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  5. Sommet de Cannes 2011

Rapport 2011 du groupe de travail chargé du développement

  1. Au cours des dernières décennies, la mondialisation a contribué à la lutte contre la pauvreté, à la création d’emplois et, plus largement, au décollage économique et à la convergence d’un nombre croissant de pays en développement. Ces pays, et en particulier les marchés émergents à croissance rapide, ont la capacité de devenir de nouveaux pôles de croissance mondiale et de développement. Toutefois, au cours de cette même période, de nombreux pays sont restés à la traîne : les quarante dernières années du XX e siècle ont vu un doublement de l’écart entre le revenu moyen des vingt pays les plus riches et celui des vingt pays les plus pauvres, le niveau des plus riches étant plus de 30 fois supérieur à celui des plus pauvres 1, d’où une aggravation insoutenable des inégalités au niveau mondial et des craintes quant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015.
  2. Avec le cadre de Pittsburgh et le Consensus de Séoul sur le développement, le G20 reconnaît que le développement et les questions économiques mondiales ne peuvent être traités séparément : le développement est crucial pour la croissance économique mondiale, la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois. Le programme du développement du G20 et son engagement à réduire l’écart de développement, à lutter contre la pauvreté et à promouvoir une croissance partagée 2 sont donc une composante essentielle d’une croissance forte, durable et équilibrée. Parallèlement, l’action que mène le G20 pour renforcer la gouvernance économique mondiale et la régulation financière a une incidence directe sur les pays en développement, notamment les pays à faible revenu.
  3. Le Consensus de Séoul sur le développement énonce notre volonté d’agir en partenariat avec les autres pays en développement, les pays à faible revenu en particulier, afin de leur permettre d’éliminer les facteurs de blocage pour parvenir à une croissance plus forte, plus équitable, plus durable et s’adaptant mieux aux changements. Nous avons décidé à Séoul de mettre en commun nos efforts et nos différentes approches : le Plan d’action pluriannuel du G20 est l’expression de cet engagement. Nous avons commencé à mettre ce plan en oeuvre en agissant, tant à titre individuel que collectif, dans deux directions : poser les bases d’une croissance forte et équilibrée et en assurer la résilience. Le programme de développement du G20 ne se substitue pas aux engagements existants en matière de développement, en particulier la Déclaration du millénaire des Nations Unies.

    Poser les bases d’une croissance forte et équilibrée

  4. Il est impératif d’agir contre les goulots d’étranglement qui entravent le potentiel de croissance économique d’un grand nombre de pays en développement pour pouvoir développer la création d’emplois, réduire la pauvreté, valoriser leurs capacités de croissance et, en dernière analyse, contribuer à un rééquilibrage au niveau mondial.

    Soutenir l’investissement dans le domaine des infrastructures

  5. Dans de nombreux pays en développement, en particulier les pays à faible revenu, le ratio de l’investissement au PIB demeure très faible et les lacunes dans le domaine des infrastructures rurales et urbaines, notamment en matière d’énergie, de transports, de communications, d’eau et d’infrastructures régionales, constituent toujours d’importants facteurs de blocage qui empêchent l’augmentation et le maintien de la croissance.
  6. Nous recommandons d’agir pour surmonter les obstacles à l’investissement dans les infrastructures, développer des réserves de projets, renforcer les capacités et faciliter l’augmentation des financements en faveur des infrastructures des pays en développement, en particulier des pays à faible revenu, en mettant notamment l’accent sur l’Afrique sub-saharienne.
  7. Les recettes publiques et les financements à taux concessionnel ou non concessionnel en faveur de projets d’infrastructures jouent un rôle important. Nous reconnaissons également la nécessité de mobiliser davantage de financements afin de combler les lacunes existantes. Ces financements peuvent provenir de sources du secteur public et du secteur privé, au bénéfice de projets d'infrastructures soumis par les secteurs public et privé.
  8. Nous avons reconnu le rôle central d’un climat favorable à l’investissement privé comme public, qui facilite le financement des projets d'infrastructures dans de nombreux pays en développement, notamment les pays à faible revenu. Les projets d’infrastructure régionaux, en particulier en Afrique sub-saharienne, permettent des économies d’échelle ; cependant, la réussite d'un projet au niveau régional nécessite l'instauration d'un climat favorable au niveau national.
  9. Nous nous félicitons de la proposition du Consortium pour les infrastructures en Afrique (ICA) d’accueillir de nouveaux membres.
  10. Nous saluons les efforts importants déployés par les banques multilatérales de développement (BMD) pour élaborer un plan d’action, et sommes prêts à examiner, avant le sommet de Cannes, leurs recommandations pour instaurer un climat favorable à l’investissement dans les infrastructures dans ces pays, notamment :
    • développer et renforcer les réseaux régionaux de partenariats public-privé afin que les réseaux de praticiens accordent une assistance technique pour l’élaboration et la mise en oeuvre des projets en combinant les plateformes existantes ;
    • approuver les Principes pour l’efficacité des instruments de préparation de projets (IPP) et appeler à un audit fonctionnel des IPP existants, afin de fournir des conseils sur une éventuelle fusion et de rationaliser ou de renforcer les IPP existants.
    • mettre en oeuvre une initiative pour l'évaluation des infrastructures mondiales, lancée par les BMD, en s’appuyant sur l’Etude Diagnostique des Infrastructures Nationales en Afrique, qui serait étendue à l’échelle mondiale.
    • soutenir la mise en place de plateformes en ligne des marchés régionaux permettant de partager des informations sur des projets d’infrastructures et sur leur environnement, tout en assurant la confidentialité des transactions, afin d’établir des liens concrets entre les promoteurs des projets et les bailleurs de fonds ;
    •  reconnaître la valeur de l’Initiative pour la transparence dans le secteur de la construction (CoST), qui permet de réduire le coût des projets et d’accroître la transparence.
  11. Nous nous félicitions également des recommandations préliminaires, qui restent à finaliser, et invitons les BMD à conclure leurs travaux en cours sur les questions cidessous avant le sommet de Cannes :
    • les mesures incitatives destinées à encourager la participation à des opérations de partenariats public-privé et à des projets régionaux, notamment l’élaboration de projets régionaux relevant de cadres de financement à taux préférentiel (pour l’AID, par exemple) ;
    •  l’harmonisation accrue de leurs règles et pratiques en matière de passation de marchés, notamment la reconnaissance mutuelle des procédures et un accord sur le traitement de la question de la banque chef de file et celui des projets exceptionnels ;
    •  les instruments de préparation de projets relatifs aux transformations régionales impliquant la fusion ou l’extension des instruments existants et le recours à un financement à taux préférentiel ou à d’autres sources disponibles.
  12. Nous nous félicitions également du travail mené actuellement par le Panel de haut niveau, les BMD et le FMI pour évaluer dans quelle mesure le Cadre de viabilité de la dette renferme encore des contraintes inadéquates pour le financement des projets d’infrastructures.
  13. Nous saluons la contribution du Panel de haut niveau sur les trois axes de travail répondant à son mandat, notamment pour promouvoir un environnement favorable, diversifier les sources de financement et identifier les projets d'infrastructure durables (sans contradiction avec les priorités régionales), qui sera présentée à nos dirigeants à Cannes. Nous prenons note de l’ensemble des critères proposés par le Panel de haut niveau en étroite coopération avec les BMD, pour identifier les projets exemplaires d’investissements dans les infrastructures, en tenant compte de la durabilité environnementale, de la sécurité alimentaire, du commerce et de l'intégration régionale. Nous soulignons l'importance du suivi de ce rapport, ce qui pourrait impliquer des membres du HLP sur une base volontaire.

