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3 février 2011
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Commission des revendications des Indiens
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Les processus d'enquête et de médiation de la CRI
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Nouvelles
Notes pour l'allocution du 15 novembre 2005
La Commission des revendications des Indiens
Williams Lake Document d'information
Blueberry Doig Backgrounder
Taku Backgrounder
Betsiamites Backgrounder
Document d'information cession de Cowessess phase II
Document d'information DFIT de la Nation crie de James Smith
Alexis Backgrounder_fre
Canupawakpa Backgrounder_fre
Roseau Medical Backgrounder-fre
Cowessess Backgrounder-fre
Esketemc Backgrounder-fre
Long Plain Backgrounder-fre
Carry The Kettle Backgrounder-fre
Pottawatomi Backgrounder-fre
QVIDA Backgrounder-fre
AR 97-98 Backgrounder
Bigstone Cree Backgrounder-fre
Blood/Kainaiwa Backgrounder-fre
Duncan Backgrounder-fre
Document d'information DFIT de la Première Nation de Saulteau
Document d'information, Première Nation de Paul, lotissement urbain de Kapasiwin
Roseau Mediation-fre
Nak'azdli-fre
Document d'information, DFIT de la Première Nation de Sakimay
PLAWR2-backgrounder-fre
FortMcKay-backgrounder-fre
Homalco-backgrounder-fre
PLAWR1-bkgdr-fre
kawacatoose-bkgdr-fre
Document d'information, revendications regroupées de la Tribu des Blood
Document d'information DFIT de Sandy Bay
Document d'information cession de 1903 de Roseau River
Un comité de la CRI recommande au Canada de ne pas accepter la revendication des bandes de Neskonlith, d’Adams Lake et de Little Shuswap concernant la création de la réserve en 1862
Discours
Powerpoint de la CRI
Publications
Renseignements généraux
Présentation PowerPoint
Les faits sur les revendications
Bulletins
RECTIFICATIF
Cessions de terres des Premières Nations dans les Prairies
Rapports d'enquête et de médiation complétés
Index des mots-clés et sommaires des rapports
Rapports annuels
Actes de la CRI
ACRI Volume 4
ACRI Volume 9
ACRI Volume 10
ACRI Volume 1
ACRI Volume 2
ACRI Volume 6
ACRI Volume 7
ACRI Volume 8
ACRI Volume 11
ACRI Volume 13
ACRI Volume 12
ACRI Volume 14
ACRI Volume 15
ACRI Volume 17
ACRI Volume 3
Demande de publications de la CRI
Ouvrages faisant autorité
Jurisprudence
Traités
ACRI Volume 3
RMR de 2005-2006
RMR de 2006-2007
RMR de 2006-2007 – HTML
RPP de 2006-2007
RPP de 2007-2008
RMR de 2007-2008
RPP de 2008-2009
Territoire visé
Alberta
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Première Nation des Chipewyans de l'Athabasca [Critères d'indemnisation pour les avantages agricoles]
Première Nation de Siksika [Cession de 1910]
Première Nation de Whitefish Lake [Avantages agricoles découlant du Traité 8 : critères d'indemnisation]
Enquêtes achevées, rapports complétés
Friends of the Michel Society [Band Enfranchisement] March 1998
Athabasca Chipewyan WAC réponse
Première Nation crie de Mikisew [Avantages économiques prévus dans le Traité 8]
Revendications réglées ou en cours de négociation
Nation crie de Bigstone [Droits fonciers issus de traité]
Tribu des Blood/Kainaiwa [Cession d'Akers de 1889]
Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake]
Primrose Lake Air Weapons Range Report on: Cold Lake First Nations Rejected Claim Inquiry and Canoe Lake Cree Nation Rejected Claim Inquiry
Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake]
Fort McKay First Nation [Treaty Land Entitlement] December 1995
Première Nation crie de Mikisew [Avantages économiques conférés par traité]
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Première Nation des Chipewyans d'Athabasca [R.I. n° 201 – Barrage W.A.C. Bennett]
Athabasca Chipewyan First Nation [Damage to I.R. #201]
Duncan's First Nation [1928 Surrender]
Enquêtes en suspens
Première Nation de Whitefish Lake [Avantages agricoles découlant du Traité 8 : revendication historique]
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Tribu des Blood/Kainaiwa [Revendication relative au bétail]
Première Nation de Siksika [Revendication relative au mont Castle]
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Colombie-Britannique
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Bande de Lheidli T’enneh [Cession de la RI 1 de Fort George]
Bande indienne de Lower Similkameen [Emprise de la Victoria, Vancouver et Eastern Railway]
Bande indienne de Nadleh Whut'en [École Lejac]
