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03/04/2008
Un comité d’enquête de la CRI recommande au Canada d’accepter la revendication
03/04/2008 Un comité d’enquête de la CRI recommande au Canada d’accepter la revendication de la bande indienne de Lower Similkameen visant l’obtention d’une juste compensation pour un droit de passage consenti en 1906 et la restitution des terres Ottawa (3 avril 2008)
En 1906, le gouvernement fédéral a accordé à la VV&E un droit de passage au milieu des terres de réserve de la bande de Lower Similkameen. L’emprise de 99 pieds a été créée pour les besoins d’un chemin de fer qui devait servir à transporter le minerai des mines en amont de la vallée jusqu’à la ligne de chemin de fer Great Northern, dans l’État de Washington.
L’enquête portait sur :
- les questions relatives à l’indemnisation versée pour les terres de réserve prises pour le droit de passage;
- l’intérêt dans les terres maintenant que celles-ci ne sont plus nécessaires pour les besoins du chemin de fer.
Le comité d’enquête était composé des commissaires Daniel J. Bellegarde (président du comité), Sheila G. Purdy et Jane Dickson-Gilmore. Il s’est penché sur des questions historiques et contemporaines : l’indemnisation versée à la bande en 1906 était-elle suffisante; et qui détient aujourd’hui l’intérêt dans les terres?
Le comité conclut que l’indemnisation versée à la bande indienne de Lower Similkameen aurait dû être fondée sur la juste valeur marchande et que tout montant inférieur était insuffisant. Le comité conclut que l’indemnisation était inférieure aux niveaux acceptables et ne tenait pas compte du préjudice causé à l’ensemble des terres de la bande. Une indemnisation était exigible, notamment, pour la grave perturbation de la vie et la culture de la bande, le dommage au cheptel et les répercussions sur les membres de la bande découlant des changements dans le comportement de la faune – le tout attribuable à la construction et à l’exploitation de la voie ferrée.
La voie ferrée a été abandonnée officiellement en 1985. Le comité d’enquête conclut que le Canada détient maintenant les terres en fiducie pour la bande de Lower Similkameen et que le Canada devrait tout mettre en oeuvre pour préserver les terres à l’usage et au profit de la bande.
À la lumière de ses conclusions, le comité a formulé deux recommandations :
- Que la demande d’indemnisation de la bande indienne de Lower Similkameen soit acceptée aux fins de négociation;
- Que le Canada prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que le statut légal des terres de l’emprise est celui d’une réserve indienne mise de côté à l’usage et au profit de la bande indienne de Lower Similkameen.
Au sujet de la Commission des revendications des Indiens
La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral, ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications. En tant que commission d’enquête indépendante, la CRI est guidée dans tous ses travaux par les principes d’impartialité, d’équité et de transparence.
On peut consulter le présent communiqué et le rapport d’enquête sur le site Web de la Commission des revendications des Indiens, à l’adresse www.indianclaims.ca
Renseignements :
Agente, médias et communications
Marieke Grimes
613 947-9330