    Pour un environnement commercial régional et mondial favorable à la croissance

  14. Il est essentiel, pour assurer une croissance forte et partagée par tous, d’améliorer les infrastructures et de renforcer les capacités d’échanges commerciaux des pays en développement en leur assurant un accès plus large aux marchés, en favorisant l’intégration des marchés régionaux et en veillant à la disponibilité de financements du commerce extérieur. L’ouverture des marchés, éléments essentiel de la croissance économique et de la prospérité, a permis de sortir des millions de personnes de la pauvreté. Il est crucial de continuer à refuser le protectionnisme et à faire progresser la libéralisation multilatérale. La 8ème conférence ministérielle de l’OMC offre l’occasion d’avancer sur ces questions.
  15. La participation des pays à faible revenu, notamment les pays les moins développés (PMD), aux échanges commerciaux mondiaux demeure modeste, en dépit des quelques progrès réalisés ces dix dernières années. Sur la base du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins développés pour la décennie 2011-2020, qui appelle à une augmentation significative de la part des PMD dans les échanges commerciaux mondiaux, le G20 doit favoriser les capacités commerciales et l'accès aux marchés des pays en développement, notamment des pays les moins développés ou à faible revenu.
  16. Nous reconnaissons que l’accès aux marchés en franchise de droits et de contingent, allant de pair avec des règles d’origine simples et transparentes, est de nature à jouer un rôle majeur dans le développement d’échanges commerciaux favorables à la croissance et à la lutte contre la pauvreté dans les PMD, comme l’indique le Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins développés. Conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, de nombreux pays développés accordent d’ores et déjà aux exportations provenant des PMD un accès en franchise totale de droits et de contingent, et d’autres pays accordent cette franchise à hauteur de 97 % au minimum. Un grand nombre de pays en développement ont un accès sensiblement élargi. Des analyses économiques menées notamment par la Banque mondiale montre que, en dépit d'une érosion de la préférence pour certains secteurs dans certains PMD, l'accès aux marchés du G20 en franchise de droits et de contingent et la simplification des règles d’origine offriraient des avantages supplémentaires importants aux PMD.
  17. Nous partageons le ferme engagement pris par les pays d’Afrique et d’autres régions de poursuivre leur intégration régionale afin d’accroître leur commerce intrarégional et de développer leurs marchés. Nous recommandons notamment :
    • la fourniture d’une assistance technique et financière aux pays d’Afrique et aux communautés économiques régionales afin d’en renforcer les capacités ;
    • la mise en oeuvre de mesures destinées à favoriser les échanges commerciaux, notamment de facilitation du commerce ;
    • le Plan d’intégration minimal de l’Union africaine, à l’appui des efforts menés par les pays d’Afrique pour rationaliser leurs communautés économiques régionales ;
    • la mise en oeuvre de mesures d’aide au commerce pour l’Afrique, notamment grâce à un financement accru des infrastructures régionales par les banques multilatérales de développement ;
    • la mise en place de corridors commerciaux régionaux, qui permettront d’améliorer les infrastructures commerciales régionales, de faciliter le commerce régional et de développer le commerce intra-régional.
  18. La facilitation du commerce est essentielle à l’intégration régionale ; c'est pourquoi nous recommandons la mise en place d'un cadre amélioré permettant des échanges d'informations sur la facilitation du commerce, ainsi que le renforcement des capacités, par la mise à disposition d’une équipe de responsables des douanes et d’experts de la facilitation des échanges commerciaux. Nous accueillerions favorablement une invitation de l’Union africaine et de la Banque africaine de développement à dresser conjointement le bilan des progrès accomplis lors de leur réunion annuelle. Cette analyse pourrait  notamment porter sur l’aide que nous accordons à différents niveaux, y compris au niveau national et des communautés économiques régionales, et sur les moyens les plus adéquats de renforcer cette aide.
  19. Tout en réaffirmant notre soutien à l’Aide pour le commerce, nous nous félicitons des conclusions du troisième Examen global de l’Aide pour le commerce.Il convient d’accorder une attention particulière aux propositions formulées pour améliorer la qualité de l’Aide pour le commerce, de collaborer avec toutes les instances appropriées afin que nos mesures d’Aide pour le commerce produisent des résultats plus clairs, et de maintenir notre soutien au niveau décidé par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet du G20 à Séoul. Pour améliorer la qualité et l’impact des mesures d’Aide pour le commerce, il serait intéressant que, sur la base de l’Examen global de l’Aide pour le commerce, l’OCDE et l’OMC mènent une évaluation plus détaillée des études de cas des membres du G20 sur l’Aide pour le commerce.
  20. Par ailleurs, nous reconnaissons que la disponibilité de financements pour le commerce demeure problématique pour de nombreux pays et qu’un nombre important de ceux-ci n’ont encore reçu aucun soutien dans ce secteur de la part des banques multilatérales de développement. En période de turbulences financières, il sera essentiel de maintenir cette disponibilité de financements du commerce pour assurer la résilience des pays en développement. Sur la base des recommandations du rapport de l’OMC, nous recommandons donc :
    1. que le G20 continue d’étudier quels sont les meilleurs moyens d'améliorer les données, notamment en ce qui concerne la base de données sur le financement du commerce. Ce travail devrait permettre un suivi plus précis des tendances et des difficultés qui affectent les pays à faible revenu, notamment en temps de crise.
    2. la mise en place, auprès de la Banque africaine de développement, d’une facilité de financement des exportations, ce qui signifierait que toutes les banques multilatérales de développement disposeraient d’un tel mécanisme opérationnel.

