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01/06/2006
La CRI recommande au gouvernement fédéral d’accepter la revendication relative à « Indian Town »
Ottawa (1er juin 2006) La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui un rapport sur la revendication de la Première Nation des Tlingits de Taku River. Le comité des commissaires chargés de l’enquête a conclu que le Canada n’avait pas agi au nom des Tlingits de Taku River dans le processus de création des réserves au début des années 1900, que le Canada avait une obligation de fiduciaire envers la Première Nation et qu’il y avait eu manquement à cette obligation.
Le comité recommande au gouvernement fédéral d’accepter la revendication aux fins de négociation. Le dossier porte sur le défaut de mettre de côté des terres de réserve pour la Première Nation à son village connu sous le nom de Wenah, à Atlin, en Colombie-Britannique. Les Tlingits de Taku River invoquent un manquement à l’obligation de fiduciaire de la Couronne, représentée par son agent des Indiens, envers la Première Nation avant la période de création des réserves. Les questions en litige étudiées dans le cadre de la revendication comprenaient l’aliénation d’une partie des terres du village à des propriétaires fonciers privés et la cession par la Première Nation d’une partie d’une autre réserve en vue de recouvrer certaines des terres de son village.
Il y a longtemps que la Première Nation des Tlingits de Taku River est présente dans le nord de la Colombie-Britannique. Selon les récits des anciens, à une certaine époque, les Tlingits de Taku River occupaient tout le secteur entourant le lac Atlin. L’arrivée de colons lors de la ruée vers l’or de 1898 repousse les Tlingits de Taku River dans une petite zone (qu’on appelle parfois « Indian Town ») à la limite sud de la municipalité d’Atlin. Au cours du processus de création des réserves en Colombie-Britannique, neuf réserves sont mises de côté pour les Tlingits de Taku River, sans pour autant inclure Indian Town.
Le comité conclut que l’agent des Indiens n’avait pas adéquatement informé et préparé les Tlingits de Taku River en vue des travaux de la Commission McKenna-McBride, laquelle était chargée de régler la question des terres indiennes et de recommander que des terres soient mises de côté pour les réserves. Le comité conclut que l’agent a également omis de représenter les intérêts de la Première Nation aux audiences de la Commission tenues à Atlin et à Victoria. À cause de cette omission, le village des Tlingits de Taku River à Atlin n’a pas été mis de côté.
Le manquement initial à l’obligation de fiduciaire du gouvernement commis en ne mettant pas de côté les terres du village de Wenah s’est poursuivi lorsqu’il n’a pas exercé les recours disponibles pour empêcher l’aliénation des terres de Wenah à des propriétaires fonciers privés. Selon le comité, le Canada a de nouveau omis de conseiller les Tlingits de Taku River lorsqu’ils ont cédé une partie de la réserve indienne de McDonald Lake, dans les années 1950 et 1960, pour recouvrer une partie du village de Wenah. Le comité conclut que, même si la cession proprement dite est valide, elle découle directement du manquement original de la Couronne à ses obligations fondamentales de fiduciaire.
La présidente du comité, Jane Dickson-Gilmore, a fait remarquer que « la Couronne fédérale était responsable en bout de ligne des Tlingits de Taku River et qu’aucune autre partie n’aurait pu agir en son nom dans le processus de création de réserves. À cet égard, le Canada a omis de protéger adéquatement les intérêts de la Première Nation. En outre, nous regrettons que le Canada, ayant jugé qu’il s’agissait d’une revendication globale et non d’une revendication particulière, ait refusé de contester la compétence de la Commission et de participer à l’enquête. Cette prise de position a obligé la Première Nation à s’engager dans le processus sans financement et sans l’avantage des arguments du Canada. »
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières dont les critères d’indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations visées. En outre, la CRI assure des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l’objet de négociations.