Association Tribale du Traité 8 [Revendication regroupée sur les annuités]
Première Nations de Blueberry River et Doig River [Critères d'indemnisation RI 172]
Première Nation de Tsawwassen [Revendication relative à la cession d’English Bluffs]
Première Nation de Kitselas [Revendication relative au chemin de fer]
Enquêtes achevées, rapports publiés
Sumas Indian Band [1919 Surrender of Sumas IR No. 7]
Nak'azdli First Nation [Aht-Len-Jees IR 5]
Première Nation Tlingit de Taku River
Bande Indienne de Williams Lake
Revendications réglées ou en cours de négociation
Première Nation de Nak'azdli [Réserve no 5 d’Aht-Len-Jees]
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Bande indienne d'Homalco [Réserves nos 6 et 6A d'Aupe]
Homalco Indian Band [Aupe Indian Reserves 6 and 6A]
Bande de Mamaleleqala Qwe'Qwa'Sot'Enox [Demandes adressées à la Commission McKenna-McBride]
Mamaleleqala Qwe'Qwa'Sot' Enox Band [McKenna-McBride Applications]
Première Nation de 'Namgis [Île Cormorant]
'Namgis First Nation [Cormorant Island]
Première Nation de 'Namgis [Demandes adressées à la Commission McKenna-McBride en 1914]
'Namgis First Nation [McKenna-McBride Applications 1914]
Enquête concernant la bande de Sumas [Emprise ferroviaire sur la RI 6]
Sumas Indian Band [IR No. 6 Railway Right of Way]
Enquêtes en suspens
Nation Stó:lõ [Réserves Douglas]
Centre culturel d'Umista [Interdiction du potlatch]
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Première Nation de Skway [Revendication relative au chemin Schweyey]
Médiations achevées, rapports publiés
Médiations en suspens
Manitoba
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Long Plain First Nation [Loss of Use]
Peguis First Nation [Treaty Land Entitlement]
Revendications réglées ou en cours de négociation
Première Nation de Gambler [Droits fonciers issus de traité] – Octobre 1998
Première Nation de Peguis [Droits fonciers issus de traité]
Première Nation anishinabée de Roseau River - Médiation [Droits fonciers issus de traités]
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Première Nation de Long Plain [Perte de jouissance]
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Nouveau-Brunswick
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Première Nation Mi'kmaq de Metepenagiag [Revendication concernant le lot Hosford et la réserve indienne 7]
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Terre-Neuve et Labrador
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Nouvelle-Écosse
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Nunavut
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Territoires du Nord-Ouest
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Ontario
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Achat de Crawford]
Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Traité Gunshot]
Première Nation des Chippewas de la Thames [Droit de passage accordé à Ontario Hydro]
Enquêtes achevées, rapports complétés
Chippewa Tri-Council [Collins Treaty]
Chippewas of the Thames [Clench Defalcation]
Moose Deer Point [Pottawatomi Rights]
Revendications réglées ou en cours de négociation
Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows]
Conseil tripartite des Chippewas [Traité Collins]
Chippewas de la Thames [Revendication foncière de Muncey]
Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench]
Première Nation des Mississaugas de New Credit [Terres achetées dans la région de Toronto]
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Moose Deer Point [Droits des Pottawatomis]
Enquêtes en suspens
Première Nation de Stanjikoming [Droits fonciers issus de traité]
Enquêtes terminées avant la fin
Première Nation de Walpole Island [Revendications touchant le canton d'Anderdon]
Première Nation de Walpole Island [Île Pelée]
Washagamis Bay [IR 38D]
Nation Wauzhushk Onigum
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows]
Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench]
Première Nation de Fort William [Projet pilote]
Première Nation de Michipicoten [Projet pilote]
Première Nation crie de Missanabie [Droits fonciers issus de traité]
Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Revendication relative à l'achat de Toronto]
Mohawks de la baie de Quinte [Parcelle de Culbertson]
Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne [Revendication de Dundee]
Première Nation du lac Seul [Inondation des terres]