    Favoriser l’investissement privé, la création d’emplois et le développement des ressources humaines

  21. Nous accentuerons nos efforts pour renforcer les capacités des différentes parties prenantes de la chaîne de valorisation sur la base de la demande, en leur fournissant des outils permettant d’attirer les investissements internationaux en faveur du développement durable et de la création d’emplois. Le rapport sur les normes applicables aux investissements responsables établi par le groupe de travail interorganisations (CNUCED, OIT, PNUD, Banque mondiale et OCDE) présente des options en ce qui concerne le caractère inclusif, la spécificité des orientations, les mécanismes de promotion et  l’interopérabilité de ces normes. Il convient de veiller à ce que les indicateurs et les normes volontaires ne soient pas détournés à des fins de protectionnisme en matière de commerce et d'investissement. À cet égard, nous nous félicitons du maintien des mesures de contrôle des politiques commerciales et d'investissement mises en oeuvre par l'OMC, la CNUCED et l'OCDE à la demande du G20.
  22. Nous nous félicitons de l’élaboration par les organisations internationales d’un ensemble d’indicateurs préliminaires destinés à mesurer la valeur ajoutée économique et la création d’emplois générés par l’investissement privé. Nous procèderons à des essais sur le terrain de ces indicateurs dans six pays au moins qui se seront portés volontaires, en exploitant les synergies éventuelles avec le pilotage des indicateurs de développement des ressources humaines.
  23. Nous recommandons le lancement du challenge « G20 Innovation inclusive pour les affaires » lors du sommet du G20 de Cannes.
  24. Nous accordons une grande importance au processus de consultation en cours qui vise à constituer une base de données comparables au niveau international sur des indicateurs appropriés des compétences pour l'emploi. Soulignant le rôle primordial des ressources humaines pour le développement, nous reconnaissons que cet exercice a pour seul objet de fournir aux décideurs des pays en développement, notamment des pays à faible revenu, un ensemble d’indicateurs propres à les aider à améliorer leurs stratégies nationales de développement des compétences, afin de répondre aux besoins de leur marché du travail.
  25. Nous nous félicitons des progrès accomplis pour intégrer un projet pilote de PMA volontaires et nous apprécions à cet égard l’engagement pris par les organisations internationales de mieux coordonner leur action en vue d’aider les pays à faible revenu à améliorer leurs stratégies nationales de développement des compétences. Nous recommandons d’envisager, d'ici la fin de l'année 2012, d'étendre le programme à d'autres pays à faible revenu et à revenus intermédiaires volontaires, en fonction des résultats des projets pilotes. Nous nous félicitons également des mesures prises afin de mettre en place une plate-forme de partage des connaissances entre secteur public et secteur privé à l’appui du développement des compétences, et des efforts continus pour répondre aux besoins de développement des compétences des femmes, de jeunes et des personnes handicapées.

    Investir dans le développement de l’agriculture

  26. D’après les prévisions, considérant que la population mondiale devrait dépasser les 9 milliards d’habitants en 2050, la production alimentaire des pays en développement devrait être multipliée par deux pour faire face à la demande 3. L’agriculture est un vecteur important d’une croissance et d’un développement économiques durables et larges. L’accroissement des rendements agricoles et l’élargissement de la base de la production agricole peuvent contribuer à faire face à la demande à venir, attirer des investissements du secteur privé, mobiliser des sources de capitaux privés et créer des emplois, donc contribuer à la lutte contre la pauvreté et à une meilleure stabilité des sociétés.
  27. Pendant 20 ans, les politiques de développement ont négligé l’agriculture. Le moment est venu de réinvestir ce secteur et d’y accroître les investissements en combinant de manière appropriée l’aide publique au développement (APD), la coopération Sud-Sud, les investissements publics et privés, les ressources nationales et des mécanismes de financement innovants. En se fondant sur le Plan d’action des ministres de l’Agriculture du G20 concernant l’instabilité des cours des denrées alimentaires et l’agriculture, nous recommandons de renforcer la production et les rendements agricoles sur une base durable, avec une attention particulière accordée aux petits producteurs, grâce à :

