Arar Commission - Enquete sur les faits

Avis et Information

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

OTTAWA, le 6 septembre 2007 - Maher Arar ne témoignera pas devant la Commission d’enquête - Cliquer ici

OTTAWA, le 9 août 2007 - La Commission Arar divulgue de nouvelles informations au public - Cliquer ici

OTTAWA, le 26 juillet 2007 - La Commission Arar ne contestera pas la décision de la Cour fédérale sur la divulgation d’information - Cliquer ici

OTTAWA, le 18 septembre - La Commission Arar publie ses conclusions sur le traitement du dossier de Maher Arar - Cliquer ici

OTTAWA, le 13 septembre 2006 - Séance d’information à huis clos sur le Rapport d’Enquête sur les faits de la Commission Arar - Cliquer ici

OTTAWA, le 11 avril 2006 - La publication des rapports de la Commission Arar est prévue d'ici la fin de l'été - Cliquer ici

Le 3 juin 2004

Représentations préliminaires écrites

La présente confirme la Décision du Commissaire relative à la qualité pour agir et l’aide financière à l’effet que les intervenants doivent soumettre par écrit leurs représentations préliminaires une semaine avant le début des audiences du 21 juin 2004.

Toute représentation écrite doit être portée au dossier de la Commission au plus tard le 14 juin et signifiée aux parties et aux autres intervenants. Il n’y aura pas de déclarations orales d’ouverture le 21 juin.

Paul Cavalluzzo
Conseiller juridique en chef

Commission d’enquête Arar
CP 507, Succursale B
Ottawa, Canada K1P 5P6
Télécopieur : 613-992-2366

Dernière mise à jour : 2006-09-18