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18/02/1999
La Commission des revendications des Indiens publie son rapport annuel : Les commissaires sont heureux des mesures prises pour créer un organisme indépendant d'examen des revendications et poursuivent leur travail
Ottawa (18 fevrier 1999) - Dans leur rapport annuel publié aujourd'hui, les commissaires de la Commission des revendications des Indiens (CRI) disent être heureux du travail accompli à ce jour par le gouvernement fédéral et l'Assemblée des Premières Nations pour créer un organisme indépendant d'examen des revendications. Il reste bien sûr beaucoup à faire pour mettre en place une telle instance, mais ils continueront d'aider le Canada et les Premières nations à conclure des ententes acceptables de part et d'autre.
Créée en 1991, la CRI est au début un organisme provisoire chargé d'aider les Premières nations et le Canada à régler les revendications particulières présentées. Elle recommande dès le début qu'on crée un organisme indépendant permanent capable d'assurer une médiation et de régler les revendications en souffrance. Les revendications particulières sont ces revendications révélant le non-respect d'une obligation légale par le gouvernement fédéral envers des bandes indiennes conformément à un traité, à un accord ou à une loi comme la Loi sur les Indiens. Certaines revendications concernent l'aliénation illégale de terres de Premières nations.
Le coprésident James Prentice indique qu'il faut pouvoir compter sur un organisme indépendant permanent pour éliminer les iniquités et réduire l'arriéré de revendications non réglées. « Les commissaires sont heureux, dit-il, des mesures prises pour créer un tel organisme. Personne n'a intérêt à attendre pour négocier. La CRI continuera donc d'aider les Premières nations et le Canada à régler les revendications en souffrance. »
Le rapport annuel décrit les sept rapports sur douze revendications qu'a publiés la CRI au cours de la dernière année. Le gouvernement fédéral a accepté huit de ces revendications à des fins denégociations. À la fin du dernier exercice, la CRI avait publié des rapports sur 39 revendications provenant de partout au Canada; 16 ont été acceptées et réglées. Depuis, la CRI a publié six rapports et le Canada a accepté deux autres revendications pour négociations.
Au cours de la dernière année, la CRI a facilité le règlement des six revendications de Fort William (Ontario), favorisant ainsi le déroulement des négociations dans un climat de collaboration. Elle a joué un rôle semblable dans le dossier de Fishing Lake (Saskatchewan). Ces deux exemples montrent que la présence d'un tiers neutre peut favoriser la coopération entre les parties en cause.
Cette année encore, le rapport annuel comprend les recommandations que les commissaires font au gouvernement. Ils recommandent entre autres que le Canada adopte les recommandations énoncées dans les rapports antérieurs de la CRI; que le Canada et les Premières nations recourent davantage à la médiation et à d'autres formes de négociation assistée; que le Canada affecte plus de ressources au règlement des revendications particulières; et que, enfin, le Canada crée un répertoire de toutes les revendications non réglées afin de traiter simultanément, quand la chose est possible, les revendications semblables.