    a. La recherche, l’innovation et la diffusion

    1. Essentielles pour faire face aux grands dangers qui menacent la sécurité alimentaire (démographie, changements climatiques, pauvreté structurelle), la recherche et l’innovation agricoles favorisent également les transferts de technologie et le partage des connaissances. À cette fin, et dans le prolongement de la conférence du G20 sur la recherche agricole pour le développement qui a eu lieu à Montpellier, nous appelons de nos voeux la mise en place, avec le soutien de la FAO, d’une plate-forme pour l’agriculture tropicale afin de favoriser les partenariats innovants Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaires, le renforcement des capacités et le partage des connaissances. Nous nous félicitons de la mise en place d’un centre mondial de prospective agricole. Nous pensons qu’il est intéressant de poursuivre le processus de partage de l’information concernant les expériences concrètes actuellement menées par des membres du G20 et de développer les idées lancées lors de la Conférence de Montpellier.
    2. Afin d’encourager les investissements publics et privés en faveur de la recherche agricole dans les pays en développement, nous soutenons la mise en oeuvre de l’initiative d’incitation aux investissements privés dans l’agriculture et nous nous félicitons de l’action des acteurs pilotes qui adoptent une approche innovante reposant sur les résultats telle que les « garanties d’achat futur » pour des applications spécifiques.

      b. L’accroissement de la production

    3. L’engagement pris par les BMD de renforcer les activités relatives à l’eau, à l’alimentation et à l’agriculture et de favoriser une meilleure coordination dans le cadre de leur plan d’action conjoint à venir. Nous notons que ce plan d’action sera finalisé en vue de sa mise en oeuvre sur une période de trois ans et attendons avec intérêt les informations concernant le cadre axé sur les résultats et les progrès réalisés que fourniront les BMD s’agissant de ce plan d'action. Nous prenons acte des progrès accomplis par le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire afin de fournir des ressources complémentaires en faveur du développement de l’agriculture dans les pays à faible revenu et nous invitons les autres partenaires intéressés, publics comme privés, à y participer. Ces efforts auront une incidence particulière sur le renforcement des capacités, sur la gestion et l’atténuation des risques et sur l’engagement aux côtés du secteur privé en faveur de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la nutrition.
    4. Nous accorderons une attention particulière aux outils qui permettent d’intégrer les petits producteurs, notamment les femmes, dans des programmes tels que la restauration scolaire et l’initiative des achats au service du progrès du PAM, ainsi qu’à des partenariats public-privé, en mettant l’accent sur les projets qui associent les petits producteurs pour les placer au coeur des politiques de sécurité alimentaire. Nous mettrons particulièrement l’accent sur les plans et les politiques agricoles qui favorisent l’égalité entre les sexes.
    5. La mise en place d'une plate-forme PPP destinée à maintenir un dialogue de haut niveau, notamment avec le Forum économique mondial, qui permettra de lancer des initiatives pilotes dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et de la nutrition pour répondre aux besoins exprimés par les pays concernés.
    6. Encourager tous les pays à faire respecter les Principes pour l’investissement agricole responsable comme demandé à Séoul. Nous soutenons la consultation à grande échelle, lancée dans le cadre du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui a actuellement lieu sur ces principes. Nous encourageons le travail cohérent mené par les organisations internationales sur les « Directives volontaires pour la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts » et sur les Principes pour l’investissement agricole responsable. Nous sommes favorables à la mise à l’épreuve de ces principes sur le terrain, sur la base du volontariat, dans le cadre de projets pilotes comme ceux qui sont financés par le Programme de partenariat pour les politiques et le développement des ressources humaines, en veillant à l’appropriation, au renforcement des capacités et des institutions dans les pays à faible revenu, au suivi, aux petits producteurs, à la sécurité alimentaire et de la nutrition et à la viabilité environnementale.
    7. Nous sommes favorables à des approches et à des mécanismes intégrés en matière d’investissement agricole d’un bout à l’autre des chaînes de valeur agricoles, tels que ceux qui existent dans le cadre du Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique et qui permettent d’établir un lien entre les petits exploitants et les marchés. Ces approches doivent en particulier comprendre les éléments suivants : améliorer les rendements grâce au développement des installations appropriées, renforcer les capacités humaines et faciliter l’accès aux intrants agricoles, surmonter la vulnérabilité grâce à la mise au point d’outils de gestion du risque pour les petits exploitants ; assurer l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires ; réduire les pertes après récolte ; promouvoir le commerce et le transport intra-régionaux ; enfin, améliorer les infrastructures et la logistique, notamment les procédures transfrontalières.

