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Avis aux médias |
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Le 5 mai 2004 (Ottawa) : Le juge John H. Gomery nommé commissaire, en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, pour diriger la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présentera sa déclaration d'ouverture :
Le juge Gomery présentera le mandat de la Commission, l'échéancier et les règles de procédure ainsi que le processus de demande de comparution et d'assistance financière des participants. |
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Renseignements : François Perreault |
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C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario K1P 5R4 (613) 992-1834 télécopieur / Fax (613) 992-2373 |