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25/03/2004
La CRI publie un rapport de médiation sur la revendication de Standing Buffalo relative aux inondations
Ottawa (le 25 mars 2004) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui son rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation dakota de Standing Buffalo relativement à l’inondation de ses terres. La revendication de cette Première Nation de la Saskatchewan a été présentée il y a 17 ans. La CRI a joué un rôle de facilitation et de médiation dans les négociations qui ont mené au règlement de la revendication.
La présidente de la Commission Renée Dupuis a signalé le travail louable accompli par l’Unité de médiation de la CRI pour aider les parties à en arriver à un accord : « Ce sont des dossiers comme celui-ci qui montrent que les parties, lorsqu’elles se présentent à la table disposées à travailler, peuvent venir à bout de la tâche qui leur est fixée. La médiation constituant une valeur ajoutée aux efforts pour faciliter les discussions et les garder sur la bonne voie, le règlement de cette revendication a pu survenir plus rapidement et plus économiquement que ce n’aurait été le cas autrement. Nous en voyons les résultats, non seulement dans cette revendication, mais aussi dans beaucoup d’autres qui ont été réglées et qui sont actuellement en négociation. »
Pendant la sécheresse des années 30, l’eau est devenue une ressource de grande importance dans la vallée de la Qu'Appelle. L’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) a été créée en vue d’assurer un approvisionnement fiable en eau pour l’irrigation et la consommation domestique. En 1942, un projet de barrage a été approuvé au lac Echo qui a eu pour effet d’inonder des terres de certaines Premières Nations; des barrages ultérieurs de l’ARAP ont inondé d’autres réserves dans la vallée de la Qu'Appelle. Environ 58 acres de la Réserve indienne 78 de la Première Nation dakota de Standing Buffalo ont été touchés.
En 1979, la Première Nation dakota de Standing Buffalo, de concert avec sept autres membres de la Qu'Appelle Valley Indian Development Authority (QVIDA), a présenté une revendication au gouvernement du Canada demandant d’être indemnisée pour les dommages attribuables à l’inondation des terres de réserve en bordure de la rivière Qu'Appelle.
La CRI, saisie de la revendication rejetée en septembre 1994, a publié un rapport d’enquête en février 1998. En décembre 1998, le Canada, reconnaissant qu’il n’avait pas dûment autorisé l’inondation des terres de réserve, acceptait la revendication de Standing Buffalo aux fins de négociation. À la demande de la Première Nation, et avec l’accord du Canada, la Commission a accepté d’agir comme facilitateur dans les négociations. Le Canada a présenté une offre de règlement en juillet 2002. La Première Nation y est allée d’une contre-offre, et un accord provisoire de règlement est intervenu à la fin de septembre 2002. La Première Nation a ratifié le règlement en mars 2003.
Selon la présidente Dupuis, c’est au Canada et à la Première Nation dakota de Standing Buffalo que revient le mérite d’avoir réglé cette revendication. Mais elle ajoute que cette revendication est également un bel exemple de l’aboutissement heureux auquel peuvent parvenir les Premières Nations et le gouvernement fédéral lorsqu’ils décident de recourir aux services de médiation de la CRI : « L’Unité de médiation de la Commission a agi comme tierce partie neutre qui a aidé à maintenir la convergence et l’avancement des efforts de négociation. Grâce à cette action, un règlement a été conclu à peine plus de deux ans après le début des négociations. »
La Commission des revendications des Indiens, organisme temporaire indépendant, a été créée en 1991 pour examiner, à la demande des Premières Nations, les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral.