    Accroître la mobilisation des ressources internes

  28. Entre autres ressources internes, l’imposition permet aux pouvoirs publics de disposer des fonds nécessaires pour investir en faveur du développement, lutter contre la pauvreté et assurer les services publics. Elle assure la responsabilité et la viabilité budgétaires requises pour promouvoir la croissance et pour réduire à long terme la dépendance à l’égard des flux externes (notamment l’aide au développement). Elle augmente également la capacité de résistance de la croissance face aux chocs externes en offrant une marge budgétaire qui permet de financer des politiques économiques anticycliques.
  29. Pour accroître la mobilisation des ressources internes, il ne suffit pas d’augmenter les recettes : il faut aussi concevoir un système fiscal qui favorise la participation de tous, encourage la bonne gouvernance et l’obligation pour les pouvoirs publics de rendre compte aux citoyens, corresponde aux vues de la société en ce qui concerne les revenus et les inégalités et agisse en faveur de la justice sociale. La conception d’un système fiscal est aussi étroitement liée aux décisions en matière d’investissement interne et international, notamment en termes de transparence, de lutte contre la corruption et d’équité, dans la mesure où elle peut servir à améliorer le cadre d’investissement dans le sens d’une augmentation des investissements privés.
  30. Les pays à faible revenu qui cherchent à accroître leurs recettes fiscales sont confrontés à un certain nombre de problèmes d’ordre interne ou international : faiblesse de la base imposable, faibles niveaux des revenus par habitant, de l’épargne intérieure et des investissements ou encore faiblesse des capacités. Même si un grand nombre de pays ont accompli au cours des dix dernières années des progrès notables en matière de collecte des impôts, la moitié des pays d’Afrique subsaharienne mobilisent moins de 17 % de leur PIB sous forme de recettes fiscales, soit moins que le minimum que les Nations Unies estiment nécessaire pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement. Pour plusieurs pays d’Asie et d’Amérique latine, les résultats sont à peine meilleurs 4. En outre, en Afrique, l’augmentation est due essentiellement aux recettes fiscales liées aux ressources naturelles des pays producteurs de pétrole5.
  31. Les mouvements illicites de capitaux entravent les capacités de croissance et ont également une incidence sur la mobilisation des ressources internes. Ils sont facilités par la faiblesse de systèmes fiscaux particulièrement marqués par l’existence de pratiques fiscales abusives et de juridictions non coopératives. Pour faire face à ces problèmes, les pays développés et les pays en développement doivent agir de concert.
  32. Reconnaissant que la mobilisation des ressources internes est un élément crucial qui conditionne l’édification de l’État, l’intégration sociale et une meilleure gouvernance, nous nous engageons à approfondir notre coopération internationale à l’appui du renforcement des capacités des services et systèmes fiscaux dans les pays en développement. Nous ferons en sorte que la priorité soit accordée à leurs besoins, notamment en les encourageant à participer ou à dialoguer dans le cadre des organisations et programmes fiscaux internationaux et régionaux appropriés.
  33. La transparence et l’obligation de rendre compte constituent des éléments essentiels de la mobilisation des ressources internes, de la fourniture d’aide et de la gouvernance économique. Grâce à une transparence accrue, il est plus difficile de ne pas suivre les règles, tant sur le plan interne qu’à l’extérieur, ce qui accroît l’intégrité et la crédibilité du système fiscal. Les pays développés et les pays en développement, de même que les entreprises multinationales, doivent rechercher davantage de transparence et de responsabilité mutuelle dans la teneur et l’incidence de leurs politiques et pratiques budgétaires. Cela vaut pour les pays donateurs, les pays bénéficiaires et les sociétés privées.
  34. Nous demandons aux entreprises multinationales d’améliorer la transparence et de se conformer à la législation fiscale en vigueur et nous nous félicitons du programme coordonné lancé récemment par les organisations régionales et internationales pour aider les pays en développement à élaborer et appliquer une législation en matière de prix de transfert, en répondant à la demande.
  35. Suivant l’exemple de certains pays du G20, nous encourageons les autres membres de notre groupe à étudier les moyens de se doter de normes volontaires sur la publication des versements effectués par des entreprises multinationales au profit des gouvernements. Dans ce contexte, rappelant le communiqué de notre Sommet de 2009 à Pittsburgh, nous encourageons la participation volontaire à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
  36. Nous réaffirmons l’importance de l’engagement que nous avons pris de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives, notamment contre les mouvements illicites de capitaux, compte tenu de leur incidence sur le développement. Nous appelons tous les acteurs concernés à renforcer leurs procédures et politiques de lutte contre les juridictions non coopératives et à les mettre en oeuvre de manière cohérente.
  37. Nous encourageons les pays à se joindre au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Nous nous efforcerons de leur apporter l’assistance technique appropriée en cas de besoin. Nous appelons instamment le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales à offrir aux organisations internationales une plateforme qui leur permette de coordonner leurs actions d’assistance technique dans ce domaine.
  38. Nous nous félicitons du fait que de nombreux pays du G20 aient signé ou prévu de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et nous encourageons d’autres entités à prévoir de signer cette convention.

    Assurer la capacité d’adaptation et promouvoir une croissance durable et partagée

  39. Pour être durable, la prospérité doit être partagée. Pour parvenir à une croissance mieux partagée dans un contexte de risques croissants (instabilités macro-économiques, instabilité des cours et des devises, risques environnementaux, changements climatiques, raréfaction des ressources, catastrophes naturelles, aggravation des inégalités, etc.), il est nécessaire de mettre au point des mécanismes qui permettent d’atténuer les risques, de prévenir les chocs à venir, d’offrir une meilleure protection aux plus vulnérables et de faire en sorte que les trajectoires de croissance choisies soient viables tant sur le plan environnemental qu’en termes financiers.

    Garantir la sécurité alimentaire en traitant l’instabilité des cours et la gestion des risques

