Avis aux médias

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Table ronde de Québec

Ottawa, le 13 septembre 2005 : La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires va tenir la deuxième table ronde de son programme de la phase II. Celle-ci est axée sur la préparation du rapport final de la Commission, le rapport sur les recommandations.

Vous voudrez bien trouver ci-joints la liste des participants et le programme de la réunion.

Objet	Table ronde

Date	Mercredi 14 septembre 2005

Lieu	Ville de Québec, Québec Hilton Québec

-30-

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

François Perreault
Porte-parole de la Commission
(613) 992-1834/ (418) 647-2411/ (514) 992-1363

C.P. 1388, succursale "B", Ottawa (Ontario) / P.O. Box 1388, Station "B", Ottawa, Ontario
K1P 5R4
(613) 992-1834 télécopieur / Fax (613) 992-2373

Annexe 1.0

Participants

Denis Desautels, comptable agréé de profession, est cadre résident à l'École de gestion de l'Université d'Ottawa; il a été Vérificateur général du Canada et associé principal au cabinet Ernst and Young. Alain Dubuc est éditorialiste à la Presse et au Soleil; il a été chercheur en économétrie à l'Université de Montréal, a coanimé l'émission de télévision hebdomadaire de Radio-Canada intitulée Questions d'argent, a été rédacteur en chef de La Presse ainsi que président et éditeur du Soleil. L'honorable Marc Lalonde, qui a été conseillé du Premier ministre Lester Pearson et Secrétaire principal auprès du Premier ministre Pierre Trudeau, avant de devenir tour à tour ministre de la Santé et du Bien-être national, de la Justice, de l'Énergie et des Finances, est actuellement associé au cabinet d'avocats Stikeman Elliott de Montréal. Vincent Lemieux, qui est l'un de nos plus grands politologues canadiens, a étudié les systèmes et les partis politiques, de même que les sondages au Canada et le népotisme politique au Québec; il est professeur émérite à l'Université Laval et a été président de l'Association canadienne de science politique. Marcel Proulx est directeur général de l'École nationale d'administration publique; il est spécialisé dans l'étude des organisations et de l'administration publique. Il conseille de nombreux ministères et organismes au Québec sur les thèmes de la dynamique organisationnelle et de l'appareil étatique. F. Leslie Seidle est associé de recherche principale à l'Institut de recherche en politiques publiques et il est chargé de recherche au Centre de recherche et d'information sur le Canada; il a été directeur principal, Recherche nationale et internationale, à Élections Canada, et directeur général, Politique stratégique et recherches, Affaires intergouvernementales, au Bureau du conseil privé. Paul Tellier, qui siège au conseil d'administration de plusieurs sociétés canadiennes, a été président, PDG et administrateur de Bombardier et du Canadien National. Il a été greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet au gouvernement du Canada après avoir occupé les fonctions de sous-ministre aux Affaires indiennes et du Nord Canada et à Énergie, Mines et Ressources. Diane Wilhelmy, consultante en administration publique et directrice d'un centre de recherche à l'ENAP, a été sous-ministre des relations internationales, déléguée générale du Québec à New York et sous-ministre aux affaires intergouvernementales lors des négociations constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown.

Annexe 2.0

Thèmes de discussion- Questions pour la table ronde

Publicités et commandites

Y aurait-il lieu de mettre les programmes gouvernementaux de commandites et de publicités à l'abri de toute influence politique?

Si oui, comment?
Responsabilité

Faudrait-il confier aux sous-ministres des responsabilités suffisamment claires et y aurait-il lieu de les protéger contre toute pression politique exagérée? Si oui, comment? La séparation des responsabilités entre élus, personnel politique et fonctionnaires est-elle suffisamment claire?
Reddition de comptes

Comme la tendance à la fonction publique est à " l'horizontalité ", quelles nouvelles mesures ou quels nouveaux mécanismes s'imposent pour garantir la reddition de comptes? Qui devrait être responsable envers qui et pourquoi? Pendant combien de temps? Cette responsabilité doit-elle cesser quand une personne quitte son poste?
(Reddition de comptes)

Quelles sanctions faudrait-il éventuellement imposer aux fonctionnaires, aux élus, au personnel exonéré et à toute autre personne coupable d'avoir détourné des fonds publics?
Transparence

Faudrait-il associer les lignes directrices sur les valeurs et l'éthique (qui s'adressent aux fonctionnaires) à des procédures de responsabilisation et de reddition de comptes pour se protéger contre d'éventuels écarts de conduite? Ce genre de mesure devrait-elle être encadrée par une loi?
(Transparence)

Quelles limites éventuelles faudrait-il imposer à la transparence des programmes gouvernementaux, à l'administration et aux décisions et mesures budgétaires? Quels mécanismes seraient acceptables pour protéger les informations et les décisions secrètes ou confidentielles tout en permettant une certaine transparence?
(Transparence)

L'actuelle Loi sur l'accès à l'information est-elle efficace? Y aurait-il lieu de l'étoffer? Les actuelles sanctions pouvant être imposées aux fonctionnaires sont-elles suffisantes pour faire respecter l'esprit et la lettre de la loi?
Généralités

Quelles protections y aurait-il lieu de consentir aux fonctionnaires qui croient avoir été témoins d'une pratique répréhensible dans l'administration de programmes gouvernementaux (les " dénonciateurs ")?
(Généralités)

Comment les ministères et les fonctionnaires pourraient-ils apprendre de leurs erreurs et appliquer, pour ce faire, un processus de rétroaction qui seraient à l'abri des pressions politiques?