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AccueilMessage de la présidente La Commission va remettre sous peu au gouvernement son dernier rapport annual 2008-09 et son rapport final. Tous les commissaires accueillent favorablement la création du Tribunal des revendications particulières, une réponse aux nombreuses recommandations formulées par la Commission au fil des ans. Nous lui souhaitons du succès, dans l=intérêt de tous les Canadiens. La CRI a publié, durant ses 18 années d=activité, 88 rapports d=enquête, 17 rapports de médiation et 16 rapports annuels de 1991-1994 à 2008-2009 et son rapport final. Par ailleurs, ses délibérations forment une collection de 24 volumes. Certains principes importants ont guidé nos travaux et ont fait partie intégrante de nos activités jusqu=à la fin. Les premiers étaient l=indépendance et l=impartialité, principes que la Commission a respectés tout au long de son existence et qui ont transparu à chaque étape du processus d=enquête, dans chaque dossier. En ce qui concerne la médiation, rien n=importait davantage que l=impartialité et l=indépendance dans nos efforts pour rapprocher les parties en vue d=en arriver à une entente satisfaisante. Sans ces principes, nos tentatives de médiation auraient été vaines. Le deuxième groupe de principes comprenait l=équité et la justice naturelle. Dans certains cas, notre processus d=enquête offrait aux parties une première occasion de se rencontrer. En outre, l=enquête était un processus quasi judiciaire dans lequel l=équité revêtait une importance cruciale. Le respect, tout autant de la tradition et de l=histoire que des différentes façons d=interpréter et de faire connaître les événements et les vestiges du passé, était un élément fondamental. Notre processus se faisait en lien étroit avec la collectivité. Nous veillions à ce que les parties prennent part à la planification des enquêtes, après quoi le personnel se rendait dans les collectivités concernées pour expliquer le processus et interroger des Aînés. Des comités formés de commissaires tenaient ensuite des audiences publiques dans les collectivités en question. Par la suite, les conseillers juridiques des parties rédigeaient leurs mémoires en se basant sur les témoignages de l=Aîné et la preuve documentaire, puis faisaient valoir leurs arguments oraux découlant de la preuve recueillie et des points de droit. Après délibérations, les comités produisaient leurs rapports et formulaient leurs recommandations. Tout au long de son existence, la Commission a insisté sur l=importance de l=histoire orale. Nous recueillions méticuleusement l=histoire orale relative à nos enquêtes, accordant une importance particulière aux témoignages des Aînés des Premières nations. Il s=agissait d=une contribution unique à l=organisme. L=ouverture et la transparence étaient aussi essentielles. Nous avions recours à divers moyens de communication, notamment notre site Web, nos bulletins, notre participation à des conférences et à des réunions, nos rapports d=enquête et de médiation et nos rapports annuels, en plus des actes de la Commission. Selon nous, le rôle de la Commission consistait à favoriser un rapprochement de points de vue différents. Ces différences continueront de caractériser le processus de règlement des revendications particulières au Canada pendant un certain temps encore et le concept de rapprochement demeurera essentiel pour le nouveau Tribunal. Nous cessons nos activités avec la conviction que nous avons apporté une importante contribution et que notre expérience influencera le processus de règlement des revendications particulières dans l=avenir et qu=elle y sera bénéfique. En tant que présidente de la Commission des revendications des Indiens depuis juin 2003, j=ai poursuivi le travail entrepris par mes prédécesseurs et j=ai été honorée de remplir ce mandat. Renée Dupuis, C.M. Ad.E Présidente Commission des revendications des Indiens |