  40. L’instabilité excessive des cours des produits agricoles menace la sécurité alimentaire dans les pays les plus vulnérables. La crise alimentaire de 2007-2008 et les émeutes qu’elle a provoquées dans certains pays en développement en apportent une preuve dramatique. Il est donc nécessaire de mieux protéger les populations les plus vulnérables face à l’instabilité excessive des cours.
  41. Nous rendons hommage aux banques multilatérales de développement pour leurs travaux sur les outils et instruments de gestion des risques et nous sommes d’accord avec elles sur l’importance des financements d’urgence en cas de chocs exogènes, la demande accrue en instruments permettant de faire face aux chocs et la nécessité d’élaborer une approche intégrée de la gestion des risques, grâce au renforcement des capacités et à des applications adaptées.
  42. Pour faire face à l’insécurité alimentaire liée à l’instabilité excessive des cours, nous reconnaissons qu’il est nécessaire d’améliorer la transparence des marchés agricoles, notamment grâce au système d’information sur les marchés agricoles. Nous reconnaissons également la nécessité d’intégrer la gestion des risques dans les politiques agricoles, notamment sous la forme d’outils de gestion des risques reposant sur le marché et réglementés de manière appropriée, qui peut se révéler utile tant au niveau national qu’à celui des ménages.
  43. Nous nous félicitons de la feuille de route de l’Union africaine et du NEPAD sur l’intégration de la gestion des risques dans les plans d’investissement régionaux et nationaux du Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique et nous encourageons la mise au point d’un projet pilote dans les pays et régions intéressés.
  44. Nous soutenons les efforts destinés à mettre en place un mécanisme consultatif de gestion des risques, auquel seraient associés les banques et organismes de développement multilatéraux, régionaux et nationaux, afin de rendre possibles des échanges d’informations et de bonnes pratiques, d’aider à intégrer aux politiques de développement agricole des pays en développement des procédures de gestion des risques efficaces en termes de coût et sans effet de distorsion sur les marchés, et de soutenir des programmes pilotes sur la base de l’intérêt exprimé par les pays en développement. Ce mécanisme permettrait également aux pays de définir des stratégies appropriées, d’assurer la formation et le renforcement des capacités, et de négocier leur adhésion à des instruments appropriés. Nous considérons que la réunion de coordination des banques multilatérales de développement et des donateurs à Washington le 22 septembre 2011 constitue une étape importante sur la voie de la création de ce mécanisme.
  45. Nous recommandons aux banques et organismes de développement multilatéraux, régionaux et nationaux de poursuivre l’étude des obstacles à l’utilisation des dispositifs existants de gestion des risques. En outre, nous recommanderons la mise en oeuvre et le développement, en lien avec le secteur privé si besoin, d’instruments et de mécanismes anticycliques tels que les lignes de crédit préventives, les instruments de financement du risque de catastrophe et les prêts anticycliques de l’Agence française de développement, d’assurances des cultures telles que le mécanisme de la Banque pour l’investissement et le commerce extérieur en Argentine, de programmes de gestion des risques et d’assurance basée sur un indice météorologique, tels que le projet africain de capacités africaines de gestion des risques mis au point par l’Union africaine, et de mécanismes de garantie destinés à faciliter l’agriculture sous contrat.
  46. Nous soutenons les initiatives en cours, tels que le mécanisme de gestion des risques associés aux cours des produits agricoles mis en place par la SFI, destinés à étendre à l’Afrique subsaharienne, à l’Afrique du Nord et au Moyen-Orient les outils innovants de gestion des risques et à encourager la mise au point d’outils analogues par d’autres banques multilatérales et régionales de développement.

    Nutrition et accès humanitaire à l’approvisionnement alimentaire

  47. Dans la Corne de l’Afrique, la sécheresse la plus grave depuis 60 ans frappe 12,4 millions de personnes et les populations, en particulier les enfants, souffrent à présent d’une grave famine. Dans notre « village planétaire », cette situation n’est pas acceptable. Dans des pays comme l’Éthiopie ou le Kenya, les réformes des politiques publiques et les actions concrètes entreprises tant par les pouvoirs publics que par la communauté internationale, notamment la constitution de réserves d’urgence, ont permis d’améliorer la sécurité alimentaire, de réduire la vulnérabilité et d’atténuer les effets les plus dévastateurs de la sécheresse.
  48. Compte tenu des causes multiples de l’insécurité alimentaire et en matière de nutrition, nous réaffirmons notre volonté d’accorder une attention plus grande au mouvement qui tend à améliorer la nutrition en conjuguant les interventions directes dans ce domaine et l’intégration de la nutrition dans toutes les politiques pertinentes (genre, agriculture, santé, sécurité alimentaire, recherche, lutte contre la pauvreté, protection sociale, éducation) et nous décidons d’apporter un soutien coordonné aux programmes et stratégies régionales, nationales et locales.
  49. Nous soulignons l’importance des décisions prises par les Ministres de l’Agriculture du G20 sur l’aide alimentaire humanitaire non commerciale dans leur Plan d’action concernant l’instabilité des cours des denrées alimentaires et l’agriculture.
  50. Nous considérons les réserves alimentaires d'urgence, régionales ou nationales, comme l'une des réponses possibles qui permettent d'atténuer les effets des crises alimentaires. À cette fin, nous saluons l’étude de faisabilité dirigée par le PAM, que les Ministres de l’Agriculture avaient demandée le 23 juin 2011 dans leur Plan d’action concernant l’instabilité des cours des denrées alimentaires et l’agriculture. Nous nous félicitons de la mise au point d’un projet pilote sous l’égide de la CEDEAO et de ses pays membres afin de créer un système régional ciblé de réserves alimentaires humanitaires d’urgence reposant sur des mécanismes physiques et financiers complétant les réserves nationales existantes, dans le respect de l’annexe II à l’accord de l’OMC sur l’agriculture. Nous nous félicitons du lancement d’un processus ouvert à tous dans le but d’élaborer un code de conduite en ce qui concerne la gestion responsable des réserves alimentaires d’urgence.
  51. Nous soutenons les initiatives telles que le système des achats à terme, le prépositionnement et l’intégration de dispositifs rentables de gestion des risques en matière d’aide alimentaire internationale, ainsi que la poursuite de l’élaboration d’une stratégie de couverture des risques pour les organismes humanitaires internationaux, notamment pour le PAM.

    Mettre les populations vulnérables à l’abri des chocs grâce à des systèmes de protection sociale

