Le 5 juillet 2004 : M. le juge John H. Gomery publie aujourd'hui sa décision sur les demandes de participation qui lui ont été adressées durant les audiences publiques des 21 et 22 juin 2004 au Centre de conférences du gouvernement à Ottawa. Quinze particuliers et organismes ont sollicité le droit de participer à la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.

On trouvera dans les Règles de procédure et de pratique publiées sur le site Web de la Commission une définition révisée des catégories de " participant ". Un " participant général " est maintenant désigné " partie ", et un " participant restreint " est maintenant désigné "intervenant ".

M. le juge Gomery a octroyé la qualité de partie aux organismes et particuliers suivants : le Procureur général du Canada, la Société canadienne des postes, la Société VIA Rail, le Très honorable Jean Chrétien, l'Honorable Alfonso Gagliano, M. Charles Guité, M. Jean Lafleur, M. Jean Pelletier, M. Ranald Quail, et la Banque de développement du Canada. M. le juge Gomery indique dans sa décision que ces " personnes et organismes […] possèdent des droits, privilèges ou intérêts susceptibles d'être touchés par le résultat de l'enquête factuelle. Ils détiennent donc à l'égard de l'Enquête un intérêt suffisamment direct et réel pour justifier l'octroi de la qualité de partie et ils auront donc tous le droit de participer pleinement à l'Enquête pour ce qui concerne les questions touchant leurs intérêts. "

M. le juge Gomery a octroyé la qualité d'intervenant à : B.C.P. Ltée, le Bureau du vérificateur général du Canada, l'Agent de l'intégrité de la fonction publique du Canada, le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois. Il fait valoir dans sa décision que ces requérants " représentent des intérêts ou points de vue clairement identifiables qui sont essentiels pour le mandat de la Commission. " Il ajoute qu'il sera prêt à revoir sa décision sur les demandes de participation si les circonstances devaient changer durant la tenue de l'Enquête.

Des fonds pour participer à l'Enquête seront disponibles pour les personnes et organismes admissibles ayant obtenu la qualité de partie ou d'intervenant. Les demandes de financement doivent être adressées à la Commission d'ici au 12 juillet. On trouvera dans les Règles de procédure et de pratique publiées sur le site Web de la Commission les lignes directrices concernant l'obtention d'une aide financière.

On trouvera aussi sur le site Web de la Commission, à www.gomery.ca, le texte complet de la Décision relative aux demandes de participation.

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François Perreault
(613) 230-2220, poste 225