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21/12/2001
La CRI recommande au Canada d'accepter la revendication d'Esketemc aux fins de négociations
Ottawa (le 21 décembre 2001) - La Commission des revendications des Indiens recommande au gouvernement fédéral d'accepter aux fins de négociations la revendication territoriale de la Première Nation d'Esketemc. C'est ce que les commissaires Daniel Bellegarde et Sheila Purdy ont indiqués dans un rapport publié aujourd'hui.
La Première Nation maintient que certaines terres de la région d'Alkali Lake en Colombie-Britannique, à environ 290 kilomètres au nord-est de Vancouver, ont été soit refusées à tort, soit réduites en superficie sans raison par les gouvernements fédéral et provincial en 1923.
La Première Nation prétend que la Commission McKenna-McBride - une Commission royale conjointe, composée de représentants du fédéral et de la Colombie-Britannique, créée en 1912 pour faire enquête sur les besoins en matière de réserves des Autochtones de la Colombie-Britannique - avait reconnu que la bande avait désespérément besoin de terres additionnelles en recommandant que certaines terres déjà habitées et cultivées par des membres de la bande deviennent des réserves. Toutefois, ce que la Première Nation ne savait pas à l'époque, c'est qu'un nouvel examen par les deux gouvernements, appelé examen Ditchburn-Clark, recommandait que deux de ces parcelles, déjà désignées par la Commission McKenna-McBride sous l'appellation de réserves indiennes 15 et 17, ne soient pas acceptées comme réserves, et que la RI 18 soit considérablement réduite. Ce n'est que plusieurs décennies plus tard que les membres de la Première Nation d'Esketemc apprennent que les deux gouvernements s'étaient entendus pour ne pas confirmer comme réserves les terres en question. La Première Nation affirme que ces terres étaient déjà devenues des réserves en droit et auraient dû être préservées pour la bande.
La Première Nation d'Esketemc (connue sous le nom de bande d'Alkali Lake lorsque les événements sont survenus) a initialement présentée sa revendication au Canada en 1992. Toutefois, la revendication est rejetée et d'autres tentatives au cours des sept années ultérieures donnent le même résultat. Le 17 juin 1999, la Première Nation demande à la Commission des revendications des Indiens de faire enquête sur les motifs pour lesquels le gouvernement fédéral a rejeté sa revendication.
Les commissaires Daniel Bellegarde, Carole Corcoran et Sheila Purdy formaient le comité qui a entendu le témoignage des membres de la communauté d'Esketemc, reçu les arguments écrits et entendu les plaidoiries de la Première Nation et du gouvernement du Canada. Toutefois, le rapport publié aujourd'hui ne reflète que les opinions de deux des commissaires, en raison du décès subit de la commissaire Corcoran le 15 février 2001.
« Cette revendication et les questions qu'elle soulève - particulièrement la création de réserves et le rapport fiduciaire entre le Canada et les Premières Nations non signataires de traité en Colombie-Britannique - prennent racine dans une période de grande incertitude dans les relations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral et les Premières Nations, » a fait remarquer la commissaire Sheila Purdy.
Il est indiqué dans le rapport que l'histoire de la création des réserves en Colombie-Britannique de 1850 à 1924 est à la fois longue et complexe : « Dans le cas présent . . . les preuves soumises n'exploraient pas complètement, selon nous, des questions de fait comme la politique de création de réserves à l'époque des colonies, comme le rôle de l'Alliance des tribus et d'autres organisations dans le processus d'attribution de réserves en Colombie-Britannique, ni le renvoi subséquent des questions touchant les réserves ou le titre autochtone [au Parlement] en 1926. »
Le rapport conclut que le gouvernement du Canada a, envers la Première Nation d'Esketemc, une obligation légale non respectée. « Nous fondons notre conclusion sur les principes fiduciaires » a fait observer le commissaire Bellegarde. « Nous croyons que le Canada a manqué aux obligations qu'il avait envers les ancêtres des membres de l'actuelle Première Nation d'Esketemc, alors que, dans les circonstances suivant la publication du rapport de la Commission McKenna-McBride, le gouvernement n'a pas agi dans l'intérêt de la Première Nation et veillé à ce que ses besoins en matière de terres de réserve soient satisfaits. »
La Commission des revendications des Indiens a conclu que, lorsque le gouvernement du Canada a accepté la proposition de la Colombie-Britannique issue de l'examen Ditchburn-Clark de refuser ou de réduire les RI 15, 17 et 18 en 1923, il a omis d'étudier et d'évaluer comme il se doit le bienfondé de la proposition du point de vue de la bande, d'informer la bande de la proposition ou de lui donner de l'information sur les solutions de rechange. Même si le Canada savait que la proposition ne serait pas acceptable pour la bande, il a négligé de lui demander des instructions quant à la façon de réagir. La Commission est arrivée à la conclusion que la proposition était imprudente et que le gouvernement fédéral a manqué à son obligation fiduciaire envers la bande en l'approuvant.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