  52. Les politiques de protection sociale ont une importance capitale pour lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités, améliorer le niveau de vie, renforcer la cohésion et la stabilité des sociétés et accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Elles favorisent également la productivité et une croissance économique, durable et équilibrée pour tous, tout en jouant un rôle de stabilisateur macro-économique automatique en temps de crise et en renforçant la capacité d’adaptation aux chocs des individus et des sociétés.
  53. Nous recommandons d’intensifier les mesures destinées à encourager une croissance résiliente dans les pays en développement, en particulier dans les pays à faible revenu, en soutenant la mise en place ou l’extension de socles nationaux de protection sociale définis par ces pays eux-mêmes en fonction de la situation de chacun d’eux, notamment grâce à la coordination de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire. Il convient également de prendre acte du rôle complémentaire que jouent le secteur privé et la société civile dans l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de protection sociale, de la nécessité de disposer d’un financement approprié et durable de la protection sociale dans les pays à faible revenu et de l’importance de mesures destinées à améliorer la régularité et la précision du suivi de la pauvreté dans le monde par les organisations multilatérales, notamment l’Initiative Global Pulse des Nations Unies.
  54. Nous soutenons la mise en place d’un réseau efficace de partage des connaissances avant le Sommet de Mexico qui sera organisé par les organisations internationales concernées ou en coopération entre elles, reposant si besoin est sur des mécanismes existants, pour faciliter la production et la diffusion de connaissances sur des approches efficaces en matière de protection sociale, en s’inspirant particulièrement des expériences de pays à revenu intermédiaire pour en faire bénéficier les pays à faible revenu. Ce réseau doit attacher une attention particulière au partage de connaissances en ce qui concerne (i) la viabilité financière des mécanismes de protection sociale, (ii) les conditions de la mise en place graduelle d’une couverture sociale universelle et (iii) les problèmes particuliers des États fragiles. Il doit également permettre de montrer les possibilités de fonctionnement d’une plateforme plus large du G20 pour le partage des connaissances au profit du développement.
  55. Nous recommandons à la Banque mondiale et à l’OIT, en concertation avec d’autres organisations internationales concernées qui accordent aux pays en développement des services financiers et d’assistance technique en matière de protection sociale, d’élaborer d’ici le sommet de Mexico un mécanisme destiné à améliorer la coordination de leurs actions à l’appui de la mise en place de systèmes de protection sociale menée au niveau national, en tenant compte des cadres d’action existants au sein de chaque organisme et entre eux et des dispositions prises en matière de coordination.

    Favoriser les transferts de fonds des migrants

  56. Source importante de financement extérieur, les transferts de fonds des migrants peuvent jouer un rôle anticyclique et améliorer de manière significative la sécurité des revenus et la capacité de résistance aux chocs des populations vulnérables. Une réduction des coûts associés à ces transferts est de nature à avoir une forte incidence sur le développement : si l’on réduisait de 5 % le coût moyen global de ces transferts, les populations qui en bénéficient disposeraient chaque année de 15 milliards de dollars supplémentaires 6.
  57. Nous réaffirmons que les transferts opérés par les migrants, mouvements de fonds de caractère privé, doivent être facilités grâce à une réduction significative de leur coût, tant pour les expéditeurs que  pour les destinataires. Le G20 a un rôle important à jouer dans ce domaine puisque la moitié des transferts effectués dans le monde sont expédiés ou reçus dans les pays membres.
  58. C’est pourquoi nous recommandons aux chefs d’État et de gouvernement d’adopter un objectif chiffré afin de ramener à 5 % le coût moyen global des transferts des migrants d’ici 2014. S’agissant d’un effort collectif, nous encourageons d’autres pays à se joindre à nous. À cette fin, nous avons mis au point une panoplie de mesures qui ont apporté la preuve de leur efficacité en matière de réduction des coûts des transferts de fonds des migrants.
  59. Nous suivrons les progrès accomplis dans ce domaine par l’intermédiaire de la Banque mondiale, notamment concernant les mesures prises pour atteindre l’objectif chiffré.

    Soutenir l’accès aux services financiers de base et le travail du Partenariat mondial pour l’accès aux services financiers de base

  60. Dans le monde, environ 2,7 milliards d’adultes en âge de travailler n’ont pas accès à des services financiers officiels. Étant donné que l’accès à ces services financiers favorise la croissance économique, les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont décidé à Pittsburgh de mettre en oeuvre l’engagement du G20 en faveur de l’accès aux services financiers de base dans les pays en développement. À Séoul l’année dernière, le groupe de travail a été élargi pour devenir un réseau plus ouvert, le Partenariat mondial pour l’accès aux services financiers de base, permettant ainsi aux partenaires non membres du G20 et à d’autres acteurs concernés de s’associer à ses travaux en apportant leur précieuse expertise et expérience de terrain.
  61. Nous prenons note des travaux réalisés par le Partenariat pour mettre en oeuvre le plan d’action pour l’accès aux services financiers de base et nous attendons avec intérêt la présentation aux chefs d’État et de gouvernement à Cannes des résultats attendus, et notamment :
    • les leçons tirées de l’étude de cas approfondie sur la mise en oeuvre des neuf principes pour un accès innovant aux services financiers de base ;
    • le rapport d’étape et les études de cas approfondies concernant les travaux des principaux organismes normatifs sur l’accès aux services financiers de base ;
    • la présentation d’un cadre d’action financière en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) prévoyant des recommandations précises à ce sujet, puis le lancement d’un Forum sur les finances des PME sous la forme d’une plateforme ouverte de partage des connaissances sur les données, la recherche et les expériences relatives au financement des PME ;
    • la mise en oeuvre de recommandations spécifiques sur l’aide à apporter aux PME détenues par des femmes et aux PME agricoles et le lancement du pacte sur le financement des PME destiné à soutenir une série pilote de pays en développement qui ont pris l’engagement de mettre en oeuvre le cadre d’action ;
    • les conclusions du bilan et de l’analyse des lacunes concernant les données relatives à l’accès aux services financiers de base, la mise en oeuvre d’indicateurs-clés et le cadre général de mesure des données, ainsi que les recommandations relatives à la mise en oeuvre des objectifs nationaux en matière d’accès aux services financiers de base.
  62. Nous encourageons le Partenariat à poursuivre ses travaux d’analyse, de partage des connaissances et d’apprentissage mutuel. Nous recommandons de participer à la diffusion de recommandations et directives du Partenariat et nous encourageons les pays non membres du G20 à y adhérer en tant que partenaires ou membres des différents groupes pilotes.

