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26/02/1999
Le Canada accepte de négocier la première revendication historique de « vaches et charrues » avec la Première nation de Nekaneet
Ottawa (26 février 1999) - Le gouvernement fédéral a accepté, à des fins de négociations, la revendication d'avantages et de matériel pour l'agriculture, la chasse et la pêche que la Première nation de Nekaneet a présentée en vertu du Traité no 4. Il s'agit de la première revendication du genre négociée à ce jour.
La question est de savoir si, en vertu du Traité no 4, le Canada a une obligation non réglée de fournir à la Première nation des instruments aratoires, des outils et du bétail - autrement dit, les soi-disant « vaches et charrues ».
Selon le Traité no 4, le gouvernement a convenu de fournir tous les ans 5 $ par personne, des vêtements, des munitions et de la ficelle, ainsi que des instruments aratoires, des outils, des semences et du bétail « à toute bande d'entre eux qui actuellement cultivent le sol ou qui à l'avenir s'établiront sur leurs réserves et commenceront à défricher la terre [...] pour encourager la pratique de l'agriculture parmi les Sauvages. »
Ces avantages et articles auraient-ils dû être fournis? Pour cela, il faut savoir si les membres de la bande de Nekaneet se sont de fait adonnés à l'agriculture.
D'après les recherches de la Commission, Nekaneet ou « Foremost Man » était à la tête de la Première nation. Celle-ci indique que quand le Traité no 4 est signé en 1874, elle vit dans les environs des collines Cyprès, au sud-ouest de la Saskatchewan. Les registres du gouvernement fédéral montrent que Nekaneet et sa bande touchent des paiements annuels en 1881 et 1882 à Fort Walsh, dans les collines Cyprès. Toutefois, en 1882, le gouvernement cesse de fournir des avantages et articles aux bandes qui refusent d'aller s'établir au nord des collines Cyprès. La bande de Nekaneet est l'une d'elles. Donc, de 1882 à 1975, elle ne reçoit aucun paiement.
Pendant un certain temps, le gouvernement fédéral ne sait trop si la Première nation de Nekaneet forme une bande distincte ou si elle fait partie de celle de Kahkewistahaw. Il ne met des terres de côté pour la bande (1 440 acres, près de Maple Creek) qu'en 1913. En 1914, cette dernière écrit au gouvernement fédéral deux fois pour lui demander de l'aide. Les lettres donnent à entendre que la bande essaie de cultiver, mais sans trop de succès. Les représentants du ministère à l'époque estiment que les terres près de Maple Creek sont impropres à l'agriculture.
La Commission a la preuve que dans les années 40, 50 et 60, la bande s'est adonnée à la culture du fourrage et à l' élevage de chevaux et d'autres animaux de ferme et que, en 1958, le ministère des Affaires indiennes lui a acheté un taureau. On n'a présenté aucune preuve indiquant que le gouvernement a fourni des articles de chasse et de pêche à la bande.
Cette dernière a demandé la création d'une commission d'enquête après avoir attendu près de dix ans que le ministère des Affaires indiennes lui réponde (elle a présenté sa revendication en 1987). La Première nation a soutenu que le temps mis à lui répondre équivalait à un rejet. Le ministère a commencé par contester le pouvoir de la Commission d'examiner la revendication, disant que celle-ci est encore à l'étude. La Commission, qui a précisé qu'elle avait simplement pour mandat d'aider à régler les revendications de façon équitable, a ouvert son enquête en novembre 1997.
Le Canada a accepté la revendication le 23 octobre 1998, avant que la Commission termine son enquête. Elle publiera son rapport sur la revendication en 1999.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
