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20/05/2005
Selon la CRI, Ottawa devrait négocier avec deux bandes indiennes de la Saskatchewan au sujet de l’indemnisation pour la perte d’usage de milliers d’acres de terre
Ottawa (le 20 mai 2005) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) recommande que le gouvernement fédéral entreprenne des négociations avec deux bandes indiennes de la Saskatchewan pour la perte d’usage de près de 60 000 acres de terre à la suite d’irrégularités.
Fait sans précédent dans l’histoire de la CRI, les travaux ont été menés de front dans le cadre de quatre revendications, distinctes mais connexes, présentées par la Nation crie de James Smith et la Nation crie de Cumberland House au sujet des réserves indiennes (RI) 98, 100 et 100A.
Ces revendications découlent des mesures et des procédures mises en place par les fonctionnaires du gouvernement fédéral après la Rébellion du Nord-Ouest de 1885, notamment la dispersion de toute la Bande de Chakastaypasin, qui vivait dans la RI 98, sur les rives de la rivière Saskatchewan Sud, au sud de Prince Albert.
Trois des revendications ont été présentées par la Nation crie de James Smith au printemps 1999. L’hiver suivant, la Nation crie de Cumberland House a présenté une quatrième revendication qui portait sur une partie des terres également visées par les trois premières revendications. En raison des grandes similitudes quant à l’histoire et aux circonstances entourant ces revendications, le comité d’enquête de la CRI a décidé de mener quatre enquêtes distinctes, mais en parallèle.
« Ces revendications présentent de nombreuses caractéristiques très particulières », selon Renée Dupuis, présidente de la Commission et du comité chargé des travaux : « C’est la première fois que deux bandes présentent une revendication portant sur les mêmes terres; de plus, l'une des quatre revendications a été présentée au nom d’une bande qui, officiellement, n’existe plus. »
Selon le commissaire Alan Holman, l'autre membre du comité de la CRI à avoir examiné les revendications : « L’enquête s’est révélée complexe, les intérêts des parties se recoupaient et les revendications touchaient des régions visées par deux traités différents. Nous avons entendu les témoignages de neuf bandes différentes, et même si cinq ans est une longue période, nous devions prendre le temps de nous assurer d’entendre tout le monde ».
Certains aspects des revendications découlaient de processus résultant de la signature du Traité 5 et du Traité 6 au milieu des années 1870 et de l’attribution subséquente de terres de réserve, alors que d’autres aspects portaient sur les circonstances dans lesquelles les cessions visant une partie de ces terres ont été obtenues ultérieurement.
Sept autres bandes, qui n’étaient pas directement concernées par ces revendications, avaient cependant un intérêt à l’égard de la dispersion des membres de la Bande de Chakastaypasin dans leurs réserves et disposaient de renseignements sur cette question. Le comité les a entendues lors d’une audience spéciale d’une journée et a étudié les arguments écrits soumis par leurs conseillers juridiques.
À l’époque, les terres en question étaient situées dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que dans ce qui allait devenir les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Même si les communications étaient lentes et l’administration réduite – et en grande partie éloignée – il existait des processus et des procédures, établis en vertu des traités et de la Loi des Indiens, qui n’ont pas été suivis ou respectés. Ce sont ces manquements qui ont amené le comité à tirer les conclusions dont font état les quatre rapports publiés aujourd’hui.
Les trois questions soumises par la Nation crie de James Smith portaient sur des revendications concernant la cession de la RI 98 et de la RI 100A ainsi que sur une revendication relative à des droits fonciers issus de traité, basée sur la fusion de la Bande de James Smith avec un groupe appelé « Bande de Peter Chapman », établi dans la RI 100A.
En examinant la revendication de la Bande de James Smith portant sur la cession et l'aliénation de la RI 98, le comité a constaté que les membres de la Bande de Chakastaypasin ont été dispersés après la Rébellion du Nord-Ouest de 1885, mais qu'aucun des transferts de ses membres à la Bande de Cumberland House, dans la RI 100A, n'était valide.
Le comité n’a pas été convaincu non plus que la signature de neuf membres de la Bande de Chakastaypasin, dans la RI 100A, permettait au Canada de conclure à un consentement de l'ensemble de la Bande de Chakastaypasin. Le comité recommande que la revendication de la Nation crie de James Smith concernant la réserve indienne 98 de Chakastaypasin soit acceptée aux fins de négociation en vertu de la Politique sur les revendications particulières du Canada.
Dans le cas de la revendication de la Bande de James Smith concernant la RI 100A, le comité a dû se pencher, entre autres, sur les obligations du Canada relativement à la cession et à la vente de terres de la réserve, en 1902. Le comité a conclu que le Canada avait manqué à ses obligations en cette matière, mais que c’est envers la Nation crie de Cumberland House qu’il y a eu manquement.
Quant à la question de la fusion des habitants de la RI 100A, appelés « Bande de Peter Chapman », avec la Bande de James Smith, le comité a établi qu’il n’existait pas de « Bande de Peter Chapman » distincte, mais que des membres de la Bande de Cumberland House vivaient dans la RI 100A, sur des terres mises de côté pour la Bande de Cumberland House. Comme on n’a ni demandé, ni obtenu le consentement de l’ensemble de la Bande de Cumberland House, dont les membres vivaient dans la RI 20 et dans la RI 100A, le comité a conclu que la fusion était invalide.
L’enquête sur la revendication de la Nation crie de Cumberland House concernant la RI 100A portait aussi sur des questions relatives à la « Bande de Peter Chapman » ainsi que sur la perte de ses droits sur la RI 100A. Le comité a établi que la RI 20 et la RI 100A avaient été créées pour la Bande de Cumberland House en vertu du Traité 5 et que le Canada avait l'obligation de protéger les droits de la bande sur la RI 100A, ce qu’il n’a pas fait.
Le comité recommande que la revendication de la Nation crie de Cumberland House soit acceptée aux fins de négociation en vertu de la Politique sur les revendications particulières du Canada.
La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991 pour examiner, à la demande des Premières Nations, les revendications territoriales particulières rejetées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En outre, la Commission offre des services de médiation, à toutes les étapes du processus de négociation, pour aider les Premières Nations et le gouvernement à en arriver à un règlement.
