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Avis public |
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Le 7 juin 2004 (Ottawa) : Conformément aux articles 2 et 3 de ses Règles de procédure et de pratique, la Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires a reçu, en date du 31 mai 2004, treize demandes de participation des parties suivantes : Le Vérificateur général du Canada B.C.P. Ltée Société canadienne des postes VIA Rail Canada Inc. Le très honorable Jean Chrétien L'honorable Alfonso Gagliano M. Charles Joseph Guité M. Jean Lafleur M. Jean Pelletier M. Ranald Quail Le Parti Conservateur du Canada Le Bloc Québécois Lors d'audiences publiques devant avoir lieu du 21 au 23 juin 2004 au Centre des conférences du gouvernement, 2, rue Rideau, Ottawa, la Commission entendra les représentations des parties au sujet de la recevabilité de leurs demandes qui seront alors rendues publiques. Les décisions du commissaire au sujet de la participation seront annoncées le 5 juillet 2004. |
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C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario K1P 5R4 (613) 992-1834 télécopieur / Fax (613) 992-2373 |