Le 7 juin 2004 (Ottawa) : Conformément aux articles 2 et 3 de ses Règles de procédure et de pratique, la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires avait reçu, au 31 mai 2004, des demandes afin d'obtenir le statut de participant. On peut consulter la liste des demandes reçues dans l'avis public du 7 juin sur le site Web de la Commission à www.gomery.ca.

Des audiences publiques sur la participation à l'enquête se tiendront du 21 au 23 juin 2004, dans le grand hall du Centre des conférences du gouvernement, situé au 2, rue Rideau, à Ottawa (Ontario). La Commission entendra les représentations des parties au sujet de la recevabilité de leurs demandes qui seront alors rendues publiques.

Le commissaire annoncera ses décisions relatives aux demandes de participation le 5 juillet 2004.

Renseignements :

François Perreault
(613) 230-2220, poste 225