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13/06/2002

La CRI applaudit à l'initiative de créer un organisme permanent indépendant d'examen des revendications

Ottawa (13 juin 2002) - Phil Fontaine, président de la Commission des revendications des Indiens (CRI), a publié aujourd'hui la déclaration suivante en réponse au dépôt par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d'un texte législatif portant création d'un nouvel organisme indépendant d'examen des revendications territoriales particulières :

Mes collègues commissaires se joignent à moi pour féliciter le gouvernement fédéral, et tout particulièrement le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la décision d'établir un organisme permanent indépendant d'examen des revendications pour remplacer la Commission des revendications des Indiens.

Depuis plusieurs années, la Commission exhorte le gouvernement à créer un tel organisme. Le dépôt d'un texte législatif en ce sens nous apparaît très prometteur. Nous estimons qu'il s'agit d'un premier pas vers la mise en place d'un processus plus équitable et plus efficace d'examen des revendications territoriales particulières, dans l'intérêt de tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones.

Nous nous réjouissons de la perspective de travailler tant avec le gouvernement qu'avec les Premières Nations pour aider à la mise en place du meilleur processus possible en vue du règlement équitable et diligent des revendications territoriales.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.