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20/10/2005
Revendication des Chippewas de la Thames réglée grâce à la médiation de la CRI
Ottawa (20 octobre 2005) – La Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd’hui un rapport de médiation sur le règlement fructueux d’une revendication particulière de la Première Nation des Chippewas de la Thames qui porte sur des événements survenus il y a 150 ans. Le rapport traite de la revendication de la Première Nation relative à la défalcation de Clench, qui a été réglée moyennant le versement d’une indemnité de 15 millions de dollars.
La Première Nation des Chippewas de la Thames est établie à Muncey, en Ontario, à environ 30 kilomètres au sud-ouest de London. Elle compte 2 232 membres, dont 821 vivent dans la réserve. La revendication concerne les sommes dues à la Première Nation à la suite de la vente de terres cédées en 1834 – sommes qui ont été détournées par Joseph B. Clench, fonctionnaire au ministère des Affaires indiennes. Lorsque la revendication a été rejetée par le Canada, la Première Nation a demandé à la CRI de mener une enquête en août 1998.
À la suite d’un examen minutieux des documents de recherche et d’un projet de recherche conjoint supervisé par la CRI, le Canada est revenu sur sa décision et a accepté la revendication aux fins de négociation en juin 2001, ce qui a permis d'éviter de soumettre la revendication à un processus d'enquête exhaustif. Les négociations ont commencé en novembre 2001; la CRI y a participé en tant que facilitateur neutre, à la demande des deux parties.
Dans son rapport, la présidente, Renée Dupuis, attribue aux parties le mérite du règlement. Elle ajoute : « Il faut féliciter les parties de la prévoyance dont elles ont fait preuve en se préoccupant des questions de communication et de ratification dès le début des travaux. Le fait de tenir les membres de la bande au courant des questions en litige et de l'évolution des négociations et de s'assurer, au prix d'un travail fastidieux, que toutes les adresses étaient à jour, a joué un rôle essentiel dans le déroulement harmonieux du processus de ratification. »
Le rapport indique que 24 mois se sont écoulés entre le moment où une offre a été faite et acceptée par la Première Nation des Chippewas de la Thames et celui où les fonds ont été versés, et recommande que le Canada et les Premières Nations étudient des façons de réduire la période qui sépare la conclusion d'une entente de la mise en uvre du règlement : « Les deux parties tireraient avantage d'un règlement plus rapide. »
La Commission des revendications des Indiens a été créée en 1991. Son mandat consiste à faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications territoriales particulières rejetées par le gouvernement fédéral, ou sur les revendications qui ont été acceptées mais dont les critères d’indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations, ainsi qu’à assurer des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l’objet de négociations. Depuis 1991, la CRI a mené à terme 65 enquêtes et fourni des services de médiation dans le cadre de 42 revendications.