    Pour de nouveaux modes de coopération issus de la conception du développement énoncée dans le Consensus de Séoul et partagée par les membres du G20

  63. Notre diversité et notre complémentarité sont des atouts qui améliorent notre capacité à promouvoir le développement. Favorables à la diversité, nous encourageons des approches différentes en fonction de la situation et des spécificités de chaque pays. Considérant que le G20 rassemble des pays dont les expériences diffèrent, nous savons que les solutions toutes faites ne sont pas la réponse au défi que constitue le développement. Nous intégrerons ces expériences riches et variées au moyen de plateformes et de réseaux de partage de connaissances.
  64. Le partage des connaissances représente un outil particulier de coopération au développement. Nous nous félicitons de la création de réseaux et de plateformes de partage des connaissances dans le domaine de la protection sociale, du développement des compétences, des systèmes de production et des technologies de l’agriculture tropicale. Comme tous nos efforts de rationalisation dans d’autres domaines, notre initiative de partage des connaissances s’appuiera sur les bonnes pratiques et sur les principes agréés avec nos partenaires des organisations internationales.
  65. Nous sommes attachés à promouvoir la coopération triangulaire, qui est en mesure de rapprocher des compétences et des ressources différentes afin d’apporter une réponse plus efficace aux besoins de chaque pays. Cette approche triangulaire facilite également le partage de l’expérience technique et du savoir-faire des économies émergentes qui ont connu récemment une croissance et un développement rapides.
  66. Nous soutenons les actions menées pour accroître l’efficacité de l’aide au moyen d’engagements sur des objectifs prioritaires comme la transparence, la responsabilité mutuelle et la nécessité d’obtenir des résultats concrets et un effet durable sur les résultats en termes de développement. À cet égard, nous prenons note du rapport sur le suivi des engagements pris par le G20 en matière de sécurité alimentaire, qui a été consolidé par l’Initiative de L’Aquila sur la sécurité alimentaire.
  67. Nous prenons note de l’importance du 4ème Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra à Pusan (Corée du Sud), du 29 novembre au 1er décembre, qui constituera une occasion précieuse de relancer la dynamique mondiale en faveur des OMD et de renforcer le partenariat pour le développement dans un environnement mondial en pleine mutation. Nous espérons que le Forum de haut niveau de Pusan sur l’efficacité de l’aide contribuera à définir un nouveau paradigme du développement axé sur un partenariat plus ouvert et à traiter les questions plus larges relatives à l’efficacité du développement.
  68. Nous décidons d’un commun accord d’inscrire notre action dans le cadre d’un partenariat mondial innovant pour le développement axé sur des résultats concrets et durables, en approfondissant notre engagement auprès du secteur privé et de la société civile. Le développement est une préoccupation et un devoir communs à tous les pays du G20. Plus résolus que jamais à faciliter et à accroître l’effet que la coopération au développement peut avoir sur l’éradication de la pauvreté, nous rappelons l’urgence avec laquelle nos engagements doivent être mis en oeuvre.

    Mesures à venir : programme de travail en vue de la mise en oeuvre du Plan d’action pluriannuel pour le développement

  69. Conformément aux principes de Séoul, le G20 est résolu à relever les principaux défis auxquels sont confrontés les pays en développement, notamment les pays à faible revenu, pour bâtir la croissance et renforcer la résilience en s’appuyant sur nos connaissances et en apportant une valeur ajoutée. Nous devons prendre en compte les leçons tirées de notre première année de travail en nous concentrant sur un petit nombre de priorités urgentes tout en assurant le suivi de nos réalisations précédentes. Nous nous félicitons de l’intention de la prochaine présidence mexicaine d’accorder la priorité aux questions essentielles qu’elle souhaite traiter et de proposer un plan d’action visant à optimiser les progrès concernant le Plan d’action pluriannuel de Séoul sur le développement dans les années à venir, en tenant compte des progrès accomplis durant la présidence française sur d’autres points de ce Plan d’action 7

Remerciements:

Ce rapport a été préparé par le Groupe de travail du G20 pour le développement. Pendant la présidence française du G20, le Groupe de Travail pour le développement, co-présidé par la France, la Corée et l'Afrique du Sud, a réuni des représentants des pays du G20 et les pays invités au sommet de Cannes. Le Groupe de Travail a également bénéficié de contributions des organisations et structures internationales suivantes:

  • AFI Alliance pour la Finance Inclusive
  • AFSI Initiative de L’Aquila pour la sécurité alimentaire
  • BAfD Banque africaine de développement
  • BAsD Banque asiatique de développement
  • BEI Banque européenne d'Investissement
  • BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement
  • BID Banque interaméricaine de développement
  • BIsD Banque islamique de développement
  • BM Groupe de la Banque Mondiale
  • CGAP Groupe consultatif d'assistance aux pauvres
  • CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
  • CSA Comité de la sécurité alimentaire mondiale
  • FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  • Forum mondial Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
  • FIDA Fonds international de développement agricole
  • FMI Fonds monétaire international
  • GPFI Partenariat mondial pour l'inclusion financière
  • GRWG Groupe de travail sur les transferts de migrants
  • HLP Panel de haut niveau sur les infrastructures
  • OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
  • OIT Organisation Internationale du Travail
  • OMC Organisation Mondiale du Commerce
  • OMS Organisation Mondiale de la Santé
  • ONU Organisation des Nations Unies
  • PAM Programme alimentaire mondial
  • PNUD Programme des Nations Unies
  • TTSCC Equipe de Travail sur la Coopération Sud-Sud
  • UNESCO Organisation des NU pour l'éducation, la science et la culture
  • UN HLTF Equipe spéciale de haut niveau des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire

1 Banque mondiale, Au-delà de la croissance économique (version anglaise), Beyond Economic Growth Student Book

2Consensus de Séoul, annexe 1.

3 FAO, Comment nourrir le monde en 2050, 2009.

4 Rapport des organisations internationales mandatées par le G20 à l’appui de la mise en place de systèmes fiscaux plus efficaces.

5OCDE, Perspectives économiques en Afrique 2010.

6 Banque mondiale, Trends in the Average Cost of Migrant Remittance Services (Tendances du coût moyen des transferts de fonds des migrants), juin 2010.

7 Les rapports d’étape de chaque pilier, soumis sous la responsabilité des co-facilitateurs, sont disponibles sur le site Internet g20-g8

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Date de modification :
2012-09-07