Le 25 mars 2004 (Ottawa) : La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires a annoncé aujourd'hui que le juge John H. Gomery, nommé commissaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes et chargé de mener une enquête publique indépendante, fera sa déclaration préliminaire le vendredi 7 mai 2004, à 10 h., dans le hall principal du Centre de conférences du gouvernement, 2, rue Rideau, Ottawa (Ontario).

M. Gomery passera en revue le mandat de la Commission, une ébauche d'horaire, les règles de procédure et le processus utilisé pour obtenir un financement permanent et de l'aide financière pour les participants.

La Commission tiendra une audience publique du 21 au 23 juin 2004, au Centre de conférences du gouvernement, pour recevoir les déclarations orales des particuliers ou des organisations qui ont soumis des demandes écrites conformément aux règles de procédure pour se présenter devant la Commission dans le but de participer à l'enquête.

Les auditions de témoins commenceront le 7 septembre 2004 au Centre de conférences du gouvernement, et reprendront le ou vers le 8 février 2005 au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque ouest, Montréal.

Renseignements :

Sheila-Marie Cook
(613) 992-1834