Gomery Commission / Commission Gomery

Avis aux médias

Ottawa, le 30 août 2005 : La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires tient la première table ronde de la Phase II de son programme de travail, axée sur la formulation de recommandations.

Voici la liste des participants et l'ordre du jour de la session.

Objet Table ronde
 
Date Mercredi 31 août 2005
 
Lieu Moncton, Nouveau-Brunswick
Université de Moncton

-30-


Pour tout renseignement complémentaire veuillez vous addresser à :

François Perreault
Porte-parole de la Commission
Tél. : (613)992-1834/ (506) 854- 4344/ (514) 992-1363


C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario
K1P 5R4
(613) 992-1834  télécopieur / Fax (613) 992-2373
Annexe 1.0

Participants


M. Derek Burney, président du conseil de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, professeur adjoint et Senior Distinguished Fellow à l'université Carleton, ex-chef de cabinet du Premier ministre Brian Mulroney, ex-ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique; M. Spencer Campbell, associé de la firme Stewart McKelvey Stirling Scales et ex-chef de cabinet du premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard; l'hon. John C. Crosbie, chancelier de l'université Memorial, ex-ministre des Finances, ex-ministre de la Justice, ex-ministre des Transports, ex-ministre du Commerce international, ex-ministre des Pêches et océans, ex-ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA); professeur Pierre Foucher, Université de Moncton, faculté de droit; M. Paul Howe, Université du Nouveau-Brunswick, ex-directeur de la recherche à l'Institut de recherche en politiques publiques à Montréal; M. Dean Jobb, école de journalisme de University of King's College et ex-journaliste, rédacteur en chef et chroniqueur au Halifax Herald; Mme Aldéa Landry, présidente de LANDAL Inc., avocate et femme d'affaires, ex-fonctionnaire au ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick, ministre et vice-première ministre du Nouveau-Brunswick; sénateur Donald H. Oliver, nommé au sénat en 1990, conseiller juridique de Power, Dempsey, Cooper & Leefe; M. Wynne Potter, administrateur de Genome Atlantic, auparavant avec l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique et conseiller de divers membres du gouvernement, ministres, premiers ministres et comités du Cabinet; M. Gordon Slade, directeur exécutif de ONE OCEAN, ex-sous-ministre des Pêcheries de Terre-Neuve-et-Labrador, ex-sous-ministre au ministère d'État du Développement économique et régional et au Fonds de développement des régions extra-côtières, ex-vice-président de l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique et directeur exécutif du International Centre de l'université Memorial; professeure Jennifer Smith, présidente, faculté des Sciences politiques, université Dalhousie.
Annexe 2.0

Thèmes de discussion -Questions pour la table ronde
  1. Publicités et commandites
    Y aurait-il lieu de mettre les programmes gouvernementaux de commandites et de publicités à l'abri de toute influence politique?
    Si oui, comment?

  2. Responsabilité
    Faudrait-il confier aux sous-ministres des responsabilités suffisamment claires et y aurait- il lieu de les protéger contre toute pression politique exagérée?
    Si oui, comment?
    La séparation des responsabilités entre élus, personnel exonéré et fonctionnaires est-elle suffisamment claire?

  3. Reddition de comptes
    Comme la tendance à la fonction publique est à « l'horizontalité », quelles nouvelles mesures ou quels nouveaux mécanismes s'imposent pour garantir la reddition de comptes?
    Qui devrait être responsable envers qui et pourquoi?
    Pendant combien de temps?
    Cette responsabilité doit-elle cesser quand une personne quitte son poste?

  4. (Reddition de comptes)
    Quelles sanctions faudrait-il éventuellement imposer aux fonctionnaires, aux élus, au personnel exonéré et à toute autre personne coupable d'avoir détourné des fonds publics?

  5. Transparence
    Faudrait-il associer les lignes directrices sur les valeurs et l'éthique (qui s'adressent aux fonctionnaires) à des procédures de responsabilisation et de reddition de comptes pour se protéger contre d'éventuels écarts de conduite? Ce genre de mesure devrait-elle être encadrée par une loi?

  6. (Transparence)
    Quelles limites éventuelles faudrait-il imposer à la transparence des programmes gouvernementaux, à l'administration et aux décisions et mesures budgétaires?
    Quels mécanismes seraient acceptables pour protéger les informations et les décisions secrètes ou confidentielles tout en permettant une certaine transparence?

  7. (Transparence)
    L'actuelle Loi sur l'accès à l'information est-elle efficace?
    Y aurait-il lieu de l'étoffer?
    Les actuelles sanctions pouvant être imposées aux fonctionnaires sont-elles suffisantes pour faire respecter l'esprit et la lettre de la loi?

  8. Généralités
    Quelles protections y aurait-il lieu de consentir aux fonctionnaires qui croient avoir été témoins d'une pratique répréhensible dans l'administration de programmes gouvernementaux (les « dénonciateurs »)?

  9. (Généralités)
    Comment les ministères et les fonctionnaires pourraient-ils apprendre de leurs erreurs et appliquer, pour ce faire, un processus de rétroaction qui seraient à l'abri des pressions politiques?