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23/04/1999
La Commission juge injuste le traitement accordé aux alliés militaires autochtones
Ottawa (le 23 avril 1999) - La Commission des revendications des Indiens a déposé aujourd'hui un rapport dans lequel elle accuse le gouvernement du Canada de s'être conduit d'une façon « déraisonnable » et « injuste » envers la bande de Pottawatomi.
La Première Nation de Moose Deer Point, formée de descendants de membres de la bande de Pottawatomi, avait demandé à la Commission de faire enquête sur les terres, les présents, la protection et l'égalité qui ont été promis à leurs ancêtres dans un discours qu'on leur a tenu en 1837, et qu'ils n'ont jamais obtenus. Le gouvernement fédéral avait rejeté sa revendication en 1995.
Les commissaires Carole Corcoran et Roger Augustine sont arrivés à la conclusion que le discours de 1837 avait tout le poids d'un traité, qu'il aurait dû produire les mêmes effets, et que les promesses faites n'ont jamais été tenues. Dans ce discours, un agent du gouvernement promettait aux Indiens qui s'étaient battus du côté des Canadiens durant la guerre de 1812 et quivivaient aux États-Unis qu'ils recevraient des terres et des présents s'ils venaient s'établir au Nord.
Sur la foi de cette promesse, 3 000 Pottawatomi ont renoncé à leur droits et annuités aux États-Unis pour traverser au Canada. Au début, le gouvernement a tenu ses promesses, mais durant les années 1850, il a fini par stopper les envois de présents, et faute d'avoir signé un autre traité, la bande de Pottawatomi s'est retrouvée privée de terres et de soutien économique.
« Il nous apparaît tout bonnement déraisonnable de la part de la Couronne de convaincre ses alliés autochtones de venir s'établir au Canada après avoir renoncé aux terres et aux droits quiétaient les leurs aux États-Unis, pour ensuite, une fois stoppés les envois en nature, refuser de leur reconnaître la possibilité de conclure un traité parce que leurs droits fonciers et leurs droits ancestraux ne font pas le poids, de souligner les commissaires Corcoran et Augustine dans leur rapport. L'égalité du traitement - les envois de présents ont été stoppés pour tous les Indiens - ne saurait faire oublier l'absence d'équité. »
Le rapport recommande que la Première Nation pousse ses recherches de façon à préciser en quoi consistaient les obligations du gouvernement fédéral, et que, si ces obligations n'ont pas été respectées, le Canada accepte la revendication pour négociation.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
