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08/09/2002
L'acceptation de la revendication de Coldwater-Narrows aux fins de négociation souligne l'importance du rôle de la CRI dans le processus de règlement des revendications territoriales particulières
Ottawa (9 août 2002) - La Commission des revendications des Indiens (CRI) se félicite de l'annonce, faite aujourd'hui par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Robert Nault, que le gouvernement fédéral a accepté aux fins de négociation une revendication du Conseil tripartite Chippaouais.
Le Conseil tripartite regroupe trois Premières Nations : les Chippewas de Mnjikaning, les Chippewas de l'île Georgina et la Première Nation de Beausoleil. La revendication porte sur la validité de la cession de 1836 et la vente subséquente de la réserve de Coldwater-Narrows, située entre le lac Simcoe et le lac Huron.
Le Conseil tripartite avait présenté cette revendication en novembre 1991 et, le Canada l'ayant rejetée, il avait demandé à la CRI de mener une enquête. Au cours de la décennie qui a suivi, la CRI a joué un rôle clé pour faciliter les discussions et ramener les deux parties à la table de négociation..
Phil Fontaine, président de la CRI, fait remarquer que la décision de reprendre les négociations illustre bien l'importante contribution de la Commission dans le processus de règlement des revendications particulières : « La médiation est l'un des services cruciaux que nous offrons auxparties à un différend. À maintes reprises, nous avons pu constaté, en tant que tierce partie neutre, que, lorsqu'une Première Nation et le Canada acceptent la médiation ou une négociation assistée, il devient possible de discuter ouvertement des problèmes, de sortir des impasses et d'aboutir à un règlement de la revendication. Nous sommes en présence d'une situation où tous sont gagnants, où tant le Conseil tripartite Chippaouais que le Canada trouvent satisfaction. »
M. Fontaine fait valoir que la décision de négocier dissipe le spectre de procédures judiciaires onéreuses : « De fait, cette décision épargne aux contribuables canadiens et aux Premières Nations la dépense d'innombrables millions qu'il aurait fallu pour faire trancher la revendication par les tribunaux ».
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
