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19/07/2004
La CRI publie un rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin
Ottawa (19 juillet 2004) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui son rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin, revendication vieille de plus de 90 ans.
La présidente de la Commission Renée Dupuis souligne que c’est aux parties que revient le mérite d’avoir réglé la revendication, mais fait aussi remarquer que « l’aboutissement des négociations fait voir l’aide que la Commission est en mesure d’apporter pour faciliter le règlement des revendications. » Elle ajoute que c’est grâce au processus de médiation de la Commission que ces négociations ont connu une issue heureuse, après deux années de discussions infructueuses.
La CRI avait mené une enquête sur la revendication de la Première Nation, rejetée par le Canada en 1995. À la suite de cette enquête, terminée en 1997, le Canada s’appuyant sur les recommandations de la CRI, avait accepté de négocier le règlement de cette revendication. Les négociations ont débuté en 1997. Les parties ayant rencontré des difficultés dans leurs discussions, la Première Nation a demandé à la CRI en 2000 de fournir des services de facilitation et de médiation, ce à quoi le Canada a consenti.
Le rapport contient deux recommandations à l’intention de parties qui envisagent des négociations similaires. La première est de recourir aux services de médiation de la Commission dès le début de la négociation, plutôt qu’attendre que les discussions achoppent et qu’on se trouve au bord de la rupture. La seconde incite les parties à prendre le temps d’examiner les revendications passées avant d’entreprendre de nouvelles études, afin d’éviter les répétitions d’efforts onéreuses et inutiles et d’épargner du temps. Cela aurait presque certainement pour résultat d’abréger le processus de négociation et de hâter le règlement de la revendication, ainsi que de réduire considérablement le coût qu’ont à supporter la Première Nation, le Canada et les contribuables canadiens.
Il a fallu 16 ans pour régler cette revendication, qui alléguait que la cession des réserves indiennes (RI) 112 et 112A était non valable du fait que la Première Nation ne l’avait pas acceptée et que la vente des terres n’était pas dans son intérêt. Le règlement, signé en octobre 2003, accorde une indemnisation de 41 millions de dollars à la Première Nation de Moosomin.
La Commission des revendications des Indiens, organisme temporaire indépendant, a été créée en 1991. Son mandat est double : enquêter, à la demande des Premières Nations, sur les revendications territoriales particulières rejetées par le gouvernement fédéral et assurer des services de médiation pour les revendications faisant l’objet d’une négociation.
