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Communiqué |
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Le 11 mars 2004 (Ottawa) : Le juge H. Gomery a nommé Me Guy Cournoyer à titre de conseiller juridique associé auprès de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Associé du cabinet d'avocats Shadley Battista, (SENC), de Montréal, Me Cournoyer possède une vaste expérience du droit pénal et militaire et des questions de discipline. Il a exercé la fonction de conseiller juridique associé auprès de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston et celle de procureur auprès de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. Le juge Gomery a été nommé commissaire en vertu de la partie 1 de la Loi sur les enquêtes. Il doit mener une enquête publique indépendante sur différents aspects des activités de commandites et de publicité du gouvernement, telles qu'exposées dans le rapport de la vérificatrice générale qui a été rendu public le 10 février 2004. Le commissaire a nommé récemment Sheila-Marie Cook aux postes de directrice exécutive et secrétaire de la Commission. Mme Cook travaille à l'heure actuelle à mettre sur pied les bureaux et les activités de la Commission à Ottawa et à Montréal. Me Bernard Roy, c.r., agira en tant que conseiller en chef. Associé principal du cabinet d'avocats Ogilvy Renault de Montréal, Me Roy prépare de son côté les activités juridiques, de recherche et d'enquête de la Commission. Me Neil Finkelstein a été désigné pour assumer la fonction de conseiller adjoint. Il est associé principal du cabinet d'avocats Blake, Cassels & Graydon de Toronto. |
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Renseignements : Sheila-Marie Cook |
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