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19/07/2004
La CRI publie un rapport de médiation sur la revendication de Thunderchild
Ottawa (19 juillet 2004) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui son rapport de médiation sur la revendication territoriale de la Première Nation de Thunderchild, revendication qui remonte à 1908. Le règlement de la revendication, poursuivi pendant presque huit ans dans le cadre du processus fédéral de règlement des revendications particulières, a enfin pu intervenir grâce à l’aide de la Commission.
La présidente de la Commission Renée Dupuis affirme que c’est aux parties que revient le mérite d’avoir réglé la revendication, mais signale que les services de médiation de la Commission y ont contribué. « La Commission apporte une constance et une “mémoire organisationnelle” à la table de négociation, deux facteurs critiques dans un processus marqué par le roulement élevé parmi les négociateurs, chefs et conseillers de bande et conseillers juridiques. Elle apporte également une perspective d’ensemble découlant de son expérience de négociations similaires tenues ailleurs. Cette capacité de communiquer les éléments ayant contribué à l’aboutissement heureux d’autres revendications peut accélérer le règlement d’une revendication. »
Dans le rapport, la présidente de la Commission formule un certain nombre d’observations et de recommandations visant à faciliter le processus dans les négociations futures. Elle signale le taux élevé de roulement parmi les négociateurs et les conseillers juridiques, « problème persistant qui nuit au processus », faisant remarquer que les représentants de la Première Nation de Thunderchild ont eu à traiter avec quatre différents négociateurs fédéraux et quatre différents avocats du ministère de la Justice au fil des négociations.
Madame Dupuis conseille aux parties de prendre le temps, dès le début du processus, de passer en revue le vaste travail déjà réalisé dans le cadre de revendications antérieures similaires afin de déterminer quelles études supplémentaires sont nécessaires, plutôt que d’entreprendre « des travaux inutiles, répétitifs et coûteux ». Cela permettrait d’abréger le processus de négociation et d’épargner de l’argent tant aux parties qu’aux contribuables canadiens.
La présidente de la Commission invite également les parties à une négociation à se prévaloir de l’expérience de la Commission dans la coordination d’études, service rentable qui peut apporter une valeur ajouté à l’ensemble du processus.
Il a fallu dix ans pour régler cette revendication, entre le moment où le Canada l’a acceptée aux fins de négociation en juillet 1993 et la signature de l’entente de règlement en octobre dernier. Il était allégué dans la revendication que la cession de 1908 des réserves indiennes (RI) 112A, 115 et 115A était nulle et non avenue. À la demande de la Première Nation et avec l’accord du Canada, la Commission a accepté de jouer un rôle de facilitation dans les négociations.
Aux termes du règlement intervenu, la Première Nation de Thunderchild, qui se trouve en Saskatchewan, recevra 53 millions de dollars, plus les frais, pour indemniser ses membres de la perte de sa réserve originelle et couvrir le coût d’acquisition de nouvelles terres.
La Commission des revendications des Indiens, organisme temporaire indépendant, a été créée en 1991. Son mandat est double : enquêter, à la demande des Premières Nations, sur les revendications territoriales particulières rejetées par le gouvernement fédéral et assurer des services de médiation pour les revendications faisant l’objet d’une négociation.
