Avis importants

	Avis du gouvernement du Canada sur la protection des renseignements personnels
	Utilisation des fichiers cachés
	Exonération de responsabilité
	Langues officielles
	Droit d'auteur/Permission de reproduire

Avis du gouvernement du Canada sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada s'engagent à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce document résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

• Le site Web de Bibliothèque et Archives Canada ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels précis vous concernant tels que le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique. Bibliothèque et Archives Canada n'obtiendra ce type de renseignements que si vous les lui fournissez en expédiant un courriel ou si vous vous enregistrez dans une partie sécurisée du site.
• Toute information personnelle que génère, conserve ou recueille Bibliothèque et Archives Canada est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels [http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html]. Bibliothèque et Archives Canada sollicitera donc votre consentement à toutes les étapes de la collecte des renseignements et vous mettra au courant des fins justifiant cette collecte d'information et de la façon d'accéder à cette information.
• Bibliothèque et Archives Canada utilise des logiciels de surveillance du trafic sur les réseaux en vue de déceler les tentatives de téléchargement ou de modification de l'information non autorisées, ou encore les tentatives visant à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui a communiqué avec le site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages visitées. Bibliothèque et Archives Canada ne tente pas de relier ces adresses à l'identité des visiteurs, sauf lorsque des signes indiquent que l'on cherche à causer des dommages.
• Le personnel de Bibliothèque et Archives Canada se sert de l'information recueillie sur les visiteurs pour répondre à vos demandes d'information ou pour assurer la sécurité du système. Bibliothèque et Archives Canada partage cette information avec d'autres organismes gouvernementaux ou ministères seulement si votre demande d'information les concerne. . L'information recueillie ne sert pas à créer des profils de personnes et n'est transmise à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral. Tout autre renseignement personnel que vous divulguez à Bibliothèque et Archives Canada sera traité en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels [http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html].
• En vue d'exploiter efficacement son site Web, Bibliothèque et Archives Canada fait parfois appel à des fournisseurs de service provenant de l'extérieur de l'organisme. Ces fournisseurs sont tenus, en vertu d'un contrat avec Bibliothèque et Archives Canada, de protéger les renseignements personnels qu'ils reçoivent en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels [http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html].

Les questions ou les commentaires concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels [http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html] au sein de Bibliothèque et Archives Canada peuvent être acheminés par courriel à l'adresse suivante : atipd@lac-bac.gc.ca ou en écrivant à l'adresse qui suit :

Gillian Cantello
Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
CANADA

Téléphone : 613-996-5115 / 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-992-9350
Courriel : atipd@lac-bac.gc.ca

Si la réponse que vous recevrez concernant vos préoccupations en matière de renseignements personnels ne vous satisfaisait pas, vous pourriez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Utilisation des fichiers cachés

À l'occasion, Bibliothèque et Archives Canada utilise des fichiers cachés (« cookies ») pour savoir comment les visiteurs explorent ce site ou pour déterminer quels sites ils ont visités précédemment. Les fichiers cachés dont se sert Bibliothèque et Archives Canada ne permettent pas d'identifier les visiteurs. Ils sont compilés sous forme d'information statistique sur les courbes de trafic et permettent d'évaluer l'efficacité du site. Le système vous informera avant d'utiliser un fichier caché pour que vous puissiez le refuser; votre refus n'aura aucune incidence sur la qualité du site ni ne limitera votre capacité d'accéder à l'information contenue sur le site. (Un fichier caché est un fichier susceptible d'être placé à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web pour surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

Exonération de responsabilité

Bibliothèque et Archives Canada a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude des reproductions numériques sur son site Web. Cependant, les utilisateurs désireux de citer ou d'interpréter ces documents devraient consulter les versions originales.

Certains renseignements contenus sur ce site Web proviennent de sources externes. Bibliothèque et Archives Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à la validité des renseignements fournis par ces sources. Les utilisateurs qui désirent des renseignements fiables devraient consulter directement la source de l'information.

Bibliothèque et Archives Canada n'a aucun pouvoir sur l'accessibilité des sites externes ni sur les renseignements qu'on y trouve. L'insertion d'un lien sur ce site Web ne constitue ni une acceptation ni une recommandation de la part de Bibliothèque et Archives Canada.

Langues officielles

Bibliothèque et Archives Canada est assujettie à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Tous les renseignements de Bibliothèque et Archives Canada sont disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs devraient toutefois être conscients que certains renseignements provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis et que tous les documents originaux présentés sur le site, tels que les documents textuels et les documents audio ou vidéo, sont présentés dans leur langue d'origine. Les descriptions de documents d'archives et les notices bibliographiques sont créées dans la langue du document source.

Droit d'auteur/Permission de reproduire

La reproduction des documents tirés de ce site est régie par la loi canadienne (telle que, par exemple, la Loi sur le droit d'auteur), les politiques et les règlements du gouvernement du Canada et de Bibliothèque et Archives Canada, de même que par d'autres ententes. Conformément à ces règles et ententes, Bibliothèque et Archives Canada s'efforce, dans la mesure du possible, d'établir la source de l'information et d'assurer que cette information sera fidèlement reproduite. Dans des circonstances particulières, Bibliothèque et Archives Canada avisera les lecteurs qu'il est interdit de reproduire des documents sans permission écrite.

Bibliothèque et Archives Canada a fait tous les efforts raisonnables pour trouver les titulaires d'un droit d'auteur. Si vous estimez être le titulaire du droit d'auteur d'un document publié sur ce site Web et que vous ayez objection à ce qu'il continue d'être offert en ligne, nous vous prions de communiquer avec le Bureau des droits d'auteur à copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca de Bibliothèque et Archives Canada.

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