Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench]

Cette revendication remonte à environ 150 ans, vers le milieu du XIXe siècle. Les Chippewas de la Thames affirment que, vers 1854, Joseph Brant Clench, un fonctionnaire des Affaires indiennes désigné pour s’occuper de la vente de terres dans le sud de l’Ontario, s’est indûment approprié de sommes revenant à la Première Nation suite à la vente de terres cédées. La revendication est appelée défalcation de Clench (le terme défalcation étant parfois utilisé en droit pour qualifier un détournement de fonds détenus en fiducie).

La revendication a été acceptée pour négociations en juin 2001 et les négociations ont commencé en novembre de la même année. Parmi les questions à résoudre, les parties avaient à déterminer la date et le montant du détournement et à s’entendre sur une façon d’évaluer les sommes en question en dollars actuels. Vers la fin de 2002-2003, un accord est intervenu sur le montant du règlement, et les parties ont abordé la rédaction de l’accord de règlement, de l’accord de fiducie et des lignes directrices régissant le vote de ratification. À la fin de mars 2004, les parties se sont entendues sur ces documents. On prévoit qu’un vote de ratification aura lieu vers le milieu de 2004.