Le 24 février 2004 (Ottawa) : Le décret définissant le mandat de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires a été pris le 19 février 2004. M. le juge John H. Gomery a été nommé commissaire en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes. Il mènera une enquête publique indépendante sur les questions relatives aux activités de commandite et de publicité que soulève le rapport présenté par la vérificatrice générale le 10 février 2004.

En vertu du pouvoir que lui confère le cadre de référence de la Commission, le juge Gomery a nommé Mme Sheila-Marie Cook au poste de directrice exécutive et secrétaire de la Commission. Mme Cook se chargera de mettre sur pied les bureaux de la Commission à Montréal et à Ottawa.

Le juge Gomery a également nommé Me Bernard A. Roy à titre de conseiller principal auprès de la Commission. Me Roy est associé principal au cabinet montréalais Ogilvy Renault. Il entreprendra immédiatement de préparer le travail de la Commission pour ce qui a trait aux questions juridiques, à la recherche et aux activités d'enquête.

De plus, M. le juge Gomery a retenu les services de Me Neil Finkelstein à titre de conseiller adjoint de la Commission. Me Finkelstein est associé principal au cabinet Blake, Cassels & Graydon, à Toronto. Son expérience dans le domaine du droit public sera un précieux atout pour la Commission.

Renseignements :

Sheila-Marie Cook
(613) 992-1834