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07/07/1994
Recommandations visant un règlement plus rapide des revendications
Ottawa (le 7 juillet 1994) - Le gouvernement du Canada a rendu public hier le premier rapport annuel de la Commission des revendications des Indiens, qui y recommande au gouvernement divers moyens d'accélérer le processus de règlement des revendications particulières.
«La Commission est effectivement parvenue à susciter un dialogue d'égal à égal entre les parties qui ont fait appel à ses services pour trouver une solution à leurs différends, et nous en sommes profondément satisfaits», a déclaré l'un des coprésidents de la Commission, M. Dan Bellegarde. «Cela dit, nonobstant l'excellent travail accompli, il y a toujours place pour l'amélioration.»
Le rapport de la Commission comporte six recommandations concernant le rôle que doit jouer le gouvernement du Canada :
- Le gouvernement du Canada et les Premières Nations doivent réagir officiellement à ses rapports d'enquête dans les 60 jours qui suivent la publication de ces derniers. La Commission attend toujours de connaître les réactions du gouvernement face aux rapports déposés en 1993 relativement aux revendications des Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake ainsi que des Denesuline d'Athabasca.
- Les ministères doivent reconnaître que leur refus de recourir à la médiation assez tôt dans le processus nécessite la tenue d'une enquête, coûteuse et longue. Lorsque la Commission a offert d'intervenir en tant que médiateur, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a toujours refusé sous prétexte que la médiation ne lui semblait pas envisageable dans les circonstances.
- Le ministère des Affaires indiennes doit être enjoint de se faire représenter aux séances de planification de la Commission, étape importante du processus au cours de laquelle d'autres modes de règlement des revendications peuvent apparaître. Il est difficile d'arriver à une solution en l'absence de l'une des parties.
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que le ministère de la Justice doivent reconnaître plus manifestement le mandat que la Commission a reçu d'accélérer les négociations. Les questions purement techniques invoquées par le gouvernement pour contester la compétence de la Commission n'ont fait qu'entraîner de nouveaux retards.
- Les ministères doivent communiquer plus rapidement à la Commission les documents pertinents. Nonobstant l'amélioration constatée en ce qui a trait aux documents historiques, il convient de signaler des périodes d'attente qui, dans certains cas, ont atteint quatre mois. C'est la bonne marche du processus d'enquête qui en dépend.
- Le gouvernement du Canada doit procéder «aussi rapidement que possible» à la nomination d'un commissaire représentant le Québec, dont la présence est essentielle pour que soit prise en compte la culture propre à cette province et aux Premières Nations qui y habitent.
«Dès le départ, la Commission a mis l'accent sur la recherche, la médiation et la liaison. Le changement d'attitude que nous percevons du côté du gouvernement nous paraît encourageant, et nous demeurons convaincus que les problèmes signalés pourront être réglés», a indiqué l'autre coprésident de la Commission, Me Jim Prentice.
Le rapport annuel de la Commission fait également état de ses activités au cours des trois dernières années, ainsi que des résultats qu'ont donnés ses enquêtes et ses efforts de médiation.
Au 31 mars 1994, la Commission avait complété deux rapports d'enquête, l'un portant sur les revendications des Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake, et l'autre, sur les revendications des Denesuline d'Athabasca. Quelque soixante-dix Premières Nations avaient fait appel à ses services. Trente-trois de ces dossiers ont actuellement franchi différentes étapes du processus d'enquête ou de médiation.
