Accueil /Salle des médias /Nouvelles
Nouvelles
2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 | 1993 | 1992
02/05/1997
La Commission des revendications des Indiens recommande que la revendication d'une Première nation de la Saskatchewan soit acceptée pour négociation par le gouvernement fédéral
Ottawa (le 2 mai 1997) - La Commission des revendications des Indiens (la Commission) a publié aujourd'hui son rapport d'enquête sur la revendication découlant de la cession en 1909 des réserves indiennes 112 et 112A par la Première Nation de Moosomin en Saskatchewan. La Commission a conclu que le Canada a manqué à ses obligations de fiduciaire et qu'il a envers la Première nation une obligation légale non remplie. La terre cédée s'étend entre les rivières Battle et Saskatchewan, douze milles à l'ouest de Battleford.
« Il existe amplement de preuves -- y compris une abondante documentation gouvernementale -que les Moosomin étaient prospères. Ils cultivaient des terres arables de premier ordre et, naturellement, ils ne voulaient pas s'en aller, » a déclaré la commissaire Carole Corcoran. « Nous avons découvert par contre que le gouvernement fédéral d'alors a constamment ignoré les plaidoyers et les lettres de refus de ces gens et a continué de prendre les mesures nécessaires à une cession. »
Le 7 mai 1909, la bande de Moosomin a cédé 15 360 acres de certaines des meilleures terres agricoles de la Saskatchewan contre une réserve en milieu éloigné que le commissaire des Indiens, William Graham, décrivait en 1930 comme étant « côteuse, rocheuse, située en zone de gel et pour ainsi dire impropre à la culture ». La bande s'est trouvée du coup à perdre tous ses moyens de subsistance.
Bien que les dossiers du Ministère abondent en informations sur à peu près tous les sujets concernant la bande, on se trouve devant une étonnante absence de détails sur la rencontre au cours de laquelle aurait eu lieu la cession. La Commission se demande si un vote et une réunion de cession ont vraiment eu lieu le jour de la cession, étant donné qu'il fallut plus tard l'intervention de la police pour escorter hors de la réserve certains membres de la bande qui n'étaient pas au courant de la cession. Étant donné le manque de preuves précises concernant la cession, la Commission n'a pu déterminer si les modalités officielles de cession prévues à la Loi des Sauvages de 1906 avaient été satisfaites. En revanche, la Commission a conclu que la Couronne s'est livrée à des « négociations viciées » en faisant des pressions pour que la cession se fasse en faveur d'intérêts non autochtones tout en faisant fi de la volonté et du désir de la bande de demeurer sur les terres qui lui avaient été attribuées par le Traité n/6.
Deuxièmement, la Couronne a usurpé le pouvoir de décision de la bande relativement à la cession et s'est en fait substituée à elle à cet égard. Enfin, eu égard à l'obligation qu'a la Couronne de protéger les bandes des cessions impudentes, inconséquentes et s'apparentant à de l'exploitation, la Commission conclut :
« Il ressort de la preuve que la cession était impudente, inconséquente et s'apparente à de l'exploitation, tant par le processus utilisé que par le résultat. Le fait pour la Couronne de ne pas empêcher la cession dans les circonstances constitue un manquement à son obligation de fiduciaire. »
En conséquence, le rapport de la Commission recommande que la revendication de la bande soit acceptée aux fins de négociation en vertu de la Politique sur les revendications particulières.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