Première Nation de Fort William [Revendication relative aux limites]
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Île-du-Prince-Édouard
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Québec
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Première Nation de Wolf Lake [Terres de réserve]
Enquêtes achevées, rapports complétés
Micmacs of Gesgapegiag [Horse Island]
Revendications réglées ou en cours de négociation
Conseil de Bande de Betsiamites [Route 138 et réserve de Betsiamites]
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Première Nation de Wolf Lake [Terres de réserve]
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Saskatchewan
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Nation crie de Lucky Man [Droits fonciers issus de traité - étape II]
Première Nation de Pasqua [Cession de 1906]
Première Nation de Sturgeon Lake [Cession de 1913]
Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920]
Agence de Touchwood [Mauvaise gestion–critères d’indemnisation]
Première Nation de Carry the Kettle [Cession de 1905]
Nations cries de Red Earth et Shoal Lake [Qualité des terres de réserve (agriculture)]
Enquêtes achevées, rapports complétés
Carry the Kettle First Nation [Cypress Hills]
ICC PLEASED WITH FORMAL CONCLUSION OF COLD LAKE / CANADA AGREEMENT
Fishing Lake First Nation [1907 surrender]
Kahkewistahaw First Nation [1907 Surrender]
Kawacatoose First Nation [Treaty Land Entitlement]
Lucky Man Cree Nation [Treaty Land Entitlement]
Moosomin First Nation [1909 Surrender]
Nekaneet First Nation [Entitlement to Treaty Benefits]
Buffalo River, Flying Dust, Joseph Bighead, and Waterhen Lake First Nations [Primrose Lake Air Weapons Range II]
Qu'Appelle Valley Indian Development Authority [Flooding Negotiations]
Young Chipeewayan First Nation [Stony Knoll IR No. 107]
La CRI heureuse de la conclusion de l'accord Cold Lake-Canada
Revendications réglées ou en cours de négociation
Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake]
Première Nation de Cowessess [QVIDA]
Première Nation de Fishing Lake [Cession de 1907]
Première Nation de Kahkewistahaw [Cession de 1907]
Première Nation de Kawacatoose [Droits fonciers issus de traités]
Première Nation de Mistawasis [Cessions de 1911, de 1917 et de 1919]
Première Nation de Moosomin [Cession de 1909]
Première Nation de Nekaneet [Droit à des avantages conférés par traité]
Première Nation de Sturgeon Lake [Location de terres agricoles à la Red Deer Holdings]
Sturgeon Lake First Nation [Red Deer Holdings agricultural lease claim]
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquête concernant les Denesuline d'Athabasca
Athabasca Denesuline [Treaty Harvesting Rights]
Première Nation de Buffalo River [PLAWR II]
Première Nation de Carry the Kettle [Collines Cypress]
Enquêtes en suspens
Première Nation d'Ocean Man [Droits fonciers issus de traité]
Enquêtes terminées avant la fin
Nation dénée de Clearwater River [Droits fonciers issus de traités]
Lac La Ronge [Candle Lake]
Lac La Ronge [Terrains occupés par l’école]
Enquêtes ayant cessé
Médiation
Revendications en médiation
Première Nation de Cote [Projet pilote]
Première Nation de Cowessess [Revendication concernant les inondations]
Agence de Fort Pelly [Terres à foin de Pelly]
Première Nation de George Gordon [Droits fonciers issus de traité]
Première Nation de Muscowpetung [Inondation des terres]
Première Nation de Muskoday [Droits fonciers issus de traité]
Première Nation de Nekaneet [Revendication relative aux avantages du traité]
Première Nation de Pasqua [Inondation des terres]
Première Nation de Pasqua [Droits fonciers issus de traité]
Première Nation de Sturgeon Lake [Droits fonciers issus de traité]
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Yukon
Enquêtes
Revendications en cours d'enquête
Enquêtes achevées, rapports complétés
Première Nation de Kluane [Création du refuge faunique de Kluane et de la réserve de parc national de Kluane]
Revendications réglées ou en cours de négociation
Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement
Enquêtes en suspens
Enquêtes terminées avant la fin
Première Nation de Kwanlin Dun [Lot 226]
Enquêtes achevées, rapports complétés
Ceased Inquiries
Médiation
Revendications en médiation
Médiations achevées, rapports complétés
Médiations en suspens
Avis électroniques
Dernière mise à jour : 2006-09-13
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