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10/02/2003
La CRI publie un rapport d'enquête sur la revendication de Canupawakpa
Ottawa (le 2 octobre 2003) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui son rapport sur la revendication de la Première Nation dakota de Canupawakpa selon laquelle le vote de cession, en 1909, de la RI 60 de Turtle Mountain était invalide. La Commission a conclu que la cession de la réserve était en fait valide et que le Canada avait rempli ses obligations de fiduciaire de manière raisonnable et circonspecte.
La revendication de la Première Nation avait été rejetée par le Canada en janvier 1995. Le 11 mai 2000, la Première Nation demandait à la CRI d'ouvrir une enquête sur la cession de 1909 de la RI 60 de Turtle Mountain.
En publiant les résultats de son enquête, la Commission exerce son « mandat complémentaire » en vertu duquel elle signale à l'attention du gouvernement les circonstances qui lui paraissent aboutir à une situation injuste, même si ces circonstances ne procèdent pas d'une obligation légale non satisfaite.
Les commissaires Roger J. Augustine, Daniel J. Bellegarde et Sheila G. Purdy exhortent le gouvernement du Canada à reconnaître l'attachement historique des descendants de la bande de Turtle Mountain aux terres qui constituaient jadis la RI 60 de Turtle Mountain et, en particulier, celles d'entre elles qui sont le lieu de sépulture de leurs ancêtres.
Ils recommandent « Que le gouvernement du Canada, après consultation de la Première Nation dakota de Canupawakpa et de la Première Nation dakota de Sioux Valley, fasse l'acquisition d'une portion convenable des terres ayant constitué jadis la RI 60 des collines Turtle, afin de les désigner et les reconnaître comme il se doit en tant que lieu d'inhumation ancestral important.»
La Première Nation dakota de Canupawakpa, auparavant appelée la Première Nation siouse d'Oak Lake, se trouve à 275 kilomètres à l'ouest de Winnipeg. La réserve de Turtle Mountain occupait un emplacement sur le versant nordouest des collines Turtle (Turtle Mountain), à une centaine de kilomètres au sud-ouest de Brandon, au Manitoba, près de la frontière américaine.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
