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20/10/2005
Revendication de la Première Nation de Keeseekoowenin réglée grâce à la médiation de la CRI
Ottawa (20 octobre 2005) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui un rapport de médiation sur le règlement fructueux d’une revendication particulière de 6,9 millions de dollars de la Première Nation de Keeseekoowenin portant sur des événements survenus il y a 70 ans.
La Première Nation de Keeseekoowenin est établie à 278 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg, au Manitoba. La bande compte 913 membres, dont 671 vivent dans la réserve. La Première Nation a allégué que la terre achetée à proximité de son poste de pêche, la réserve indienne (RI) 61A, a été expropriée illégalement en 1935 en vue de la création du parc national du Mont-Riding. En décembre 1994, elle a présenté sa revendication au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a accepté la revendication aux fins de négociation en mai 1997. En octobre 2002, les parties ont demandé à la CRI de les aider à conclure une entente.
La CRI s’est jointe à la table de négociation en tant que facilitateur et médiateur et a suggéré un processus de médiation de type « navette », auquel les parties ont consenti. Au cours des séances, le médiateur rencontre les parties individuellement de manière à ce qu'elles ne communiquent directement qu'avec lui, puis il transmet l'information, définit les questions et propose des solutions aux participants, qui restent dans des pièces séparées.
Cette méthode a porté ses fruits, donnant lieu à la définition des principes généraux d'une entente en mars 2003. La CRI a continué à faciliter le processus et, le 14 mars 2005, le Canada a signé une entente prévoyant le versement d’une indemnité de 6 999 900 $ à la Première Nation.
La présidente, Renée Dupuis, reconnaît que lorsque la CRI a été appelée à fournir des services de médiation, les relations étaient à leur plus bas et « les parties semblaient en être arrivées à un point où il leur était impossible d’aller de l’avant ». Elle signale également que « dans la présente affaire, les parties se sont fiées au savoir et à l'expérience de la CRI lorsqu'elles ont consenti à la médiation de type navette. Après bien des années d'impasse, elles ont pu rapidement trouver une solution et aller de l'avant afin de parvenir à une entente acceptable pour les deux parties. »
La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991. Son mandat consiste à faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications territoriales particulières rejetées par le gouvernement fédéral, ou sur les revendications qui ont été acceptées mais dont les critères d’indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations, ainsi qu’à assurer des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l’objet de négociations. Depuis 1991, la CRI a mené à terme
65 enquêtes et fourni des services de médiation dans le cadre de 42 revendications.
