Droits d'auteur au Canada

Centres de services aux entreprises du Canada. Droits d'auteurs, brevets et marques de commerce.
http://bsa.cbsc.org/gol/bsa/interface.nsf/frndoc/0.html

Chambre des communes du Canada
Projet de Loi C-60 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
(Première lecture le 20 juin 2005)
www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F&Chamber=C&StartList
=2&EndList=200&Session=13&Type=0&Scope=I&query=4527&List=toc-1

Commission du droit d'auteur Canada. Sociétés de gestion de droits d'auteur.
www.cb-cda.gc.ca/societies/index-f.html

Copyright and New Media Law Newsletter.
Copyright developments in Canada and elsewhere, digital licensing, database protection, etc.
www.copyrightlaws.com/index2.html

Direction générale de la politique du droit d'auteur. Patrimoine canadien.
La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, est chargée de formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.
www.canadianheritage.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/index_f.cfm

Droits d'auteur. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial (OSS) relevant d'Industrie Canada. L'OPIC administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada et diffuse des renseignements en la matière.
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html

Loi sur le droit d'auteur. ( L.R. 1985, ch. C-42 ). Ministère de la justice Canada.
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html