Ottawa, le 25 août 2005 : Le juge John H. Gomery lance officiellement la phase " consultation " du second volet de son mandat concernant la formulation de recommandations. Il invite donc les Canadiens à lui faire part de leur point de vue, soit directement par le truchement du site Internet de la Commission, soit en lui adressant des mémoires. En outre, le commissaire a prévu de tenir une série de tables rondes dans cinq régions du pays. Pour ce travail, il sera appuyé par un comité consultatif qu'il a constitué en juin et placé sous la présidence de Raymond Garneau.

Le décret qui a créé la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités de publicité autorise le commissaire à procéder aux consultations qu'il estime indiquées à l'égard de la formulation de recommandations.

Le commissaire devait d'ailleurs déclarer à cet égard : " J'envisage, dans mon rapport final, de proposer des solutions en vue de préciser davantage la répartition des responsabilités entre la branche administrative et la branche exécutive du gouvernement. Je reconnais qu'à cette occasion il sera très important de recueillir l'avis des Canadiennes et des Canadiens afin de tenir compte des points de vue régionaux sur les questions fondamentales qui ont été soulevées à l'occasion de cette enquête publique. "

Participation du public

Un document de consultation, qui se trouve sur le site Internet de la Commission (www.gomery.ca), présente les grandes questions au sujet desquelles le commissaire souhaite recueillir l'avis du public. Tous les Canadiens sont invités à faire part de leurs observations et de leurs recommandations. Ceux ou celles qui ne pourront accéder au site Internet sont conviés à écrire à la Commission à l'adresse : CP 1388, succursale B, Ottawa (Ontario) K1P 5R4, ou à téléphoner au secrétariat au (613) 992-1834.

Appel à contributions

Les particuliers, groupes ou organisations, y compris les organisations gouvernementales, désirant adresser un mémoire à la Commission sont priés de le faire avant le 28 octobre 2005. Les intéressés pourront obtenir le document de discussion qui énonce une série de questions en communiquant avec la Commission par le truchement de son site Internet (www.gomery.ca), par la poste à l'adresse ci-dessus ou par téléphone au numéro (613) 992-1834.

Tables rondes d'experts

Il est prévu d'organiser une série de tables rondes dans cinq régions du Canada. Le but visé est de rassembler d'anciens parlementaires et fonctionnaires, des universitaires, des spécialistes du domaine ainsi que des spécialistes techniques qui seront appelés à discuter des questions sur lesquelles la Commission est appelée à se pencher. Ces tables rondes se dérouleront dans les villes suivantes :

31 août - Moncton, N.-B.
14 septembre - Québec, Qué.
5 octobre - Toronto, Ont.
19 octobre - Edmonton, Alb.
20 octobre - Vancouver, C.-B.

Programme de recherche

La Commission a entrepris un programme de recherche sous l'égide de son directeur de la recherche, le professeur Donald Savoie de l'université de Moncton. Les études techniques qui ont été commandées à ce titre devraient être prêtes d'ici la fin août. Elles seront examinées et utilisées par le comité consultatif dans le cadre de son travail de conseil auprès du commissaire.

Pour de plus amples informations au sujet de la Commission et de son mandat, veuillez consulter le site Internet de la Commission à l'adresse : www.gomery.ca.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à :

François Perreault
Porte-parole de la Commission
Tél. : (613) 992-1834/ (514) 992-1363