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Accueil /Salle des médias /Nouvelles /Document d'information DFIT de la Nation crie de James Smith Document d'informationContexte historique La réserve de James Smith (RI 100) est située aux abords de la rivière Saskatchewan, à quelque 58 kilomètres à l’est de Prince Albert, en Saskatchewan. Les terres sont propices à la chasse et à la pêche et sont idéales pour l’économie reposant sur la chasse et la cueillette de la bande de James Smith (aujourd’hui appelée la Nation crie de James Smith). Divers commerçants de fourrures installent des postes dès le milieu des années 1700; la Compagnie de la Baie d’Hudson établit Fort à la Corne dans la région en 1850. Traité 6 Tout semble indiquer que les membres de la bande de James Smith sont suffisamment instruits et qu’ils comprennent le Traité. En octobre 1876, on interroge les chefs de la bande afin de déterminer à quel endroit ils veulent leurs terres. Ceux-ci demandent une réserve près de Fort à la Corne. Établissement des limites de la réserve En 1884, l’agent des Indiens se rend dans la réserve et recommande que les lignes provisoires soient modifiées du côté nord puisque les terres y sont impropres à la culture. Plus tard cette année-là, un nouvel arpentage est effectué. La réserve alors délimitée est beaucoup plus grande, et la majorité des terres additionnelles se trouvent au sud et à l’ouest. L’arpenteur estime que la nouvelle réserve convient bien à la bande, avec sa combinaison de bonnes terres et l’abondance de poisson et de gibier. La réserve est arpentée pour la bande en juillet 1884, et la RI 100 est confirmée par le décret C.P. 1151 le 17 mai 1889. Elle couvre une superficie de 27,8 milles carrés, ce qui correspond aux droits fonciers issus de traité de 139 personnes. Fusion alléguée Conclusion Questions en litige 1. Liste des bénéficiaires (population) Le Canada et la Nation crie de James Smith ont convenu d’effectuer une analyse supplémentaire de la liste des bénéficiaires et se sont entendus sur le fait que la population de la bande était de 155 personnes. Les droits fonciers issus de traité ont été basés au départ sur une population de 139 personnes, ce qui a occasionné une attribution insuffisante à l’égard de 16 personnes. 2. Qualité des terres Le Canada n’a pas manqué à ses obligations puisqu’il a mis de côté des terres choisies par la bande, dont une partie pouvait être utilisée à des fins agricoles tandis que d’autres répondaient au désir des membres de la bande de continuer à pratiquer la pêche et la chasse. 3. Terres occupées avant le Traité Les droits fonciers issus de traité d’une bande sont conférés à titre collectif en fonction de la population de la bande et, par conséquent, les terres cultivées par un membre d’une bande n’entrent pas en ligne de compte et n’affectent pas à la baisse les droits fonciers issus de traité de la bande. Aucune terre n’aurait dû être exclue du calcul de la superficie des terres consenties par traité. En conséquence, le Canada n’a pas manqué à son obligation en ce qui concerne les terres occupées avant le Traité. 4. Fusion alléguée La bande de Peter Chapman n’a été créée en aucun moment avant la fusion alléguée de la RI 100A. Par conséquent, il n’a pas pu y avoir un excédent de terres consenties par traité. De plus, le comité a conclu que la RI 100A avait été mise de côté comme réserve pour l’ensemble de la bande de Cumberland et non pas seulement pour les membres qui y résidaient au moment de son arpentage, comme il a été déterminé dans l’enquête de la CRI sur la Nation crie de Cumberland House relative à la RI 100A. Le comité a alors conclu que la fusion de la bande de James Smith et de la bande de Peter Chapman était invalide, selon l’ensemble de la preuve. La Nation crie de James Smith possède aujourd’hui des terres dont la superficie excède celle prévue par le Traité 6, en raison du transfert de la RI 100A qui a eu lieu lors de la fusion de la bande de Cumberland avec la bande de James Smith. En mars 2005, le comité des commissaires chargés de l’enquête a conclu que la fusion de ces deux bandes était invalide, quoique la RI 100A demeure en la possession de la Nation crie de James Smith. De l’avis du comité chargé de l’enquête, il existe une obligation non respectée envers la Nation crie de Cumberland House, notamment en ce qui concerne les 2 048 acres qui appartiennent maintenant à la Nation crie de James Smith. Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF
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