Australie. Nous demandons au sous-groupe d’experts chargé de l’initiative de fournir un autre rapport, avec le soutien de l’OMI, de l’OCDE, de l’AIE, de l’OPEP, de l’International Regulators Forum et de l’Association internationale des entrepreneurs de forage et, de concert avec les parties prenantes compétentes, de poursuivre les travaux sur le partage efficace des pratiques exemplaires au Sommet de 2011 en France.

    Changement climatique et croissance écologique

66. Contrer la menace du changement climatique à l’échelle mondiale est une priorité urgente pour toutes les nations. Nous réitérons notre engagement à prendre des mesures vigoureuses et pragmatiques et nous demeurons pleinement engagés à l’égard des négociations des Nations Unies sur le changement climatique. Nous réaffirmons l’objectif, les dispositions et les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), notamment le principe de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives. Nous remercions le Mexique d’avoir accepté d’être l’hôte des négociations de la CCNUCC qui débuteront à Cancun à la fin de novembre 2010. Ceux d’entre nous qui se sont associés à l’Accord de Copenhague réaffirment leur appui à cet accord et à sa mise en œuvre. Nous sommes tous déterminés à parvenir à un résultat équilibré et fécond, qui englobe les enjeux fondamentaux de l’atténuation, de la transparence, du financement, de la technologie, de l’adaptation, et de la préservation des forêts. À cet égard, nous saluons le travail du Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre les changements climatiques mis sur pied par le Secrétaire général de l’ONU et demandons à nos ministres des Finances de se pencher sur son rapport. Nous appuyons et encourageons également la mise en œuvre d’engagements financiers dans les meilleurs délais.
67. La perte actuelle de biodiversité est un défi environnemental et économique mondial.  Le changement climatique et la perte de biodiversité sont inextricablement liés. Nous prenons note des résultats de l’étude globale sur l’« économie des écosystèmes et de la biodiversité ». Nous nous réjouissons de la conclusion heureuse de la COP10 à Nagoya.
68. Nous nous engageons à appuyer les politiques de croissance écologique mises en œuvre au niveau des pays, qui favorisent une croissance mondiale écologiquement durable ainsi que la création d’emplois, tout en assurant l’accès à l’énergie des populations défavorisées. Nous reconnaissons que la croissance écologique durable, en tant que partie intégrante du développement durable, est une stratégie de développement de qualité qui permet aux pays de rompre avec les vieilles technologies dans de nombreux secteurs, notamment en recourant à l’efficacité énergétique et aux technologies propres. À cet égard, nous prendrons des mesures pour créer, selon les besoins, les environnements habilitants propices au développement et au déploiement de technologies axées sur l’efficacité énergétique et l’énergie propre, y compris des politiques et des pratiques dans nos pays et ailleurs, notamment des transferts de technologies et le renforcement des capacités. Nous appuyons les initiatives en cours dans le cadre de la Réunion ministérielle sur l’énergie propre et encourageons la poursuite des discussions sur la coopération dans les domaines de la recherche et du développement (R-D) et des mesures réglementaires, de concert avec les dirigeants d’entreprise, et nous demandons au Groupe d’experts sur l’énergie d’assurer le suivi des progrès accomplis et de nous en faire rapport au Sommet de 2011 en France. Nous nous engageons également à stimuler les investissements dans les technologies de l’énergie propre, l’efficacité énergétique et l’efficacité des ressources, le transport écologique et les cités vertes en mobilisant les ressources financières nécessaires, en établissant des normes claires et cohérentes, en élaborant des politiques énergétiques à long terme, en appuyant l’éducation, l’entreprise et la R-D et en continuant à promouvoir la collaboration transfrontière et la coordination des démarches législatives nationales.

    Lutte contre la corruption

69. Reconnaissant que la corruption est un obstacle majeur à la croissance économique et au développement, nous appuyons le Plan d’action de lutte contre la corruption du G20 (Annexe III). Dans le prolongement des déclarations précédentes et conscients de notre rôle de leaders de grandes nations commerçantes, nous nous reconnaissons une responsabilité spéciale dans la prévention de la corruption et dans la lutte contre la corruption et nous nous engageons à appuyer une approche commune dans l’instauration d’un régime anticorruption mondial et efficace.
70. À cet égard, nous prêcherons d’exemple dans des domaines clés figurant dans le Plan d’action de lutte contre la corruption, en adoptant notamment les mesures suivantes : l’adhésion à la Convention des Nations Unies contre la corruption ou sa ratification, ainsi que sa mise en œuvre efficace, et la promotion d’un processus d’examen transparent et inclusif; l’adoption et la mise en application de lois contre la corruption d’agents publics étrangers; l’interdiction de l’accès d’agents corrompus au système financier international; l’étude d’un cadre de coopération portant sur le refus de l’admission d’agents corrompus, l’extradition et le recouvrement des avoirs; la protection des dénonciateurs; la protection des organismes de lutte contre la corruption. Nous sommes également résolus à déployer des efforts spéciaux pour encourager l’établissement de partenariats publics-privés dans le cadre de la lutte contre la corruption et pour engager le secteur privé dans la lutte anticorruption, afin de promouvoir la rectitude, l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires des entreprises, ainsi que dans le secteur public.
71. Le G20 rendra compte de ses engagements. Outre notre participation aux mécanismes existants d’examen par les pairs en ce qui a trait aux normes internationales de lutte contre la corruption, nous demandons au Groupe de travail pour la lutte contre la corruption de soumettre aux futurs sommets des rapports annuels sur la mise en œuvre de nos engagements, et ce, pour la durée du Plan d’action.

    Sommet des affaires

72. Reconnaissant l’importance d’une croissance et d’une création d’emplois dirigées par le secteur privé, nous saluons la tenue du Sommet d’affaires du G20 de Séoul, les 10 et 11 novembre, qui a rassemblé des dirigeants d’entreprise du monde entier sous le thème « Le rôle de l’entreprise dans une croissance durable et équilibrée ». Nous nous réjouissons à la perspective de l’organisation continue du Sommet d’affaires du G20 en marge des prochains sommets.

    Consultations

73. Nous reconnaissons, étant donné l’impact et la portée de nos décisions, la nécessité de consulter la communauté internationale dans son ensemble. Nous redoublerons d’efforts pour mener les activités de consultation du G20 de façon plus systématique, en mettant à profit des partenariats constructifs avec des organisations internationales, en particulier l’ONU, des organisations régionales, la société civile, les syndicats et les milieux universitaires.
74. Conscients de l’importance pour le G20 d’être à la fois représentatif et efficace en tant que principal forum pour notre coopération économique internationale, nous sommes parvenus à un large consensus sur un ensemble de principes régissant les invitations aux sommets adressées aux non-membres. L’un de ces principes est que nous n’inviterons pas plus de cinq non-membres, dont deux au moins seront des pays d’Afrique.

ANNEXES (www:seoulsummit.kr/outcomes)

I Consensus sur le développement de Séoul pour une croissance partagée

II Plan d’action pluriannuel sur le développement

III Plan d’action de lutte contre la corruption

I Engagements en matière de politiques des membres du G20

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Date de modification :

2012-08-30