Première Nation de Stanjikoming [Droits fonciers issus de traité]

En juillet 1999, la Première Nation de Stanjikoming a demandé à la Commission de tenir une enquête, faisant valoir que l’absence de réponse de la part du gouvernement fédéral à la revendication de DFIT qu’elle avait présentée en 1990 constituait un rejet implicite. Dans sa revendication, la Première Nation allègue un déficit de 1 408 acres qui lui sont dues en vertu du traité et l’inondation de terres de réserve à des fins de développement hydroélectrique. En avril 2000, la Première Nation a demandé à la Commission de mettre l’enquête en suspens, mais de continuer à faciliter les discussions. En février 2005, la Première Nation a demandé que la partie de l’enquête portant sur l’inondation de terres soit mise en suspens une fois de plus, étant donné que le Canada, l’Ontario et la Première Nation elle-même ont convenu de se rencontrer pour discuter de ce dossier. Cela étant dit, si les parties n’arrivent pas à conclure une entente de règlement, la Première Nation demandera à la Commission de reprendre son enquête.