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Document d'information

État d'avancement des rapports de la Commission des revendications des Indiens - 1997-1998

Première nation des Chipewyan d'Athabasca - Barrage W.A.C. Bennett (Alberta) - On recommande dans le rapport que le Canada accepte la revendication à des fins de négociations; pas de réponse.

Conseil tripartite des Chippewa - Traité Collins (Ontario) - Le Canada a accepté la revendication à des fins de négociations.

Première nation d'Eel River Bar - Barrage de la rivière Eel (Nouveau-Brunswick) - On recommande dans le rapport que le Canada refuse la revendication.

Revendication du groupe de Michel -Émancipation des membres de la bande (Alberta) - On recommande dans le rapport que le Canada accepte la revendication; pas de réponse.

Qu'Appelle Valley Indian Development Authority - Inondations (Saskatchewan) - Le Canada a accepté la revendication de six Premières nations (Muscowpetung, Pasqua, Standing Buffalo, Sakimay, Cowessess et Ochapowace) à des fins de négociations.

Première nation de Sturgeon - Location de terres agricoles - Le Canada a accepté la revendication à des fins de négociations.

La bande indienne de Sumas - Cession de la réserve - Le Canada est prêt à examiner la possibilité de mener une recherche conjointe.